Contenu de l'article
1. Secrétariat général de la Questure
2. Achats et finances
3. Administration générale et sécurité
4. Affaires européennes, internationales et de défense
5. Opérations immobilières
6. Communication et valorisation patrimoniale
7. Gestion parlementaire et sociale
8. Logistique parlementaire
9. Ressources humaines
10. Systèmes d’information
M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.
1. Secrétariat général de la Questure
Le Collège des Questeurs a autorisé la publication du bilan des émissions de gaz à effet de serre de l’Assemblée nationale et du plan de transition associé avec un objectif de réduction des émissions de 35 % à l’horizon 2030.
2. Achats et finances
Le Collège des Questeurs a décidé, après un audit d’un Conseil en investissement financier, et compte tenu de la structure des taux à court terme, d’augmenter la part de l’actif net du fonds Concorde 96 en produits bancaires.
3. Administration générale et sécurité
Le Collège des Questeurs a attribué le marché d’assistance couvrant les députés et les personnels en mission.
4. Affaires européennes, internationales et de défense
Le Collège des Questeurs a arrêté les dotations pour les délégations auprès des assemblées parlementaires internationales.
5. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a autorisé l’opération de modernisation du système central des sonneries de séances du Palais-Bourbon. Il a approuvé la conclusion d’un avenant pour les appareils de surveillance des dégradations des fissures de la bibliothèque. Il a par ailleurs autorisé le lancement d’un nouvel accord-cadre pour la réalisation de diagnostics amiante plomb et la commande auprès de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) d’une prestation de diagnostic avant travaux pour l’amiante et le plomb dans le cadre l’opération de rénovation de l’accueil du public. Il a autorisé un marché de support pour la maintenance des équipements de transport des signaux audio et vidéo. Il a, enfin, autorisé un redéploiement de crédits au bénéfice des opérations immobilières pluriannuelles.
6. Communication et valorisation patrimoniale
Le Collège des Questeurs a attribué une prestation de de scénographie et de graphisme pour la conception de l’exposition « Aux urnes citoyennes ! » sur les droits politiques des femmes, ouverte au public du 6 au 26 mars 2024.
7. Gestion parlementaire et sociale
Le Collège des Questeurs a approuvé, en vue de son examen par le Bureau après avis du Déontologue, un projet d’arrêté portant augmentation de l’avance de frais de mandat, afin de tenir compte du haut niveau d’inflation, et permettant la prise en charge sur cette avance des frais de garde d’enfants liés aux contraintes spécifiques du mandat de député.
Il a validé les propositions formulées dans le cadre d’échanges avec la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État tendant notamment à développer l’information des députés sur l’emploi public, permettre leur participation au Cycle des hautes études du service public et à des ateliers collectifs ainsi qu’une démarche de validation des acquis de l’expérience professionnelles totale ou partielle. Enfin, il a prolongé la possibilité d’attribution aux collaborateurs de députés de la prime de partage de la valeur au 31 décembre 2026.
8. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a attribué les lots d’un accord-cadre relatifs à la fourniture d’insignes et de cocardes pour véhicules et autorisé la relance du dernier lot relatif à la fourniture d’écharpes tricolores compte tenu de l’absence d’offre. Il a par ailleurs approuvé le lancement d’un nouvel accord-cadre pour la fourniture de tenues pour les huissiers et de tenues de cérémonie pour les surveillants du Palais ainsi que le renouvellement de matériels pour la ligne de self au restaurant en libre-service du 7e étage du 101 rue de l’université.
9. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a approuvé le principe du lancement d’un concours de chauffeurs et le recrutement de 8 chauffeurs contractuels dans l’attente de sa réalisation ainsi que la constitution d’un groupe de travail avec les organisations syndicales sur le temps de travail des chauffeurs contractuels.
Il a par ailleurs autorisé le recrutement par contrat de trois agents d’accueil polyvalents à la direction de l’Administration générale et de la sécurité (DAGS), de 4 à 5 agents de brigade au Secrétariat général de l’Assemblée et de la présidence (SGAP), de deux assistants de direction et de gestion (ADG), d’un gestionnaire de de marché, de deux déménageurs, d’un conducteur de travaux à la Direction des Affaires immobilières et de deux chargés de gestion administrative et de paie à la direction de la Gestion parlementaire et sociale.
Le Collège des Questeurs a également approuvé le renouvellement du contrat d’une ADG au SGAP et à la direction du Contrôle et de l’évaluation ainsi que l’extension du régime des heures de nuit à la direction des Commissions
Il a pris acte des résultats des concours internes de chef de parc et de technicien informatique et fait enfin droit à une demande de prolongation de mise à disposition auprès du Conseil constitutionnel d’une fonctionnaire et de retraite proportionnelle d’un fonctionnaire.
10. Système d’information
Le Collège des Questeurs a accepté le renouvellement pour un an de la souscription à une solution de sécurité informatique auprès de l’UGAP ainsi que la commande d’une prestation de la maintenance de l’ensemble des équipements réseau dédié aux afficheurs de l’hémicycle pour 2024. Il a également lancé et attribué un marché pour la commande des automates principaux de vote de l’hémicycle et pour une prestation de montée de version de l’application de gestion de la maintenance immobilière assistée par ordinateur (GMAO).
Prochaine réunion le 17 janvier 2024