Décisions de Questure de la réunion du 11 mai 2023

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a autorisé la transmission à la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes de son rapport sur le règlement des comptes 2022 ainsi que sa mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Il a pris acte du rapport de synthèse de certification des comptes de la Cour des Comptes et donné instruction aux services gestionnaires de poursuivre la mise en œuvre des recommandations qui y sont formulées. Il a également autorisé la reconduction, pour la deuxième fois, de l’accord-cadre « Instrumentation du plafond de la bibliothèque ».

2. Administration générale et sécurité

Le Collège a arrêté le montant de la subvention annuelle allouée en 2023 au Groupe des anciens députés ainsi qu’à l’Association des anciennes Députées. Il a décidé d’accorder une nouvelle avance sur subvention au titre de l’année 2023 à l’association sport et culture à l’Assemblée nationale (SCAN).

3. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a pris acte des diagnostics énergétique et de qualité d’air des bâtiments réalisés dans le cadre du plan de stratégie énergétique retenu durant l’été 2022 et a adopté les grandes lignes du plan de sobriété énergétique pour l’été.

Il a autorisé la résiliation de plein droit du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) portant sur la réorganisation des salles informatiques de l’Assemblée nationale à la suite du placement en liquidation judiciaire de l’actuel titulaire, et a autorisé le lancement et l’attribution d’un marché pour achever la mission entreprise.

Il a également déclaré sans suite la procédure de passation des deux lots relatifs à l’opération de rénovation et de maintenance spécialisée des installations de détection de gaz dans les parkings et autorisé le lancement d’un nouveau marché.

Le Collège des Questeurs a ensuite approuvé le programme de modifications de bureaux aux 233 du boulevard Saint‑Germain, en application du schéma de rationalisation des locaux préalable au relogement des occupants de la zone Colbert et autorisé des prestations de dépannage, de remise en état et d’inspection concernant les trois groupes électrogènes du Palais-Bourbon.

Il a attribué le lot 1 « Curage – Désamiantage », dans le cadre de l’opération de rénovation des 3^e et 4^e étages de la zone Colbert du Palais‑Bourbon, ainsi que l’accord‑cadre de travaux maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage.

Enfin, le Collège des Questeurs a validé le bilan financier du réaménagement du poste de surveillance de l’accueil du 126 rue de l’Université, inférieur aux estimations initiales.

4. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses liées l’inauguration de la fin des travaux de restauration et de mise en lumière de la façade nord du Palais‑Bourbon ainsi que celles relatives à l’organisation et au vernissage d’une exposition de photographies sur les armées.

5. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a donné son accord pour le développement par la MSA d’un télé‑service permettant aux assurés un accès dématérialisé aux décomptes de remboursements de prestations sociales. Il a autorisé le lancement d’un nouveau marché portant sur la complémentaire santé des collaborateurs de députés.

6. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un nouvel accord-cadre de fourniture de produits d’entretien courant et de savons.

7. OPECST

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses liées à la participation de l’OPECST au colloque franco‑américain de la recherche sur la pollution plastique des 15 et 16 mai 2023.

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé la convocation le 31 mai prochain de la commission de concertation avec un ordre jour comportant les deux demandes jugées essentielles par chaque syndicat. Il a adopté l’arrêté modifiant les épreuves du concours interne de maître d’hôtel en prenant acte de l’avis favorable des organisations syndicales sur ce texte et a prévu deux postes sur la liste complémentaire du concours ouvert. Il a fait droit à une demande de détachement auprès du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et à une autre de placement en disponibilité pour convenances personnelles.

Il a ensuite autorisé le renouvellement du contrat d’une assistante de direction et de gestion (ADG) de la direction des Affaires européennes, internationales et de défense, d’une ADG de direction des Systèmes d’information, d’un gestionnaire de prestations de sécurité sociale de la direction de la Gestion parlementaire et sociale ainsi que, pour une durée indéterminée, d’un cuisinier de la Questure et d’un serveur de la direction de la Logistique parlementaire (DLP) et a approuvé le passage en contrat à durée indéterminée d’une ingénieure cheffe de projet de la direction des Affaires immobilières et du patrimoine.

Le Collège des Questeurs a également accepté le recrutement par contrat d’un ADG, de trois cuisiniers et de trois serveurs à la DLP, d’un acheteur à la Direction des Achats et des finances et l’augmentation de la quotité de travail d’une comptable contractuelle de la DLP.

Il a enfin décidé de la radiation des cadres d’un ADG à l’issue de son stage probatoire.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement et l’attribution, d’un nouvel accord‑cadre et de deux marchés subséquents visant à exploiter et maintenir le progiciel d’armoire à plans « Mezzoteam ».

Compte tenu de la hausse de consultation des vidéos des débats par le public, il a autorisé la commande de prestations complémentaires d’hébergement et de diffusion au titre de la deuxième année d’exécution de l’accord-cadre relatif à la chaine intégrée de diffusion vidéo des débats ainsi que les prestations et abonnements nécessaires à la couverture de la troisième année de cet accord.

Il a autorisé la commande d’une extension de la capacité de stockage des données bureautiques ainsi que la commande, auprès de l’UGAP, du contrat de service Microsoft Unified et le renouvellement du contrat triennal de Software Assurance Microsoft.

Il a enfin autorisé lancement et la négociation avec la société SAP France d’un accord‑cadre pour la fourniture de licences SAP et du support et prestations associés et le lancement et l’attribution d’un marché destiné à permettre la transmission des déclarations des revenus de remplacement par la déclaration sociale nominative (DSN).

 Prochaine réunion le 23 mai 2023