Décisions de Questure de la réunion du 6 juillet 2023

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a autorisé la non-reconduction de l’accord‑cadre « Acquisition et support de solutions ORACLE » et la reconduction de marchés et accords‑cadres suivants :

– pour la première fois, « Fourniture, installation et maintenance des équipements bureautiques de l'Assemblée nationale », « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le remplacement du système des contrôles d'accès de l'Assemblée nationale », « Tierce maintenance applicative des applications de paie et de comptabilité », « Fourniture de liaisons internet asymétriques », le lot 2 de l’accord‑cadre « Fourniture, mise en service et exploitation de liaisons télécom pour la connexion d'un site distant à Nogent‑sur‑Marne », « Approvisionnement de l'Assemblée nationale en papier », « Maintenance de l’application de gestion du kiosque à journaux de l’Assemblée nationale » et « Fourniture de cartes-cadeaux multi-enseignes » ;

– pour la seconde et dernière fois, « Nettoyage des locaux de l’Assemblée nationale » et « Fourniture d'une plateforme technique de type « Cloud » et de services associés pour l'hébergement de sites web » ;

– pour la deuxième fois, « Exploitation des installations audiovisuelles de l’Assemblée nationale » et « Fourniture, déploiement et maintenance de solutions de visioconférences ».

2. Affaires européennes, internationale et de défense

Le Collège des Questeurs a autorisé le versement des appels de fonds relatifs au programme franco-allemand d’échange d’assistants parlementaires stagiaires.

3. Opérations immobilières

Dans le prolongement du Bureau du 10 mai 2023 validant le principe d’une opération de restructuration des espaces d’accueil du public au Palais‑Bourbon, le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un concours pour la sélection d’une équipe de maîtrise d’œuvre, en limitant à quatre le nombre de candidats admis à présenter une offre dans le cadre de ce concours, et a  accepté le recours par les services à l’expertise de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP).

Il a attribué les lots 1, 2, et 4 du marché de collecte et de traitement des déchets, le marché de service de location des liaisons audiovisuelles extérieures, les lots 1 et 2 du marché de rénovation et de maintenance des installations de détection de gaz dans les parkings ainsi que l’accord‑cadre d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’amélioration de la couverture GSM de l’Assemblée nationale.

Le Collège des Questeurs a également déclaré sans suite le marché d’assurance tous risques chantier pour la rénovation des 3^e et 4^e étages de la zone Colbert et lancé et attribué un autre marché décomposé en deux lots pour permettre une meilleure assurance de ces travaux, le premier spécifique aux opérations préalables de curage et désamiantage, le second portant sur les opérations de rénovation proprement dites.

Il a par ailleurs autorisé la conclusion d’avenants avec les deux titulaires de l’accord‑cadre relatif aux travaux d’électricité et de prestations de courants faibles‑sûreté dans l’attente du lancement d’un autre marché ainsi que le recours à une prestation à maîtrise d’ouvrage pour la rédaction de deux cahiers des charges relatifs à des prestations d’électricité, de courants faibles et de protection incendie pour le projet de rénovation des 3 ^e et 4^e étage de la zone Colbert. Il a enfin autorisé l’installation de sondes de mesures dans les galeries et tribunes de de l’hémicycle.

4. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs autorisé les dépenses relatives au lancement du prix de la photographie politique de l’Assemblée nationale et de LCP‑AN ainsi qu’au week-end et au prix du film politique de l’Assemblée nationale pour 2024.

5. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a approuvé les projets d’arrêté relatifs à la réforme des retraites à l’Assemblée nationale en vue de son examen au prochain Bureau.

6. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a autorisé la signature d’une convention de location‑maintenance de deux moteurs de reprographie avec l’UGAP ainsi que l’adhésion à un futur accord‑cadre de la direction des achats de l’État pour la location maintenance d’une machine de mise sous‑pli, impliquant le cas échéant la prolongation du marché actuel dans l’attente de sa notification. Il a également attribué l’accord‑cadre de fourniture de tenues pour les maîtres d’hôtel et les serveurs et fixé les dates de fonctionnement des sites de restauration et de la résidence durant l’été 2023.

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a approuvé le projet d’arrêté modifiant la réglementation relative au concours interne de chef de parc, en prenant acte de l’avis des organisations syndicales en comité technique. Il a fait droit aux demandes de détachement d’un administrateur auprès de la Cour des comptes et d’une administratrice auprès de l’inspection générale des finances. Il a par ailleurs autorisé le recrutement par contrat d’un ingénieur informaticien JAVA et d’un ingénieur système et réseau à la Direction des Systèmes d’information (DSI) et le renouvellement pour une durée indéterminée du contrat d’un ingénieur informaticien au sein de cette même direction, ainsi que le recrutement d’un magasinier contractuel et d’un magasinier intérimaire à la Direction des Affaires immobilières et du patrimoine. Enfin, il a approuvé les dépenses relatives à l’accueil de quatre nouveaux apprentis pour l’année universitaire 2023‑2024.

8. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a lancé et attribué un nouveau marché de maintenance du système actuel d’hypervision des dispositifs de sûreté de l’Assemblée nationale, dans l’attente de la mise en production du nouveau système, ainsi qu’un marché de service de téléphonie pour le site de Versailles et a autorisé la reconduction de la prestation de liaison de secours de ce site au réseau informatique de l’Assemblée nationale auprès de l’UGAP.

Il a autorisé l’achat de 23 encodeurs pour la chaîne intégrée de diffusion des vidéos des débats sur la chaîne intégrée de diffusion, les commandes nécessaires à la maintenance des matériels et logiciels réseau installés à l’Assemblée nationale pour la période allant de juillet 2023 à juin 2024 ainsi que l’ouverture du support téléphonique informatique le samedi pour les députés, leurs collaborateurs et les services et le lancement d’un nouvel accord‑cadre pour la tierce maintenance applicative de la gestion électronique des documents européens "Eurodoc" et de la gestion des précédents de séance.