Décisions de Questure de la réunion du 22 mars 2023

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a examiné les modalités de financement envisageables pour la mise en œuvre de la programmation pluriannuelle des travaux immobiliers (PPTI) pour la période 2023‑2027. Puis il a reconduit les accords-cadres et marchés suivants :

- pour la première fois, « Maintenance de la tête de réseau et du réseau "IP" de télédistribution de l'Assemblée nationale », « Habillement des agents (hommes et femmes), des chefs de groupe, des agents chauffeurs, des surveillants du Palais et fourniture de chemises et d’articles siglés pour certaines catégories de personnel » et « Machine à affranchir et papeterie » ;

- pour la deuxième fois, « Maintenance du système de supervision et d’automatisme des installations de génie climatique GTIC », « Maintenance du progiciel CROSSWAY de gestion du cabinet médical », « Système intégré de gestion de bibliothèque », « Mission de conseil, de gestion et d’assistance à la passation des marchés d’assurances de l’Assemblée nationale » et « Nettoyage spécifique et contrôle des salles informatiques de l’Assemblée nationale » ;

- pour la seconde et dernière fois, « Fourniture de tenues pour les huissiers » et « Acquisition d’une solution informatique de suivi de la lingerie » ;

- pour la troisième et dernière fois, « Maintenance spécialisée des installations et équipements de production vapeur », « Hébergement et gestion des domaines internet de l’Assemblée nationale » et « Conduite et exploitation des installations et équipements de génie climatique ».

2. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé un marché de prestation de conseil et d’assistance pour la passation d’un marché relatif à l’exploitation et à la maintenance des installations CVC, un marché pour la maintenance de compresseurs d’air, un marché pour la réalisation du relevé-géomètre et de la maquette numérique des bâtiments nord du Palais‑Bourbon ainsi qu’un marché pour le remplacement des grilles multimédia des salles de commission de l’immeuble Las Cases.

Il a autorisé la passation d’un bon de commande pour la réalisation de travaux sur les réseaux courants faibles dans les sous‑sols du Palais‑Bourbon ainsi que la conclusion d’un avenant de prolongation de l’accord‑cadre de travaux de métallerie et la conclusion d’avenants aux accords‑cadres pluriannuels de l’Assemblée nationale pour intégrer l’ensemble immobilier De Broglie dans leur périmètre.

Le Collège des Questeurs a également autorisé le lancement d’un nouveau marché pour le renouvellement de l’équipement de sonorisation événementielle et attribué le second lot de ce marché relatif à l’acquisition de consoles audiovisuelles ainsi que le lot de l’opération de rénovation de la salle 6238 relatif à l’audiovisuel.

Puis, il a autorisé d’une part, la conclusion d’avenants de prolongation des marchés de collecte et traitement des déchets et des biodéchets et le lancement d’un marché pour les mégots et les masques et, d’autre part, que le lancement pour assurer le remplacement de ces marchés à leur expiration, d’un marché unique alloti.

Enfin, il a validé l’opération de restauration de la bibliothèque de l’Assemblée nationale et les modalités temporaires de son fonctionnement pendant la durée des travaux, qui commenceront à la fin de l’année 2024.

3. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à l’exposition des photographies d’Éric AUPOL sur l’Assemblée nationale au cours du mois d’avril 2023 ainsi que celles relatives à l’organisation du week‑end du film politique du 30 mars au 2 avril et le versement d’une subvention complémentaire à l’association « Lire la société », partenaire de l’Assemblée nationale pour l’organisation de la journée du livre politique.

4. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a été informé de l’enveloppe de prise en charge des formations de collaborateurs pour l’année 2023 par l’opérateur de compétences AKTO.

5. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a reconduit le contrat commercial avec Air France pour la période du 1^er janvier au 31 décembre 2023.

6. OPECST

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives au déplacement en Guyane d’une délégation de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques pour le lancement de la fusée Ariane 5.

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement du contrat de deux informaticiens chefs de projet de la direction des Systèmes d’information à durée indéterminée, de six d’agents d’accueil polyvalents et d’un surveillant du Palais de la Direction de l’Administration générale et de la sécurité, d’une vidéaste contractuelle de la Direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale. Il a également autorisé le recrutement d’un fleuriste contractuel, d’un ouvrier polyvalent à la Direction des Affaires immobilières et du patrimoine et de deux bibliothécaires à la Direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale.

Prochaine réunion le 5 avril 2023