Contenu de l'article
1. Achats et finances
2. Opérations immobilières
3. Communication et valorisation patrimoniale
4. Gestion parlementaire et sociale
5. Logistique parlementaire
6. Ressources humaines
7. Systèmes d’information
Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.
1. Achats et finances
Le Collège des Questeurs a pris acte des premiers éléments d’exécution budgétaire pour l’exercice 2023 qui indiquent une consommation budgétaire, au 30 juin 2023, à hauteur de 46,4 % du budget global de l’Assemblée nationale, soit des chiffres équivalents aux années précédentes.
2. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a approuvé les modifications d’allotissement du marché de travaux de restauration de la bibliothèque du Palais‑Bourbon et autorisé son lancement. Il a attribué le lot 3 « emballages » du marché de collecte et de traitements des déchets, l’accord-cadre relatif à la maintenance de la porte en bronze du 126, rue de l’Université, le marché relatif à l’acquisition d’équipements de sonorisation événementielle, le lot « études et sondages géotechniques » de l’opération de rénovation de la zone Colbert.
Il a par ailleurs autorisé les travaux relatifs au réaménagement de bureaux situés au 2e étage du Palais‑Bourbon, l’aménagement de vestiaires à la suite du déplacement des vestiaires actuels, l’extension du nouveau système de traitement d’eau sanitaire à l’immeuble Jacques Chaban‑Delmas, la mise en conformité des équipements frigorifiques sous pression et, enfin, des travaux de peinture et d’éclairage dans la salle de sports.
3. Communication et valorisation patrimoniale
Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à l’organisation du Parlement des enfants 2023‑2024, la réception des équipes de rugby participant à la coupe du monde de rugby des parlementaires le 7 septembre 2023 ainsi qu’à une exposition sur la reconstruction des malades du cancer par le sport, les Journées européennes du patrimoine des 16 et 17 septembre 2023 et l’installation cinétique de l’artiste Pier FABRE dans la Cour d’honneur également en septembre.
Il a autorisé la commande d’un nouveau raccourcisseur d’url
4. Gestion parlementaire et sociale
Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan de la gestion directe du crédit collaborateur de 6 députés au titre du second semestre 2022.
5. Logistique parlementaire
Le collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un nouvel accord‑cadre pour la réalisation et la gravure des médailles de l’Assemblée nationale et a attribué le nouvel accord-cadre pour la fourniture de produits d’entretien courant et de savons.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a retenu les thèmes de l’attractivité de la fonction publique parlementaire et des droits syndicaux parmi ceux présentés par les syndicats des personnels lors de la réunion de la commission de concertation afin qu’ils fassent l’objet de groupes de travail et de comités techniques au cours des prochains mois.
Il a autorisé le recrutement par contrat d’un gestionnaire de marché, d’un responsable de la cellule marché, d’un assistant de direction et de gestion, d’un technicien audiovisuel et le renouvellement du contrat pour une durée indéterminée d’une gestionnaire de mobilier à la Direction des affaires immobilières et du patrimoine, ainsi que le recrutements par contrat de deux agents d’accueil polyvalents et de deux surveillants du palais et le renouvellement pour une durée indéterminée du contrat d’un surveillant du Palais à la Direction de l’Administration générale et de la sécurité
Le Collège des Questeurs a également donné son accord au recrutement par contrat d'un informaticien développeur contractuel à la cellule audiovisuelle de la Direction des Systèmes d’informaticien, d’un chargé de mission à la Direction de la logistique parlementaire, de deux assistants de direction et de gestion contractuels à la direction des Commissions et de deux assistants de direction et de gestion à la direction des Ressources humaines.
Il a autorisé les dépenses relatives à l’accueil de 4 nouveaux apprentis et à la prolongation de la vacation d’une chargée de récolement intérimaire à la direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale.
Enfin, il a fait droit à une demande de congé spécial, cinq demandes de retraite proportionnelle, une demande de cessation progressive d’activité, deux demandes de poursuite de temps partiels et une demande de maintien en fonctions au‑delà de la limite d’âge.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé la commande d’une prestation visant à dématérialiser une campagne de recueil des numéros de contacts d’urgence pour les députés, collaborateurs et personnels ainsi que d’une prestation visant à permettre dans les applications de paie SAP l’ajustement par les gestionnaires des droits liés au mandat et à la famille. Il a également approuvé le le lancement d’un nouvel accord‑cadre pour l’hébergement, la maintenance et l’évolution de la plate-forme numérique de pétitions de l’Assemblée nationale, la signature d’un avenant de prorogation de l’accord‑cadre relatif à la maintenance et l’évolution du progiciel de GMAO CARL et de l’accord‑cadre de fourniture, installation, intégration, maintenance et évolution des équipements de production informatique.
Prochaine réunion le 20 septembre 2023