Contenu de l'article
1. Achats et finances
2. Administration générale et sécurité
3. Opérations immobilières
4. Communication et valorisation patrimoniale
5. Logistique parlementaire
6. Ressources humaines
7. Systèmes d’information
Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.
1. Achats et finances
Le Collège des Questeurs a pris acte des résultats de l’exécution budgétaire au 31 octobre 2023 et de l’évolution favorable du profil de trésorerie de l’Assemblée nationale d’ici à la fin de l’année, en souhaitant que soit explorée la piste d’une diversification et réorientation des supports de placement des réserves. Il a également autorisé la transmission des réponses du Déontologue au questionnaire de la Cour des comptes sur le contrôle des frais de mandat dans le cadre de la phase préliminaire de certification des comptes pour 2023. Enfin, le Collège des Questeurs a décidé de ne pas faire droit à la demande d’augmentation pérenne des crédits de la délégation des Outre‑mer, mais d’accorder, le cas échéant, des crédits supplémentaires sur l’exercice 2023 permettant de couvrir les dépenses identifiées à ce jour.
2. Administration générale et sécurité
Le Collège des Questeurs a fixé les règles de réservations et d’utilisation des salles de réunion ainsi que les modalités d’organisation des réceptions dans les espaces extérieurs du bâtiment Olympe de Gouges.
3. Opérations immobilières
Dans le cadre de la rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert, le Collège des Questeurs a autorisé une première série de travaux connexes destinés à limiter la gêne occasionnée et assurer la continuité des différents services, des opérations complémentaires de désamiantage et des reprises pour l’étanchéité de la couverture, ainsi que des modifications de programme portant sur le creusement de la galerie technique, la création d’une passerelle temporaire cour d’Aguesseau et le creusement de la cour. Le Collège des Questeurs a également autorisé le lancement d’un nouvel accord-cadre pour les travaux d’électricité et les prestations de courants faibles et l’adhésion au dispositif « Gaz 2025 » de l’UGAP afin d’assurer la continuité de la fourniture de gaz du 1er juillet 2025 au 31 décembre 2028. Il a enfin attribué le marché de nettoyage des locaux de l’ensemble immobilier des 3 rue Aristide Briand et 110 rue de l’Université ainsi que le lot 7 « Équipement de froid commercial » de l’opération de création d’une chambre froide négative au 1er sous‑sol et d’une chambre froide positive pour la cafétéria au 101 rue de l’Université.
4. Communication et valorisation patrimoniale
Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement de l’achat d’une solution de veille sur les réseaux sociaux par l’intermédiaire de l’UGAP.
5. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a attribué les deux lots de l’accord‑cadre relatif à la réalisation et à la gravure des médailles de l’Assemblée nationale et à la fourniture d’écrins associés et autorisé la commande d’une sauteuse pour la cuisine centrale du 101 rue de l’Université ainsi que le lancement d’un marché pour de location-maintenance d’une machine de mise sous pli. Il a enfin fixé les modalités de fonctionnement des sites de restauration et de la résidence hôtelière pendant les suspensions des travaux parlementaires à la fin de l’année 2023
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a adopté l’arrêté relatif à la révision des modalités d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ainsi que l’arrêté relatif à l’instauration d’une prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat, après avis favorable des organisations syndicales. Il a autorisé la convocation d’un nouveau comité technique sur le projet d’arrêté relatif à la modification de la règlementation des concours. Il a également autorisé le lancement d’un premier et d’un second concours internes d’administrateur-adjoint pour 6 postes et les dépenses afférentes à leur organisation et a adopté un arrêté précisant les modalités de prise en charge des frais liés aux déplacements des personnels dans le cadre de la formation.
Le Collège des Questeurs a par ailleurs autorisé le recrutement d’un huissier contractuel à l’hôtel de la Présidence, d’un gestionnaire contractuel à la Direction des ressources humaines et le renouvellement pour une durée indéterminée du contrat de l’assistante sociale ainsi que recrutement de deux fonctionnaires détachés dans le cadre de la « mobilité entrante », l’un pour la commission des finances, l’autre pour la Direction de la gestion parlementaire et sociale.
7. Système d’information
Le Collège des Questeurs a lancé et attribué un nouvel accord‑cadre de portant sur la maintenance et l’évolution de l’application de gestion des archives physiques de l’Assemblée nationale et autorisé une première commande dans le cadre de cet accord‑cadre.
Prochaine réunion le 6 décembre 2023