Décisions de Questure de la réunion du 7 juin 2023

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a autorisé la reconduction de marchés et accord-cadre suivants :

- pour la première et unique fois, « Maintenance de la centrale des groupes électrogènes de l’Assemblée nationale » ;

- pour la première fois, le lot 2 de « Location‑maintenance de machines à affranchir, et approvisionnement en enveloppes et papiers à en‑tête », « Formation en langues étrangères des députés de la XVI^e législature », « Prestations d'accompagnement à la transition professionnelles des députés » ;

- pour la deuxième fois, « Réalisation d’analyses de biologie médicale » ;

- pour la troisième et dernière fois, « Maintenance spécialisée de nettoyage et désinfection des installations et équipements aérauliques » et « Entretien courant et travaux de plomberie ».

2. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement du nouveau marché de nettoyage des locaux de l’ensemble immobilier 3 rue Aristide Briand et 110 rue de l’Université et le renouvellement de la convention de partenariat avec l’EPEC (Ensemble Paris Emploi Compétences) pour la mise en œuvre d’une clause d’insertion sociale ainsi que la signature d’un avenant avec le titulaire du marché de nettoyage des locaux du 233/235 boulevard Saint‑Germain (BSG), afin d’étendre le périmètre de prestation aux bureaux de l’Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) nouvellement installés au 235 BSG.

Dans le cadre de l’aménagement de trois bureaux doubles dans l’ensemble immobilier de Broglie dans l’espace libéré par la Brasserie de l’Assemblée, il a autorisé la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre, d’un avenant au marché de contrôle technique et au marché de coordination des systèmes de sécurité incendie.

Le Collège des Questeurs a autorisé l’opération de rénovation et d’agrandissement du pavillon situé au 35 Quai d’Orsay destiné au cantonnement de la Garde républicaine, ainsi que la rénovation du portail du 35 quai d’Orsay.

Afin de mieux maîtriser les flux et les consommations d’énergies, il a autorisé les achats et travaux liées à la mise en place de points de comptage sur les réseaux d’eau et d’énergie ainsi que leurs connexions au système de management énergétique.

Il a également approuvé la commande des travaux de remplacement des armoires de régulation et de puissance et des automates dédiés à la gestion technique de différentes installations climatiques situées au Palais‑Bourbon ainsi que la conclusion d’un avenant de prolongation du marché de maintenance des systèmes de sécurité incendie.

3. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à l’organisation, à l’Assemblée nationale, d’un Colloque sur l’espace avec également l’installation de maquettes d’engins spatiaux le 19 juin, de la Fête de la musique, le 21 juin, de la rencontre « Osez les sciences ! » le 22 juin ainsi qu’à l’attribution des prix de thèse de l’Assemblée nationale pour 2023 et à l’accueil différé de la classe de Saint‑Pierre et Miquelon finaliste du Parlement des enfants 2022‑2023.

4. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge des frais d’inscription de deux députés à la session nationale de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI), d’une députée à la session nationale de l’Institut des hautes études du monde religieux (IHEMR) et de deux députés au Cycle des hautes études de la culture (CHEC).

Conformément à l’avis de la commission de réforme, il a autorisé l’attribution de deux allocations temporaires d’invalidité.

5. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a confirmé le choix du prestataire pour l’exploitation de distributeurs automatiques de café et de snacking à l’Hôtel de Broglie après une modification de son devis.

Dans le cadre de l’exécution de l’accord-cadre pour l’achat de matériel de cuisine, il a autorisé l’achat d’une sauteuse à gaz, d’une cellule de refroidissement, d’une machine à laver à capot. Il a autorisé également la signature de l’accord commercial avec Air Austral pour 2023.

6. OPECST

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à la réalisation de l’étude de l’OPECST sur les conséquences d’une éventuelle réorganisation de l’ASN et de l’IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection.

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a approuvé l’accueil de 8 nouveaux apprentis pour les années universitaires 2023‑2024, 2024‑2025 et 2025‑2026 et la prolongation pour une année supplémentaire du contrat d’une apprentie en pâtisserie.

Il a également autorisé le recrutement par contrat d’un technicien de maintenance, gestion informatique et exploitation audiovisuelles pour la direction des Affaires immobilières et du patrimoine, d’un ingénieur contractuel système pour la Direction des Systèmes d’information, le recrutement de deux photographes pour la Direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale et d’un mécanicien contractuel pour la Direction de la Logistique parlementaire

Il a enfin accepté le renouvellement du contrat d’une bibliothécaire responsable des fonds anciens et, pour une durée indéterminée, d’une bibliothécaire chargée des opérations de recollement et de désherbage à la Direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale ainsi que la prolongation de disponibilité pour convenances personnelles d’une administratrice.

8. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement et l’attribution du nouveau marché de souscription et maintenance de la solution GESTOUR 360 adaptée pour la comptabilisation des droits à transport des députés et a autorisé l’adhésion de l’Assemblée nationale au lot 2 de l’accord-cadre interministériel en cours de préparation par la direction des achats de l’État (DAE), de « conseil, d'expertise et d'audit en sécurité des systèmes d’informations (SSI) ».

Prochaine réunion le 14 juin 2023