Décisions de Questure de la réunion du 9 novembre 2023

Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.

1. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a décidé de reconduire les six marchés et accords‑cadres suivants :

– pour la première fois, l’accord‑cadre relatif à l’impression et la fabrication de supports de communication ;

– pour la deuxième fois, l’accord‑cadre relatif à la fourniture de prestations de plateaux‑repas et de formules sandwich ou salade ;

– pour la seconde et dernière fois, le marché de prestations de gestion hôtelière, de conciergerie et de nettoyage des locaux de l'ensemble immobilier Chaban‑Delmas et du 95 rue de l’Université ;

– pour la troisième et dernière fois, l’accord‑cadre relatif aux travaux de création et de renouvellement des tableaux divisionnaires avec deux sur trois de ses titulaires, l’accord‑cadre et ses marchés subséquents relatifs à l’amélioration et la maintenance des logiciels de gestion des badges et de contrôle d’accès et l’accord-cadre relatif à la gestion et au suivi d'une cellule d'écoute et d'orientation pour les situations supposées de harcèlement sexuel ou moral, d'agressions sexuelles et de sexisme dans les relations au travail.

2. Administration générale et sécurité

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord‑cadre pour le remplacement des systèmes de contrôle d’accès aux immeubles et aux locaux. Il a également arrêté les horaires d’ouverture des réceptions et des parcs de stationnement de l’Assemblée, pendant la prochaine suspension des travaux, et a reconduit le dispositif de gratifications de fin d’année allouées aux gardes républicains et sapeurs-pompiers et d’étrennes accordées au personnel de nettoyage.

3. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a pris acte de l’état d’avancement de la procédure de réception de l’ensemble immobilier Olympe de Gouges (anciennement dénommé de Broglie) et autorisé des dépenses complémentaires liées à la période d’allongement de 4 mois des travaux. S’agissant de l’opération de rénovation de l’hôtel de Lassay, le Collège des Questeurs a validé les opérations de substitution nécessaires pour la réparation des installations techniques et autorisé la passation d’un avenant pour circonstances imprévues avec le titulaire du lot relatif à l’électricité.

Le Collège des Questeurs a également autorisé le lancement de l’opération permettant la création de nouveaux vestiaires pour l’unité visites-plateau et autorisé en conséquence le lancement d’un accord‑cadre relatif au déménagement et au stockage externalisé d’archives audiovisuelles. Il a par ailleurs attribué les deux lots de l’accord‑cadre de maintenance des systèmes de sécurité incendie, après avoir écarté une offre anormalement basse sur chaque lot, ainsi que l’accord‑cadre relatif à la maintenance des classeurs rotatifs de l’Assemblée nationale. Il a ensuite autorisé la commande de 170 ballons d’eau chaude sanitaire sur deux ans pour achever leur remplacement dans l’immeuble Jacques Chaban‑Delmas. Enfin, dans le cadre de l’opération de travaux de rénovation des deux ascenseurs de l’immeuble du 110 rue de l’Université, il a autorisé la modification du montant de l’avenant avec le bailleur.

4. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord‑cadre relatif à la numérisation des documents parlementaires de la V^e république (1963‑2002) et les dépenses relatives à l’inauguration de l’ensemble immobilier Olympes de Gouges (anciennement dénommé de Broglie) le 14 novembre, à la représentation théâtrale de la pièce « Vivantes » d’Élie Chouraqui le 22 novembre ainsi qu’à l’organisation de la 33^e Journée du livre politique le 2 mars 2024.

5. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge des frais d’inscription à la 10^e session nationale de « Religions, laïcité et enjeux contemporains » de l’Institut du monde religieux de deux députés et a autorisé la réunion d’un comité technique avec les syndicats sur un projet de révision des modalités d’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) à l’Assemblée nationale, en vue de l’aligner sur le droit commun en supprimant la commission de l’éducation spéciale tout en conservant le principe d’une majoration spécifique.

6. Logistique parlementaire

Suivant les propositions du conseil d’administration de l’AGRAN, le Collège des Questeurs a décidé d’une augmentation annuelle des tarifs de l’AGRAN, à l’exception des prestations de restauration rapide, ainsi que du montant du différentiel repas que verse l’Assemblée nationale pour chaque repas servi, à compter du 1^er décembre 2023.

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs transposé l’application aux fonctionnaires de l’Assemblée nationale de la majoration ciblée de certains indices, à compter du 1^er juillet 2023, et de la majoration générale de 5 points d’indice, à compter du 1^er janvier 2024, prévues pour la fonction publique et a décidé d’augmenter de l’équivalent de 5 points d’indice la rémunération des personnels contractuels tout en autorisant la réunion d’un comité technique sur l’institution d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour les personnels. Il a par ailleurs autorisé le lancement d’un concours externe d’administrateur pour 25 postes sur la liste principale et la convocation d’un comité technique avec les syndicats sur un projet de modification de la réglementation des concours (liste complémentaire, dématérialisation des candidatures, oral du concours d’administrateur et suppléance des directeurs généraux au jury de ce concours). Il a également pris acte du premier bilan du télétravail dans les services de l’Assemblée nationale et a approuvé le recours aux prestations de formation en informatique dans le cadre de la convention avec l’UGAP.

Le Collège des Questeurs a par ailleurs autorisé :

– pour la direction de l’Administration générale et de la sécurité, le recrutement de deux surveillants du Palais contractuels et de deux agents d’accueil polyvalents contractuels ainsi que le passage en CDI d’un surveillant du Palais contractuel ;

– pour la direction des commissions, le recrutement d’un assistant de direction et de gestion contractuel ;

– pour des secrétariats de personnalité, le recrutement d’un assistant de direction et de gestion contractuel pour remplacer une personne en congé maladie la durée de son congé et le renouvellement du contrat d’une assistante de direction et de gestion.

8. Système d’information

Le Collège des Questeurs a attribué le nouveau marché d’acquisition et de maintenance des logiciels de calculs et de schémas électriques et a autorisé la souscription d’un contrat d’assistance pour l’outil de gestion de flotte ainsi que le renouvellement des contrats de maintenance de 6 serveurs de production, du logiciel d’archivage des vidéos et de 4 pare‑feux.

Prochaine réunion le 22 novembre 2023