Décisions de Questure de la réunion du 12 avril 2023

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a arrêté les principales orientations pour l’élaboration du budget de l’Assemblée nationale pour 2024, notamment sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique et du taux d’inflation prévisionnel.

Il a autorisé la reconduction des six accords‑cadres et marché suivants :

- pour la deuxième fois, « Fourniture de produits d’hygiènes et d’entretien, d’emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux » ;

- pour la seconde et dernière fois, « Traitement biologique des bacs à graisses et des fosses de relevage » ;

- pour la troisième et dernière fois, « Maintenance spécialisée des motorisations et des équipements associés de génie climatique », « Maintenance spécialisée des installations frigorifiques de génie climatique », « Assistance au recrutement de contractuels » et « Prestations de fourniture d'un service de gestion de contenus web sous la technologie eZ Publish ».

2. Administration générale et sécurité

Le Collège des Questeurs a autorisé la prolongation de la convention avec l’UGAP pour une prestation de surveillance de l’hôtel de Broglie jusqu’au 31 mai 2023.

3. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a décidé de proposer au Bureau la restitution, échelonnée sur quatre années, de 22 chaises et de 4 tapisseries au Mobilier national et de 15 œuvres au CNAP et a donné son accord pour la négociation d’un projet de convention pluriannuelle de gestion des dépôts, le paiement des titres de perception à la suite des inventaires conduits en concertation avec ces deux institutions ainsi que l’expertise d’objets appartenant à l’Assemblée nationale afin de les vendre.

Il a autorisé les travaux relatifs à l’installation du secrétariat du groupe Démocrate aux 2^e et 3^e étages de l’hôtel de l’Architecture, l’opération de réfection de la base vie des électrotechniciens de la centrale électrique au Palais‑Bourbon, le lancement d’un accord‑cadre de travaux de métallerie, la conclusion d’un avenant de prolongation de l’accord‑cadre de travaux de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage dans l’attente de l’analyse des offres déposées dans le cadre de sa procédure de renouvellement, la conclusion d’un protocole transactionnel avec la société chargée des revêtements muraux et des sols pour l’ensemble immobilier de Broglie, en procédure de redressement judiciaire, et sa substitution par une entreprise prestataire de l’Assemblée nationale.

Il a enfin autorisé le lancement et l’attribution d’un marché afin de remplacer dix‑sept unités de gestion du système de contrôle d’accès et pris acte du calendrier d’installation des modules à usage de bureaux au Palais‑Bourbon.

4. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement et l’attribution du marché relatif à la maintenance de l’application de gestion de la boutique physique de l’Assemblée nationale.

5. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a accepté la prise en charge des frais de formation de 8 députés pour la session annuelle dispensée par l’IHEDN.

6. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a autorisé le versement d’une subvention à l’association de gestion des restaurants de l’Assemblée nationale (AGRAN) ainsi que la création d’une chambre froide positive dans la cuisine du 7^e étage du 101 rue de l’Université et décidé des modalités d’ouverture des sites de restauration pendant l’interruption des travaux parlementaires du 17 au 30 avril 2023

7. OPECST

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à l’étude de l’OPESCT sur la « décarbonation du secteur aéronautique ».

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé la saisine du conseil de discipline et a donné son accord pour le versement volontaire d’une contribution au fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) au titre de l’année 2022

Il a par ailleurs autorisé le recrutement par contrat d’un responsable du pôle production applicative et d’un ingénieur spécialité réseau à la direction des Systèmes d’information, de quatre surveillants du palais à la direction de l’Administration générale et de la sécurité (DAGS), d’un cuisinier à l’Hôtel de la Présidence, d’un technicien de maintenance, gestion informatique et exploitation audiovisuelles à la direction des Affaires immobilières et du patrimoine et d’un chargé de comptabilité à la direction des Achats et des finances (DAF).

Il a enfin accepté le renouvellement des contrats de 2 surveillants du Palais, de 5 agents polyvalents d’accueil, et pour une durée indéterminée, d’une assistante de direction et de gestion, à la DAGS, ainsi que, pour une durée indéterminée, de deux comptables à la DAF.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé la signature d’un avenant de prolongation au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la photothèque et a également autorisé le lancement d’un accord-cadre et d’un marché, qu’il a également attribué, pour la tierce maintenance applicative de l’application GCOURSES.

Prochaine réunion le 11 mai 2023