Décisions de Questure de la réunion du 10 novembre 2022

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Secrétariat général de la Présidence

Le Collège des Questeurs a adopté, dans la perspective d’une présentation au Bureau, deux projets d’arrêtés portant sur les modalités de contrôle de l’avance de frais de mandat (AFM) pour la XVI^e législature et modifiant les règles d’éligibilité à l’AFM des cotisations aux associations, des gerbes et d’équipements de bureau.

2. Achats et Finances

Le Collège des Questeurs a déclaré sans suite pour un motif d’intérêt général la procédure de lancement du marché destiné à l’organisation d’une réunion commune, au Château de Versailles, de l’Assemblée nationale et du Bundestag à l’occasion du 60^e anniversaire du traité de l’Elysée compte tenu de la décision prise par la Présidente de l’Assemblée nationale, de redéfinir le format de cet événement.

3. Administration générale

Le Collège des Questeurs a attribué le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour préparer le remplacement des systèmes de contrôles d’accès de l’Assemblée nationale ainsi que l’accord-cadre pour la fourniture de cartes-cadeaux.

Il a par ailleurs reconduit pour 2022 le dispositif de gratifications de fin d’année allouées aux gardes républicains et sapeurs-pompiers, aux personnels de nettoyage et de la cafétéria. Il a enfin autorisé la signature d’une convention entre l’Assemblée nationale et l’association « XV parlementaire » en vue de la mise à disposition de la salle d’armes.

4. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé une opération de rénovation des 3^e et 4^e étages de la zone Colbert du Palais Bourbon d’avril 2023 à décembre 2025, consistant à rénover 3 300 m² d’espaces de travail et permettant de restaurer l’ensemble des couvertures de la zone et de la verrière de la salle Colbert, de remettre à niveau les installations techniques et d’améliorer le niveau de sécurité du bâtiment. Il a par ailleurs attribué le dernier lot « AMO Éclairagiste » des études préalables à l’opération de restauration de la bibliothèque du Palais Bourbon ainsi que le lot « Audiovisuel » de l’opération d’équipement audiovisuel et de raccordement au nodal de l’Assemblée nationale de l’ensemble immobilier de Broglie Il a enfin déclaré sans suite la procédure de renouvellement de l’accord-cadre relatif à la fourniture de matériel électrique pour un motif d’intérêt général, autorisé la relance de la procédure et la conclusion d’un avenant de prolongation du lot 1 de l’accord cadre en cours d’exécution, pendant la période de relance du nouvel accord cadre.

5. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à l’organisation d’un concert de l’académie Jaroussky le jeudi 8 décembre 2022 à l’Assemblée nationale ainsi que celles relatives à la mise à dispositions de cartes de vœux 2023 pour les personnalités.

6. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a décidé d’accroitre le crédit collaborateur des présidents de groupe, leur permettant de recruter jusqu’à deux collaborateurs supplémentaires.

Il a par ailleurs accepté la prise en charge des frais de formation d’une députée pour la session annuelle dispensée par l’Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie (IHEST).

7. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a décidé de reconduire l’indemnité forfaitaire pour les députés qui utilisent leur voiture personnelle pour effectuer les trajets entre leur circonscription et Paris, lorsque la desserte de transports n’est pas satisfaisante

8. OPECST

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives au déplacement du Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) pour assister, à l’invitation de l’Ambassade de France, à une Conférence sur le thème « science et démocratie » à Washington (E.-U) le 14 novembre 2022.

9. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement par contrat d’un comptable pour la Direction des Systèmes d’information ainsi que d’un chargé de mission pour le support technique et logistique de l’organisation des événements européens et internationaux à la Direction des Affaires européennes, internationales et de défense.

Il a autorisé le renouvellement à durée indéterminée du contrat d’un technicien informatique.

10. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition d’une solution de restitution analytique, SAP Business Objects, qui sera hébergée sur le site de l’Assemblée nationale et opérée par elle.

                                                                                                                                                                         Prochaine réunion le 23 novembre 2022