Contenu de l'article
1. Gestion du fonds de réserve de l’Assemblée nationale
2. Soixantième anniversaire du Traité de l’Élysée
3. Autorisation d’implantation de permanence de députés
4. Opérations immobilières
5. Gestion parlementaire et sociale
6. Logistique parlementaire
7. Ressources humaines
8. Systèmes d’information
Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.
1. Gestion du fonds de réserve de l’Assemblée nationale
Conformément aux préconisations de l’audit rendu en février 2022, le Collège des Questeurs a autorisé plusieurs adaptations du cadre de gestion du fonds de réserve, permettant notamment de renforcer le caractère non-directionnel d’une partie des réserves et d’accorder une plus grande place aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance au regard du Règlement européen du 27 novembre 2019 sur la finance durable.
2. Soixantième anniversaire du Traité de l’Élysée
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un appel d’offres pour l’organisation de la réunion commune, au Château de Versailles, le 22 janvier 2023, de l’Assemblée nationale et du Bundestag pour le soixantième anniversaire du Traité de l’Élysée.
3. Autorisation d’implantation de permanences de députés
Conformément à l’Arrêté du Bureau du 29 novembre 2017, et compte tenu de la situation locative dans les villes concernées, le Collège des Questeurs, sur l’avis favorable de la Déontologue, a autorisé deux députés à installer leur permanence hors de leur circonscription, permettant ainsi l’éligibilité des frais de location à l’avance sur les frais de mandat.
4. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition dès à présent de haut‑parleurs dans le cadre de l’opération de rénovation de la salle 6238 puis approuvé des opérations supplémentaires pour le percement de murs pour l’opération de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie.
Il a autorisé l’achat de mobiliers de réunion pour des salles de réunions et mobiliers de bureau pour des députés.
Il a attribué par ailleurs le marché de nettoyage des locaux de l’immeuble Las Cases et du futur ensemble immobilier Las Cases – de Broglie ainsi que l’accord‑cadre concernant les travaux de génie climatique.
5. Gestion parlementaire et sociale
Conformément à la décision du précédent Collège des Questeurs, le Collège des Questeurs a autorisé les modalités de financement des frais de rupture contractuelle de collaborateurs de groupes.
6. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a fixé les dates de fermetures des sites de restauration et de la résidence pendant le mois d’août 2022, avec une reprise au 29 août pour la buvette des parlementaires, au 5 septembre pour le libre‑service et la Cafétéria du 101 ainsi que pour la buvette des journalistes, au 6 septembre pour le restaurant du 8ème étage du 101.
7. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a pris acte des résultats du concours d’agent organisé en 2021‑2022.
Il a autorisé le renouvellement du contrat de :
– 7 agents d'accueil polyvalents de la direction de l’Administration générale et de la sécurité ;
– 14 agents d'accueil conférenciers contractuels de la direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale ;
– d’une assistante de direction et de gestion de la direction de la gestion parlementaire et sociale
– d’un informaticien-développeur pour une durée indéterminée, d’un informaticien chef de projet, d’un administrateur système chargé de l’ingénierie des postes de travail et du parc bureautique
– de trois assistants en téléphonie contractuels de la direction de la Logistique parlementaire.
Il a également accepté de pérenniser la hausse de la quotité de travail d’une comptable contractuelle de la direction de la Logistique parlementaire.
Il a par ailleurs donné son accord pour le recrutement de deux assistants de direction et de gestion intérimaires à la Commission des finances et 12 chauffeurs contractuels à la direction de la Logistique parlementaire, en autorisant la convocation d’un un comité technique sur un projet de texte instaurant une prime pour les chauffeurs contractuels affectés auprès de personnalités.
Il a enfin accepté de faire droit à 3 demandes de temps partiels, 5 demandes de retraite proportionnelle, une demande de détachement et deux demandes de disponibilité pour convenances personnelles de fonctionnaires.
8. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a attribué l’accord‑cadre d’exploitation et maintenance de téléphonie sur IP, en autorisant la commande des prestations de maintenance et d’infogérance pour le dernier trimestre 2022 auprès du nouveau prestataire. Il a également accepté le lancement du nouvel accord-cadre pour la solution de transcription automatique des discours en texte et la commande de matériels nécessaires pour le maintien de l’interconnexion de l’Assemblée nationale avec le Réseau Interministériel de l’État (RIE).
Prochaine réunion le 14 septembre 2022