Décisions de Questure de la réunion du 23 mai 2023

                                  Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a attribué le nouvel accord-cadre portant sur les prestations de comptes rendus pour les services législatifs de l’Assemblée nationale.

2. Administration générale et sécurité

Le Collège des Questeurs a autorisé l’achat de défibrillateurs, à concurrence de 7 appareils pour une livraison immédiate et de 2 appareils pour une livraison au cours du second semestre, ainsi que l’adaptation des contrats de maintenance des nouveaux équipements en vue de leur uniformisation.

3. Affaires européennes, internationales et de défense

Le Collège des Questeurs a autorisé le versement du solde de la subvention accordée au groupe français de l’Union Interparlementaire pour l’année 2023.

4. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé l’accord-cadre de prestations de déménagement des 3^e et 4^e étages de la zone Colbert du Palais Bourbon et attribué le nouvel accord-cadre pour la maintenance du matériel de secours incendie.

Il a pris acte du nouveau titulaire du lot de la consultation conduite par l’UGAP dans le cadre de la convention dite « Électricité 3 », pour la fourniture en électricité des bâtiments de l’Assemblée nationale, jusqu’au 31 décembre 2024, tout en acceptant d’étendre le champ de la convention à l’approvisionnement de l’ensemble immobilier De Broglie, et a par ailleurs autorisé la conclusion d’une nouvelle convention entre l’Assemblée nationale et l’UGAP, dite « Électricité 2025 », afin de garantir la fourniture en électricité de l’ensemble de ses bâtiments du 1^er janvier 2025 au 31 décembre 2027.

Il a enfin validé des modifications de programme liées à l’opération de rénovation des 3^e et 4^e étages de la zone Colbert sur la partie travaux et sur la partie études.

5. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses se rapportant :

- à l’organisation d’un débat public à la Présidence sur le thème : « Intelligence artificielle : sommes-nous prêts ? » le 30 mai dans le cadre de « L’Assemblée des idées » ;

- au week-end portes ouvertes des 3 et 4 juin 2023 au Palais-Bourbon ;

- à l’organisation de plusieurs événements à l’Assemblée nationale dans le cadre la Semaine de l’artisanat, du 2 au 9 juin ;

- au déplacement à l’Assemblée nationale des classes finalistes du Parlement des enfants 2022-2023 le 11 juin ;

- à l’acquisition d’un dispositif tactile et vocal pour l’accessibilité des visites de l’Assemblée nationale aux personnes malvoyantes et non-voyantes.

6. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a autorisé la transmission aux organisations syndicales d’un projet d’accord sur le télétravail en vue d’une nouvelle réunion de négociation collective.

7. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a autorisé l’acquisition auprès de l’UGAP de 6 voitures. Il a arrêté les modalités de fonctionnement de l’espace de restauration de l’ensemble immobilier de Broglie et choisi le concessionnaire pour l’exploitation de distributeurs automatiques de café et de snacking en son sein.

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé une demande de congé spécial, trois demandes de retraite proportionnelle, trois demandes de cessation progressive d’activité et une demande de temps partiel.

Il a autorisé le renouvellement, pour une durée indéterminée, de l’engagement de deux assistantes de direction, d’une responsable de la cellule comptable et financière, de la seconde en pâtisserie et de deux cuisiniers à l’Hôtel de la Présidence et de deux surveillants du palais à la Direction de l’Administration générale et de la sécurité. Il autorisé également le remplacement du médecin titulaire agréé pour l’aptitude et la nomination d’un nouveau médecin suppléant.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a lancé et attribué le nouvel accord-cadre pour la maintenance du logiciel de vérification de la déclaration sociale nominative (DSN) et le nouvel accord-cadre pour la maintenance du progiciel de gestion du parc automobile de l’Assemblée nationale.

Il a autorisé la commande d’un contrat de support et de maintenance du bastion Wallix.

                                             Prochaine réunion le mercredi 7 juin 2023