Décisions de Questure de la réunion du 19 juillet 2022

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Budget de l’Assemblée nationale et dotation budgétaire de LCP‑AN pour 2023

Dans le prolongement de sa décision du 7 juillet 2022 et en vue de la réunion du Bureau du 20 juillet, le Collège des Questeurs a approuvé une version actualisée du projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2023 et les demandes de dotation budgétaire de l’Assemblée et de LCP‑AN pour 2023.

2. Reconduction de marchés

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de douze marchés et accords‑cadres :

- Fourniture, déploiement et maintenance de solutions de visioconférences ;

- Exploitation des installations audiovisuelles de l’Assemblée nationale ;

- Fourniture d’une plateforme technique de type "Cloud" et de services associés pour l’hébergement de sites web Exploitation des installations audiovisuelles de l’Assemblée nationale ;

- Analyses biologiques en laboratoires extérieurs ;

- Maintenance et acquisition de fontaines à eau ;

- Maintenance des applications de gestion électronique des documents européens (Eurodoc) et de gestion des précédents de séance (TIM) ;

- Réalisation de diagnostics amiante/plomb ;

- Fourniture de licences SAP et du support associé ;

- Intégration, fourniture et maintenance des équipements réseau, hors matériels de commutation Ethernet ;

- Travaux d’électricité et prestations de courants faibles – sûreté : Lot 1 « Électricité – petits travaux » Lot 2 « Courants faibles – sûreté » ;

- Nettoyage des locaux de l’immeuble du 3 rue Aristide Briand ;

- Maintenance des classeurs rotatifs. 

3. Administration générale

Dans la perspective du lancement d’un appel d’offres pour le remplacement des systèmes de contrôle d’accès, le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord‑cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

4. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a approuvé des modifications de programme dans le cadre de l’opération de rénovation de l’Hôtel de Lassay portant sur les cuisines.

5. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a attribué les deux lots de l’accord‑cadre relatif à la location‑maintenance de machines à affranchir et à l’approvisionnement en enveloppes et papier à en-tête ainsi que les deux lots de l’accord‑cadre relatif à la fourniture de papeterie personnalisée et haut de gamme. Il a en outre autorisé la conclusion d’un avenant de prolongation de deux mois du marché relatif à la fourniture de périodiques.

6. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement du contrat de deux assistantes de direction et de gestion contractuelles de la Direction des Affaires européennes, internationales et de défense ainsi que le recrutement de 6 à 10 assistants de direction et de gestion contractuels pour des personnalités.

Prochaine réunion le 25 juillet 2022