Décisions de Questure de la réunion du 25 octobre 2023

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Secrétariat général de la Questure

Le Collège des Questeurs a approuvé un projet d’arrêté portant sur la situation des députés en fin de mandat, après avis du Déontologue sur les dispositions de cet arrêté relevant du régime des frais de mandat, ainsi qu’un bilan de la mise en œuvre du nouvel arrêté sur la protection fonctionnelle, en vue de leur présentation au prochain Bureau.

2. Affaires européennes, internationales et de défense

Le Collège des Questeurs a autorisé l’engagement et le versement du solde de la subvention accordée à la délégation française de l’Assemblée parlementaire de l’organisation du traité de l’Atlantique nord pour l’année 2023.

3. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’une opération de mise en accessibilité à tous les publics de la zone située entre l’hémicycle et la colonnade du Palais‑Bourbon avec la création d’un ascenseur desservant tous les niveaux et l’aménagement de chaque palier. Il a également attribué dix des douze lots du programme de restauration de la bibliothèque et pris acte des bilans financiers de l’agrandissement de l’installation modulaire à usage de bureaux de la cour Sully, de la restauration et de la mise en lumière de la façade nord du Palais‑Bourbon, de la rénovation du branchement haute tension du poste sud du Palais et du ravalement de façade du 235 boulevard Saint‑Germain.

Le Collège des Questeurs a par ailleurs autorisé l’acquisition des photographies de l’Assemblée nationale d’Éric AUPOL exposées au printemps 2023 et la réalisation des travaux de réfection de canalisations d’évacuation gravitaire et de mise aux normes des sanitaires du Petit Hôtel, de de remplacement des insufflateurs de la salle des lampes de l’hémicycle et de remplacement des extincteurs avec fluor. Enfin, il a autorisé la création d’un partenariat avec la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et les dépenses afférentes pour la création d’un refuge labellisé destiné à favoriser la biodiversité dans le jardin de l’ensemble immobilier de Broglie.

4. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à l’organisation à l’Assemblée nationale d’une journée de sensibilisation au handicap visuel le 15 novembre et à la participation de l’institution à la mise en œuvre de l’opération Duoday le 23 novembre ainsi qu’à la journée mondiale de lutte contre le sida le 1^er décembre.  

5. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a décidé de mettre en place courant 2024 un dispositif d’accompagnement individuel à la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour les députés et anciens députés ainsi que la conception d’un programme de VAE ad hoc à partir des compétences générales afférentes au mandat de député. Il a autorisé la prise en charge des frais de d’inscription de quatre députés à la session 2024 du Collège des hautes études de l’Institut diplomatique (CHEID). Il a pris également acte de la procédure prévue pour la signature du projet d’accord-collectif sur le télétravail concernant les collaborateurs de députés et a validé le projet de formulaire sur le télétravail et le principe de son ajout aux documents afférents aux contrats de travail type des collaborateurs.

Le Collège des Questeurs a par ailleurs décidé l’organisation avant la fin de l’année de deux webinaires de sensibilisation à la lutte contre le harcèlement, l’un pour les collaborateurs, l’autre pour les députés, puis de trois webinaires aux techniques de management pour les députés. Il a fait droit à la demande de l’Association mutualiste des œuvres sociales du personnel de l’Assemblée nationale (AMOSPAN) du versement du solde de sa subvention pour 2022, de versement de l’avance pour 2023 et de reconduction de sa subvention pour 2024.

6. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a autorisé l’attribution d’un marché pour l’installation et l’exploitation de collecteurs de vaisselle consignée pour les salades, parts de quiches et les croquemonsieurs, au sein des cafétérias du 101 rue de l’Université et de l’Hôtel de Broglie pour une expérimentation de 18 mois.

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé l’augmentation du plafond de deux lots de l’accord‑cadre relatif à la formation des chauffeurs de l’Assemblée nationale. Il a accepté les dépenses relatives à l’organisation par la direction des Ressources humaines à destination des personnels de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (actions de dépistage des troubles de la vision, de sensibilisation au handicap visuel et organisation du Duoday).

Il a également autorisé :

- pour la direction des Commissions, le renouvellement du contrat d’une assistante de direction et de gestion pour une durée indéterminée ;

- pour le secrétariat d’une présidente de commission, le recrutement d’un assistant de direction et gestion contractuel ;

- pour la direction du Contrôle et de l’évaluation, au sein de l’Office des choix scientifiques et technologiques, le recrutement d’un expert scientifique contractuel ;

- pour la direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale, le renouvellement de dix d’agents d’accueil conférenciers contractuels ;

- pour la direction de la Logistique parlementaire, le renouvellement d’un chauffeur et d’une standardiste et le recrutement d’un agent polyvalent contractuel chargé des opérations de courrier ;

- pour la direction des Systèmes d’information, le renouvellement de l’engagement d’une ingénieure informaticienne pour une durée indéterminée et le recrutement d’un ingénieur poste de travail.

Il a enfin fait droit à une demande de prolongation de disponibilité pour convenances personnelles d’une agente fonctionnaire.

8. Système d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement du nouvel accord‑cadre d’assistance informatique aux députés et aux services et la signature d’un avenant de prolongation de l’actuel accord‑cadre pour une durée de trois mois afin de faciliter la transition. Il a également donné son accord à la signature d’un avenant de prolongation au marché pour la gestion des noms de de domaines internet de l’Assemblée nationale permettant d’en augmenter le plafond et à l’attribution d’un nouveau marché à son échéance. Il a également autorisé les commandes nécessaires à la poursuite de la modernisation des infrastructures du réseau informatique à la résidence hôtelière, aux bâtiments du 95 et 103 rue de l’Université et de la rue Las Cases et la commande d’une prestation d’intégration de l’immeuble immobilier de Broglie au nouveau système d’hypervision.

 Prochaine réunion le 9 novembre 2023