Contenu de l'article
1. Exécution du budget de l’Assemblée au 30 juin 2022
2. Autorisation d’implantation de permanences de députés
3. Désignation du Président de l’association « Sport et Culture à l’Assemblée nationale »
4. Attribution de chèques-cadeaux et fête de l’arbre de Noël 2022
5. Opérations immobilières
6. Journées européennes du patrimoine
7. Gestion parlementaire et sociale
8. Logistique parlementaire
9. Ressources humaines
Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.
1. Exécution du budget de l’Assemblée au 30 juin 2022
Le Collège des Questeurs a pris acte des premiers éléments d’exécution budgétaire pour l’exercice 2022
2. Autorisation d’implantation de permanences de députés
Conformément à l’arrêté du Bureau du 29 novembre 2017, le Collège des Questeurs, sur l’avis favorable de la Déontologue, a autorisé deux députés à installer leur permanence hors de leur circonscription, permettant ainsi l’éligibilité des frais de location à l’avance sur les frais de mandat.
3. Désignation du Président de l’association « Sport et Culture à l’Assemblée nationale » (SCAN) :
Le Collège des Questeurs a désigné M. Éric Woerth comme Président du SCAN.
4. Attribution de chèques-cadeaux et fête de l’arbre de Noël 2022
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un nouvel accord‑cadre pour la fourniture de chèques‑cadeaux et cartes‑cadeaux multi‑enseignes et décidé des modalités d’organisation de la prochaine fête de l’arbre de Noël, le 10 décembre prochain.
5. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a défini une stratégie énergétique pour l’Assemblée nationale, organisée autour de trois objectifs : d’une part la réduction des consommations d’énergie de 30 % d’ici 2030 et de 60 % d’ici 2042, d’autre part l’amélioration des conditions d’ambiance et de la qualité de l’air et, enfin, le développement du recours à des énergies renouvelables dans les installations et achats d’énergie. Dans ce cadre, il a prévu le lancement d’un audit énergétique des bâtiments et d’un audit sur la qualité de l’air intérieur, l’élaboration d’un programme d’actions pluriannuel et, dès la mi‑octobre, d’un plan de sobriété énergétique pour l’hiver, mis en œuvre par une cellule de pilotage énergétique, créée à cet effet. Ces actions seront coordonnées avec les conclusions du groupe de travail sur le développement durable, présidé par Mme Yaël Braun‑Pivet, avec Mme Marie Guévenoux comme co‑rapporteure.
Dans la perspective de l’opération de restauration de la bibliothèque du Palais‑Bourbon, le Collège des Questeurs a attribué les deux derniers lots permettant d’achever les études préalables. Il a également attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la remise en état de l’ascenseur K, situé dans la zone Colbert près de la cour d’Aguesseau et le deuxième lot de l’accord‑cadre pour les travaux de génie climatique.
Il a pris acte du bilan financier des travaux d’aménagement des deux entrepôts situés boulevard Ney, opérés dans le cadre de l’opération de rationalisation des conditions de stockage consistant à abandonner la location du plus petit des deux entrepôts.
Il a enfin autorisé enfin la reconduction des deux lots de l’accord-cadre de travaux de peinture, de revêtements de sols et de revêtements muraux et le lancement, pour le premier lot de l’accord, d’un marché portant sur les travaux inférieurs à 50 000 € HT.
6. Journées européennes du patrimoine
Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses liées à l’organisation des Journées européennes du patrimoine, les samedi 17 et dimanche 18 septembre.
7. Gestion parlementaire et sociale
Le Collège des Questeurs a reconduit, pour la XVIe législature, les règles de prise en charge par l’Assemblée nationale des formations institutionnelles et linguistiques suivies par les députés en vigueur sous la législature précédente. Il a également, à l’initiative de la Présidente de l’Assemblée nationale attribué un marché en vue de proposer aux députés des sessions de formation sur le management (en présentiel et en webinaire) ainsi que l’accès à des modules d’e-learning. Il a par ailleurs autorisé la prise en charge par l’Assemblée nationale des frais d’inscription de 7 députés à la session nationale 2022‑2023 de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN).
Le Collège des Questeurs a défini les modalités de versement par les députés‑employeurs à leurs collaborateurs de la prime de partage de la valeur créée par la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.
8. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a autorisé un avenant au marché de téléphonie, afin de prévoir dans le catalogue des nouveaux matériels et services proposés aux députés, notamment en circonscription. Il a également approuvé la prolongation du marché d’approvisionnement de l’Assemblée nationale en papier et a attribué l’accord-cadre relatif à la fourniture de périodiques. Enfin, il a autorisé le lancement d’un nouvel accord-cadre pour l’approvisionnement de l’Assemblée nationale en consommables informatiques, après avoir déclaré sans suite le lancement du précédent accord‑cadre.
9. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé le recrutement de 7 agents d’accueil polyvalents et de 7 surveillants du palais contractuels ainsi que le renouvellement des contrats de 6 agents polyvalents d’accueil pour la direction de l’Administration générale et de la sécurité (DAGS). Il a également fait droit à la demande de détachement d’un administrateur dans un ministère.
Prochaine réunion le 21 septembre 2022