Décisions de Questure de la réunion du 6 décembre 2023

                                Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un nouveau marché sur l‘évaluation actuarielle des engagements sociaux de l’Assemblée nationale ainsi que la reconduction des 7 accords-cadres et marchés suivants :

- pour la première fois, l’accord-cadre « Maintenance de trois modules de finition de l'atelier reprographie », l’accord-cadre « Maintenance des accès motorisés, des équipements mécaniques de sécurité incendie et des rayonnages mobiles », l’accord-cadre « Remplacement du matériel de cuisine de l'Assemblée nationale », l’accord-cadre « Fourniture de matériel électrique » et le lot 1 (Hypervision) de l’accord-cadre « Remplacement du système d’hypervision des dispositifs de sûreté de l’Assemblée nationale et d’adaptation du parc des caméras de vidéosurveillance » ;

- pour la seconde et dernière fois, l’accord-cadre « Impression de documents parlementaires » ;

- pour la troisième et dernière fois, l’accord-cadre « Fourniture d’accès à des bases de données de presse et de biographies ».

Il n’a pas en revanche pas reconduit l’accord-cadre « Fourniture et la réalisation de tests de dépistage de la Covid-19 pour l'Assemblée nationale ».

2. Administration générale et sécurité

Le Collège des Questeurs adopté une proposition de révision de l’arrêté relatif aux frais de mandat des députés reprenant des précisions techniques suggérées par le Déontologue de l’Assemblée nationale en vue de les soumettre au Bureau.

3. Opérations immobilières

Dans le cadre du programme de rénovation des 3^e et 4^e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon, le Collège des Questeurs a attribué le marché de certificats d’économie d’énergie lié à l’opération, le dernier lot du marché relatif aux études préalables portant sur la mission de synthèse, les lot relatifs au prolongement de l’escalier S, à la couverture, l’isolation, les installations de chantier du marché de travaux tout en déclarant sans suite le lot relatif aux menuiseries extérieures et en autorisant la relance d’une consultation sur ce lot après redimensionnement du besoin. Il a également attribué le lot relatif à la peinture décorative du marché de restauration de la bibliothèque ainsi que le marché d’assurance tous risques chantier.

Le Collège des Questeurs a par ailleurs, dans le cadre de l’opération de réception des travaux de l’ensemble immobilier Olympe de Gouges, donné mandat à la direction des Affaires immobilières et du patrimoine pour négocier le décompte définitif avec le titulaire de chaque lot, sauf pour deux lots. Il a aussi autorisé des compléments d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre, le changement de prestataires pour les travaux de restauration des escaliers ainsi que pour le lot relatif à la peinture et au sol des travaux du premier étage de la brasserie et, enfin, fait droit à l’application de la théorie de l’imprévision pour le titulaire d’un lot ayant subi une forte augmentation du coût de ses matériaux.

Par ailleurs, le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un nouvel accord cadre pour l’entretien courant des espaces verts ainsi que pour la maintenance des appareils d’inspection à rayons X des accès de l’Assemblée nationale et le lancement avec attribution d’un marché pour l’achat d’un chariot élévateur.

Le Collège des Questeurs a enfin sélectionné les candidats admis à déposer une offre pour le marché global de performance énergétique relatif à la conception, à l’exploitation et à la maintenance des installations de génie climatique et a autorisé le versement de la compensation de la prime de site versée par les sociétés de ménage prestataires.

4. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a approuvé le renouvellement des abonnements aux bases de données documentaires en ligne mises à disposition des députés, de leurs collaborateurs et des services de l’Assemblée nationale et a autorisé les dépenses relatives à l’organisation d’un débat public sur le thème : « Médias : pluralisme et indépendance en danger ? » dans le cadre du cycle de débats « Assemblée des idées ».

5. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a décidé d’appliquer la prise en charge majorée des frais de transport prévue par le projet de loi de finances pour 2024 pour les trajets domicile lieu de travail des collaborateurs et a autorisé la prise en charge des frais d’inscription d’une députée au cycle nationale 2024 de l’Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST).

6. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a décidé de la prolongation de contrats de location longue durée de 6 véhicules du parc automobile et autorisé le lancement d’un marché public de distributeurs automatiques de denrées alimentaires ainsi que l’installation des pass 24h 1Go sur tous les forfaits mobiles internationaux fournis dans le cadre du marché de téléphonie de l’Assemblée nationale afin de réduire substantiellement les frais d’itinérance internationale en données des députés.

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le renouvellement des contrats :

- d’une graphiste et d’un community manager à la direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale ;

- pour une durée indéterminée, d’une ingénieure technique et d’un ingénieur systèmes à la direction des systèmes d’information ;

- pour une durée indéterminée, de trois déménageurs et d’un conducteur de travaux contractuels à la direction des Affaires immobilières et du patrimoine ;

- d’un cuisinier à la direction de la Logistique parlementaire.

Il a également autorisé le recrutement d’un serveur et d’un responsable qualité au sein de cette dernière direction.

Il a par enfin fait droit à une demande d’admission au bénéfice d’une retraite anticipée d’une assistante de direction et de gestion.

8. Système d’information

Le Collège des Questeurs a tout d’abord autorisé la prolongation de l’accord cadre relatif à la fourniture de licences du progiciel de gestion administrative de l’Assemblée nationale et de son marché subséquent relatif à la maintenance. Dans le cadre de la deuxième phase de transition vers une nouvelle version du progiciel de gestion administrative, il a par ailleurs lancé et attribué deux marchés avec le titulaire de l’accord-cadre relatif à la tierce maintenance de cette application pour le système d’information comptable et deux marchés avec le titulaire de l’accord-cadre relatif à la tierce maintenance de cette application pour le système d’information des ressources humaines.

Afin d’assurer la mise en place d’une solution interne pour la conservation des bulletins de paie, il a par ailleurs autorisé la conclusion d’un marché permettant de rendre disponible les bulletins déposé dans le « coffre-fort employeur » du prestataire actuel et la résiliation du marché imposant à celui-ci la conservation de ces bulletins six ans après l’échéance de l’accord-cadre.

Le Collège des Questeurs a par ailleurs attribué l’accord-cadre relatif à la maintenance des applications de gestion des documents transmis par les instances européennes et des précédents de séance en autorisant des commandes de prestations sur son fondement, l’accord-cadre portant sur la fourniture des équipements de production informatique et de logiciels multi-éditeurs et un marché passé sur son fondement, ainsi que l’accord-cadre de tierce maintenance applicative de l’application de gestion des courses de taxis en autorisant la commande de deux prestations sur son fondement. Il a aussi lancé et attribué le marché relatif à la maintenance de l’application de gestion de la Boutique physique pour 2024, les accords-cadres relatif à la maintenance du progiciel de gestion de la maintenance immobilière assistée par ordinateur et de ses progiciels cartographiques.

Enfin, il a autorisé l’acquisition de matériels et logiciels pour les photographes.

                                                Prochaine réunion le 19 décembre 2023