Décisions de Questure de la réunion du 11 octobre 2023

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a décidé de reconduire les huit marchés et accords‑cadres suivants :

- pour la première fois, « Fourniture de piles et accumulateurs » ;

- pour la deuxième fois, « Location de matériels et prestations audiovisuelles pour les manifestations événementielles », « Travaux sur les systèmes de sécurité incendie », « Transport des membres de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) lors des sessions de celle‑ci à Strasbourg », « Maintenance du progiciel de gestion des restaurants de l'AGRAN et des matériels associés » et « Maintenance des équipements de cuisine » ;

- pour la troisième et dernière fois, « Maintenance et évolution du sous-système « temps réel » du système de vote de l’Assemblée nationale » et « Prestations de formations bureautiques ».

2. Administration générale et sécurité

Le Collège des Questeurs a donné son accord à l’organisation d’une collecte de vêtements de travail à l’Assemblée nationale au profit de l’association « La cravate solidaire ».

3. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé d’une part le lancement d’un marché global de performance énergétique relatif à la conception, à l’exploitation et à la maintenance des installations de génie climatique de l’Assemblée nationale, d’autre part, la réalisation des travaux prévus dans ce marché, et enfin, la conclusions d’avenants de prolongation de quatre des cinq accords‑cadres auxquels se substituera ce marché. Dans le cadre de l’opération de rénovation des 3^e et 4^e étages de la zone Colbert du Palais‑Bourbon, il a déclaré sans suite pour insuffisance de concurrence le lot 2B portant sur le prolongement de l’escalier S et accepté de relancer ce lot ainsi que le lot 5 relatif aux menuiseries extérieures et aux stores, selon une nouvelle procédure, et a également autorisé les travaux de réparation des fibres optiques endommagées au 3^e étage de la zone Colbert pendant les opérations de curage. Il a par ailleurs déclaré sans suite, pour insuffisance de concurrence, la procédure de renouvellement de l’accord‑cadre pour la maintenance des dispositifs d’alimentation d’équipements sensibles et a autorisé la relance de la procédure avec la création d’un nouveau lot.

Le Collège des Questeurs a en outre attribué le marché relatif à l’extension de la démarche de haute qualité environnementale à l’exploitation de l’ensemble immobilier de Broglie ainsi que le dernier lot, relatif à la collecte et le traitement des mégots et masque sanitaires, de l’accord‑cadre relatif à la collecte et au traitement des déchets. Il a autorisé la conclusion d’un avenant au marché relatif au nettoyage de l’ensemble immobilier du 3 rue Aristide Briand pour permettre l’étude des offres déposées dans le cadre du lancement d’un nouvel accord‑cadre, sans interruption des prestations.

Enfin, il a autorisé la conclusion d’un avenant à l’accord‑cadre de maintenance spécialisée du système de supervision et des équipements d’automatisme des installations de génie climatique et la passation de bons de commande afin d’augmenter le nombre des licences nécessaires pour assurer un fonctionnement optimum du logiciel de supervision.

4. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à la participation de l’Assemblée nationale à la campagne « Octobre rose » de prévention contre le cancer du sein, les dépenses relatives à l’installation de six sculptures de « Vénus de Milo sportives » de M. Laurent PERBOS sur l’emmarchement du Palais‑Bourbon à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris d’avril à octobre 2024, et enfin, celles portant sur l’impression des cartes de vœux pour 2024.

5. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a adopté un projet d’arrêté alignant la durée d’indemnisation des allocataires du Fonds d’assurance mutuelle différentielle de retour à l’emploi des députés (FAMDRE) sur celle du droit commun. Il a autorisé par ailleurs la prise en charge des frais d’inscription d’une députée au Collège des hautes études de l’Institut diplomatique.

6. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan d’étape de l’accord‑cadre de téléphonie des députés pour la XVI^e législature.

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a décidé d’augmenter, en transposant le dispositif applicable à la Fonction publique de l’État, le taux de remboursement du prix des abonnements aux transports en commun ou aux services publics de location de vélos des membres du personnel à 75 % à compter du 1^er septembre 2023.

Il a pris acte des résultats du concours externe de rédacteur des comptes rendus de 2023.

Il a également autorisé :

- pour la direction du Contrôle et de l’évaluation, au sein de la cellule Leximpact, le renouvellement de l’engagement de cinq contractuels dont quatre pour une durée indéterminée et le recrutement d’un économiste contractuel ;  

- pour un secrétariat de présidence de commission, le recrutement d’un assistant de direction et de gestion contractuel ;

- pour la direction de la Logistique parlementaire, le recrutement de deux serveurs contractuels ;

- pour la direction des Affaires immobilières et du patrimoine, le renouvellement pour une durée indéterminée d’un conducteur de travaux et le recrutement d’un assistant de direction et de gestion contractuel ;

- pour la direction des Ressources humaines, le recrutement d’un médecin du travail, en remplacement de l’actuel titulaire du poste, pour cause de départ à la retraite ;

- pour la direction de l’Administration générale et de la sécurité, le renouvellement de l’engagement de deux agentes d’accueil polyvalentes contractuelles.

Le Collège des Questeurs a enfin autorisé le placement en disponibilité pour suivi du conjoint d’un fonctionnaire et le maintien en fonction d’un fonctionnaire et d’un contractuel au‑delà de la limite d’âge.

8. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a décidé de ne pas reconduire l’accord‑cadre de téléphonie mobile pour les personnels des services afin d’autoriser le recours au marché « Mobiles 22 » de la direction des Achats de l’État et a confirmé l’autorisation de dotation des personnels des services en téléphonie mobile. Il a autorisé par ailleurs les commandes nécessaires à la montée de version technique de la plateforme de téléphonie fixe et la fourniture sur demande d’un troisième poste de téléphonie fixe dans les bureaux des députés. Il a enfin autorisé le renouvellement de contrats de support et de maintenance des serveurs Oracle utilisés par l’Assemblée nationale et pour le vote au Congrès.

Prochaine réunion le 25 octobre 2023