Décisions de Questure de la réunion du 13 juillet 2022

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a décidé de suivre l’avis du comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics (CCNRA) dans le litige relatif aux honoraires du cabinet IT LAW dans le cadre de la négociation avec SAP.

2. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a approuvé des modifications de programmes dans le cadre de l’opération de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie, de restauration des couvertures de la salle des Fêtes, de la galerie des Tapisseries et de la direction de de la Séance et de rénovation de l’Hôtel de Lassay.

Il a ensuite attribué le lot principal de l’opération de traitement des fissures du parc de stationnement de l’immeuble Jacques Chaban-Delmas et sélectionné les candidatures au lot 2 relatif aux caméras de surveillance de l’accord-cadre portant sur le remplacement du système d’hypervision des dispositifs de sûreté de l’Assemblée nationale.

3. Affaires européennes

Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge du programme franco‑allemand d’échange d’assistants parlementaires stagiaires, permettant à 5 stagiaires allemands de travailler auprès de députés français, et, réciproquement, à 5 stagiaires français de travailler auprès de députés allemands.

4. Gestion parlementaire et sociale

Mme Marie Guévenoux a été désignée candidate à la présidence des comités de gestion des fonds de sécurité sociale, lui permettant dès à présent d’ordonnancer les mandats de paiement des fonds de sécurité sociale, dans l’attente d’une réunion des comités de gestion à la fin du mois de septembre.

Puis le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de la convention avec l’Institut national du service public (ex ENA) pour l’organisation du cycle de perfectionnement des collaborateurs 2022‑2023, en retenant le nombre de 120 inscriptions possibles.

5. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a décidé de ne pas reconduire, pour sa dernière année, l’accord‑cadre d’approvisionnement en papier de l’Assemblée nationale, compte tenu des difficultés de son titulaire pour fournir l’Assemblée nationale, en raison de l’augmentation du coût de la pâte à papier et a autorisé le lancement d’un nouvel accord-cadre prévoyant une révision mensuelle des prix

Le Collège des Questeurs a confirmé la possibilité de prise en charge par remboursement sur la DMD des frais d’équipement et de services de télécommunication fixe ou mobile des députés de métropole souscrivant des abonnements, en dehors du marché de téléphonie attribué à Bouygues Telecom, sous réserve que puissent être justifiées, au cas par cas et de façon objective les difficultés de couverture du réseau au niveau local. Des contacts entre l’opérateur et les députés ayant des difficultés liées au réseau vont être organisés.

Le Collège des Questeurs a arrêté les modalités particulières de l’hébergement des députés en situation de handicap et de leurs collaborateurs fonctionnels.

6. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a donné un avis favorable à sept demandes de disponibilités ou renouvellement de disponibilité concernant 5 administrateurs, un administrateur-adjoint et un surveillant du Palais ainsi qu’à la mise à disposition du Bundestag d'une administratrice-adjointe, assortie de ses modalités pratiques.

Il a également autorisé les recrutements d’un conducteur de travaux à la Direction des Affaires immobilières et du patrimoine, d’un informaticien développeur senior Gcourses à la Direction des Systèmes d’information, pour une durée de trois mois, d’un chargé de comptabilité contractuel à la Direction des Achats et des finances ainsi que le recours aux services d’un technicien maintenance CVC et d’un chargé d’étude et de suivi de travaux intérimaires

Il a enfin pris acte du résultat du concours interne d'ingénieur informaticien organisé en 2022

7. Systèmes d’information

En conformité avec le plan d’investissement informatique présenté en décembre 2021, le Collège des Questeurs a autorisé la commande d’un ensemble de commutateurs Ethernet, de consommables et de prestations d’intégration ainsi de quatre trimestres de support et de maintenance dans le cadre du marché de de fourniture, intégration et maintenance d’équipements réseau.

Il a également autorisé l’attribution d’un marché ayant pour objet le remplacement partiel des automates du système de vote.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle solution d’hypervision, il a autorisé la commande d’un ensemble de quarante stations techniques, de huit serveurs informatiques, de deux baies de stockage, de quatre commutateurs de sûreté et d’un « cluster » de deux pare‑feu.

Prochaine réunion le 19 juillet 2022