Décisions de Questure de la réunion du 7 décembre 2022

                                     Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et Finances

Le Collège des Questeurs a approuvé un projet d’arrêté de modification du Règlement budgétaire, comptable et financier (RBCF) pour permettre l’expérimentation du nouveau processus achat, ce projet devant être soumis au Bureau lors d’une prochaine réunion.

2. Administration générale

Le Collège des Questeurs a attribué le marché d’assurance dommages aux biens et bâtiments de l’Assemblée nationale.

3. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé des modifications de programme de l’opération de rénovation de l’ensemble immobilier de Broglie ainsi que l’achat des fontaines à eau pour cet ensemble.

Il a également reconduit les avenants ayant pour objet la compensation du surcoût induit par la mise en place d’une prime de site au profit des personnels salariés des entreprises de nettoyage. Il a autorisé les aménagements nécessaires à l’accessibilité des locaux, notamment dans l’hémicycle, pour les personnes à mobilité réduite.

Il a ensuite autorisé l’opération de rénovation du raccordement haute tension du Palais-Bourbon, le lancement d’un accord cadre portant sur les travaux de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage et autorisé également une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’amélioration de la couverture GSM à l’intérieur des bâtiments de l’Assemblée nationale,

Il a également pris acte du rejet en appel d’un recours formé par une entreprise dans le cadre de l’opération de rénovation de la salle des lampes. Dans le cadre des opérations de rationalisation des usages des espaces, il a ensuite autorisé pour onze lots, la passation des bons de commandes auprès des titulaires des accords-cadres pluriannuels de l’Assemblée nationale et pour un lot « Charpente bois », le lancement d’une consultation simplifiée. Il a enfin attribué le marché portant sur les travaux de peinture, de revêtements muraux et revêtements de sols pour les travaux d’un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT.

4. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à l’organisation de la 32^e Journée du Livre Politique à l’Assemblée nationale qui aura lieu le samedi 25 mars 2023.

5. Gestion parlementaire et sociale

Conformément à la décision du précédent Collège des Questeurs, le Collège des Questeurs a autorisé les modalités de financement des frais de rupture contractuelle de collaborateurs de groupes.

Il a par ailleurs précisé les règles applicables aux formations proposées aux collaborateurs dans le cadre de partenariats avec l’Assemblée nationale et autorisé la reconduction de la convention avec l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI). Il a donné son accord à la MSA pour le développement du télé-service en association avec le Sénat et la RATP.

6. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a rejeté une demande de prise en charge au titre de la dotation matérielle du député (DMD) de publications de bilans de mandat dans la presse locale.

Il a ensuite attribué le marché relatif à la fourniture de consommables informatiques ainsi que celui relatif à l’assurance des véhicules automobiles de l’Assemblée nationale.

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a fait droit à une demande de prolongation d’un détachement, d’une disponibilité pour convenances personnelles et d’un temps partiel ainsi qu’à une demande de retraite proportionnelle. Il a autorisé l’octroi d’une indemnisation des heures de nuit d’un contractuel de la Direction des Systèmes d’information intégré dans le tour des permanences de nuit à la suite d’un départ à la retraite, ainsi que le recrutement par contrat d’un gestionnaire de prestations de téléphonie et d’un surveillant du palais. Il a enfin pris acte du résultat du premier concours interne d’administrateur de 2022.

8. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement et l’attribution du marché visant à réaliser la mise à jour de la plate-forme de gestion de la maintenance des systèmes et applications SAP. Il a pris acte du programme d’investissements d’infrastructures techniques de la direction des Systèmes d’information pour le premier semestre de l’année 2023, chacune de ces opérations devant faire l’objet d’autorisations ultérieures par le Collège des Questeurs. Il a autorisé un accord-cadre de maintenance de l’application de réservation des salles ainsi que le renouvellement de contrats de licences et de support pour des solutions de sécurité.

                                            Prochaine réunion le 14 décembre 2022