Décisions de Questure de la réunion du 27 septembre 2023

                          Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Secrétariat général de la Questure

Le Collège des Questeurs a arrêté les orientations qu’il soutenait retenir pour améliorer la situation des députés en fin de mandat, qui feront l’objet pour certaines d’un projet arrêté soumis au Bureau.

2. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a décidé de reconduire les marchés et accords-cadres suivants :

- pour la première fois, « Assurance dommage aux biens et bâtiments de l’Assemblée nationale » et « Assurance des véhicules de l’Assemblée nationale » ;

- pour la première et dernière fois, « Travaux de menuiserie » ;

- pour la deuxième fois, la convention d’assurance de responsabilité civile de l’Assemblée nationale et « Fourniture de matériels techniques » ;

- pour la troisième et dernière fois, « Fourniture de dépêches AFP », « Maintenance des installations haute et basse tensions, ainsi que des automatismes et de la gestion technique d’électricité », « Évaluation actuarielle des engagements sociaux de l'Assemblée nationale », « Fourniture de batteries pour les sources d’alimentation des équipements sensibles de l’Assemblée nationale », « Maintenance du logiciel d’intégration en masse des immobilisations dans SAP ».

Il n’a en revanche pas reconduit « Maintenance du logiciel de calculs et de schémas électriques (CANECO BT) » et « Remplacement de l'application HERMES par l'outil en ligne GESTOUR intégré à l'offre AMADEUS ».

3. Administration générale et sécurité

Le Collège des Questeurs a autorisé le versement du solde de sa subvention pour 2023 à l’association sport et culture à l’Assemblée nationale (SCAN) ainsi que d’une subvention d’investissement pour le renouvellement du matériel électronique des pistes d’escrime.  

4. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a validé le programme détaillé de l’opération de restructuration des espaces d’accueil du public et de création d’espaces de médiation au Palais‑Bourbon, la composition du jury de sélection des candidatures et des projets pour la procédure de concours de maîtrise d’œuvre de cette opération ainsi que les critères de sélection du concours. Il a approuvé la modification de l’allotissement et du budget de l’opération d’aménagement de l’ancienne brasserie située dans l’ensemble immobilier de Broglie (EIB) et a attribué les nouveaux lots créés.

Le Collège des Questeurs a par ailleurs autorisé la commande de mobilier et de fontaines à eau supplémentaires pour l’EIB ainsi que l’extension du champ d’intervention du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place, le suivi et la réception du marché mobilier de l’EIB.

Dans le prolongement des travaux de curage et des études géotechniques de l’opération de rénovation des 3^e et 4^e étages de la zone Colbert du Palais‑Bourbon en cours, le Collège des Questeurs a accepté la réalisation de sondages supplémentaires, la création et l’attribution d’un nouveau lot dans le marché de prestations de maîtrise d’œuvre relatif à la méthodologie à mettre en œuvre pour la réalisation de la galerie technique souterraine ainsi que la modification de l’allotissement du marché de travaux pour ne pas retarder le calendrier de l’opération. 

Il a également autorisé l’évolution du protocole d’échange entre la gestion technique des installations de climatisation (GTIC) et les commandes centralisées Mitsubishi pour les bâtiments 95 et103 rue de l’Université et la zone de l’hémicycle, des interventions correctives sur les installations haute et basse tension au Palais Bourbon, l’engagement des travaux nécessaires à la création d’une chambre froide négative au 1^er sous-sol et d’une chambre froide positive pour la cafétéria, au 101 rue de l’Université et le lancement d’un marché pour le lot n° 7 relatif à la chambre froide. Il a enfin autorisé la commande de batteries pour les sources d’alimentation des équipements sensibles de l’Assemblée nationale.

5. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à l’organisation de quatre débats au cours de la session 2023-2024 s’inscrivant dans le Cycle de débats de l’Assemblée des idées ainsi que celles portant sur l’organisation d’une lecture sur le thème « Blum-De Gaulle, deux Républicains » dans la galerie des Fêtes dans le cadre de la Nuit du droit le 4 octobre 2023.

6. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a validé le projet d’accord collectif sur le télétravail concernant les collaborateurs de députés en vue de la prochaine séance de négociation. Il a attribué l’accord-cadre relatif à l’assurance des frais de complémentaire santé au profit des collaborateurs. Il a par ailleurs autorisé les dépenses relatives à la mise en place du tiers payant complémentaire pour les adhérents à l’assurance complémentaire seule. Il a enfin autorisé la signature d’une convention avec l’Institut national du service public pour l’organisation du cycle de perfectionnement des collaborateurs parlementaires.

7. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a attribué le lot n° 3 de l’accord-cadre relatif au blanchissage du linge de l’Assemblée nationale, lancé l’accord-cadre relatif à la Fourniture d’insignes, écharpes et cocardes et A autorisé la passation d’un marché pour la fourniture de tenues pour les huissiers, après résiliation de l’accord-cadre en cours.

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé :

- pour la direction des Commissions, le recrutement d’un assistant de direction et de gestion contractuel ;

- pour la direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale, le recrutement de trois agents d’accueil conférenciers contractuels ;

- pour la direction des Affaires internationales, européennes et de défense, le renouvellement pour une durée indéterminée du contrat d’un agent ;

- pour la direction de la Gestion parlementaire et sociale, le recrutement d’un chargé de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les fonctions de paie contractuel ;

- pour la direction de la Logistique parlementaire, le renouvellement du contrat d’une gestionnaire de paye ;

- pour la direction des Affaires immobilières et du patrimoine, le recrutement d’un assistant de direction et de gestion contractuel ainsi que le renouvellement pour une durée indéterminée, du contrat de deux déménageurs, deux ingénieurs du son et d’un coordonnateur de sécurité et de protection de la santé ;

- pour la direction des Achats et des finances, le recrutement d’un juriste marchés publics contractuel ;

- pour la direction des Systèmes d’information, le renouvellement pour une durée indéterminée du contrat d’un ingénieur en informatique développeur de l’équipe Vote ;

- pour la direction du Contrôle et de l’évaluation, la prolongation pour une durée indéterminée du contrat d’une experte scientifique contractuelle

Le Collège des Questeurs a par ailleurs autorisé le placement en disponibilité pour suivi de son conjoint d’une fonctionnaire et pris acte des résultats du concours interne de maître d’hôtel de 2023.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a pris acte du programme d’investissements d’infrastructures informatiques et de logiciels prévues au second semestre 2023. Il a autorisé la commande d’un logiciel pour les applications législatives de gestion des propositions de loi et des amendements ainsi que le renouvellement de contrats de support et maintenance des serveurs et logiciels du vote et du contrat de licences de visioconférence et de maintenance du matériel associé, le lancement d’un nouvel accord cadre de fourniture, d’intégration et de maintenance de solutions de sécurité informatique, la commande d’ordinateurs portables 15 pouces pour les services.