Contenu de l'article
1. Achats et finances
2. Communication et valorisation patrimoniale
3. Gestion parlementaire et sociale
Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.
1. Budget
Le Collège des Questeurs a approuvé le projet de budget de l’Assemblée nationale et la demande de dotation de l’Assemblée nationale à l’État pour 2024, qui seront soumis au Bureau en juillet.
2. Dotation LCP-AN
Le Collège des Questeurs a approuvé le montant de la demande de dotation de l’État pour LCP‑AN pour 2024 qui sera soumise au Bureau en même temps que le projet de budget de l’Assemblée nationale.
3. Gestion parlementaire et sociale
Le Collège des Questeurs a approuvé les options pour la transposition à l’Assemblée nationale de la réforme des retraites adoptée au plan national par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et a autorisé la convocation d’un comité technique sur les modifications à apporter au Règlement intérieur sur l’organisation des services portant statut du personnel ainsi qu’au Règlement de la Caisse des retraites du personnel.
Prochaine réunion le 21 juin 2023