Décisions de Questure de la réunion du 5 avril 2023

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Administration générale et sécurité

Conformément à l’arrêté du Bureau du 29 novembre 2017, le Collège des Questeurs, sur l’avis favorable de la Déontologue, a autorisé un député à installer sa permanence hors de sa circonscription, permettant ainsi l’éligibilité des frais de location à l’avance sur les frais de mandat.

2. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a validé les bilans financiers de six opérations (restauration des couvertures de la salle des Fêtes, de la galerie des Tapisseries et du service de la Séance, traitement des fissures du parc de stationnement de l’immeuble Jacques Chaban‑Delmas, accessibilité des locaux pour un député en situation de handicap, restructuration des réseaux électriques du pavillon A, amélioration de la production d’eau chaude au Palais‑Bourbon, création des locaux de téléphonie sécurisée) pour des montants tous inférieurs aux budgets initiaux ; il a ensuite pris acte du premier bilan de  la procédure de provisions pour aléa, appliquée à 7 opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a également autorisé les opérations de :

- modernisation du système de détection automatique d’incendie de l’immeuble Chaban‑Delmas et du Palais‑Bourbon ;

- traitement des infiltrations d’eau dans les gaines d’ascenseurs de l’immeuble Jacques Chaban-Delmas avec le lancement d’un marché pour le lot 1 « Traitement des fissures » ;

- remplacement du dispositif de permutateur des deux arrivées haute tension au 32 rue Saint‑Dominique et le raccordement de ce nouvel équipement à la gestion technique d’électricité (GTE) ;

- remplacement de l’interphonie de sécurité de l’immeuble Las Cases.

Il a par ailleurs autorisé un marché pour la réalisation d’une couverture radio pour le système de Talkie‑Walkie dans les bâtiments Las Cases et de Broglie et reconduit pour la deuxième et dernière fois l’accord-cadre relatif à la maintenance des stores.

Le Collège des Questeurs a enfin autorisé le lancement d’un accord‑cadre pour la location des liaisons audiovisuelles extérieures.

3. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses liées à l’inauguration d’une salle de réunion aux noms de Jacques Lafleur et Jean‑Marie Tjibaou.

4. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement de deux concours internes : de technicien informatique, pour cinq postes, et de maître d’hôtel, pour deux postes, ainsi que les dépenses liées à l’organisation de ces concours. Il a également attribué le marché de préparation du concours interne de technicien informatique au CNAM et autorisé la direction des Ressources humaines à réunir un comité technique avec les syndicats sur la réforme de la réglementation des épreuves du concours interne de maître d’hôtel.

Il a par ailleurs autorisé le recrutement par contrat de 13 agents d’accueil conférenciers à la Direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale dans le cadre du programme de développement des visites adopté par le Bureau ainsi que le recrutement d’un déménageur à la Direction des affaires immobilières et du patrimoine, d’un cuisinier et d’un assistant de gestion et de direction à la Direction de la Logistique parlementaire, de deux agents de brigades à hôtel de la Présidence et d’un  assistant de direction et de gestion à la Direction des Affaires européennes, internationales et de défense.

Le Collège des Questeurs a enfin approuvé l’augmentation générale de la rémunération des vacataires « extras », intervenant à la Présidence et à la Questure et a fait droit à une demande de disponibilité pour suivre son conjoint d’un fonctionnaire.

5. Systèmes d’information

Dans le cadre de la mise en œuvre de la conversion des applications SAP vers S4/HANA,le Collège des Questeurs a lancé et attribué deux marchés pour la mise en place de la première phase, relative au moteur comptable SAP BCS la réalisation d’un environnement de test.

Il a également autorisé la commande des contrats de licence et de support des logiciels Adobe, de contrats de licence, de support et de maintenance du logiciel SIMPANA et de l’extension du volume de données sauvegardées et du contrat de support et maintenance de quatre serveurs DELL composant l’infrastructure de stockage des archives vidéo de l’Assemblée. Il a enfin lancé et attribué un marché comportant sept lots pour la commande d’ordinateurs portables pour les services et autorisé la commande de 100 ordinateurs.

Prochaine réunion le 12 avril 2023