Décisions de Questure de la réunion du 14 mai 2024

M. Éric Woerth, M. Éric Ciotti et Mme Brigitte Klinkert participaient à la réunion.

1. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a autorisé la transmission à la Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes du rapport sur le règlement des comptes 2023 ainsi que sa mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale. Il a pris acte du rapport de synthèse de certification des comptes de la Cour des Comptes et donné instruction aux services gestionnaires de poursuivre la mise en œuvre des recommandations qui y sont formulées. Il a également autorisé la reconduction du marché et des trois accords-cadres suivants :

- pour la première fois, « Blanchissage du linge de l’Assemblée nationale », « Souscription et maintenance de la solution adaptée pour la comptabilisation des droits à transports des députés » et le lot n° 3 du marché « Collecte et traitement des déchets de l’Assemblée nationale » ;

- pour la deuxième fois, le lot n° 2 de l’accord‑cadre « Location maintenance de machines à affranchir et approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête ».

2. Administration générale et sécurité

Le Collège des Questeurs a arrêté le montant de la subvention annuelle allouée en 2023 au Groupe des anciens députés ainsi qu’à l’Association des anciennes députées.

3. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement de marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la coordination des systèmes de sécurité incendie, le contrôle technique, la qualité environnementale du projet et des prestations d’économie de la construction dans le cadre de l’opération de réaménagement des espaces d’accueil du public et de médiation du Palais‑Bourbon, ainsi que le lancement d’un marché de maintenance et d’acquisition de fontaines à eau et de location de bonbonnes à eau et d’une opération d’amélioration de la ventilation de la laverie du restaurant de l’immeuble du 233 boulevard Saint‑Germain.

Le Collège des Questeurs a également attribué les lots n^os 10 « Sécurité Incendie – asservissement détection incendie » et 11B « Régulation, pilotage et supervision des installations de CVC » du marché de travaux de rénovation des 3^e et 4^e étages de la zone Colbert du Palais‑Bourbon. Il a autorisé la création et l’attribution de quatre lots supplémentaires dans le cadre de l’opération de rénovation de l’hémicycle, ainsi que la modification de l’allotissement du chantier de préfiguration pour l’amélioration des menuiseries dans le pavillon A, l’attribution du lot relatif à la menuiserie et la commande des autres travaux. Enfin, il a pris acte du bilan financier de l’opération Fragonard‑Passeron.

4. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a accepté d’augmenter la subvention accordée à l’association « Lire la société » organisatrice de la « Journée du livre politique » pour tenir compte des charges pérennes induites pour l’association par le recours à un commissaire aux comptes. Il a également autorisé les dépenses relatives à la réception dans la galerie des fêtes, le 3 juin 2024, de 120 jeunes de la promotion 2023‑2024 de l’association « La Cordée » en faveur de la diversité sociale dans les secteurs public et parapublic pour une présentation des métiers de l’Assemblée nationale, ainsi que l’organisation, à l’occasion de la Fête de la musique, d’un moment musical et festif dans la cour de l’hôtel de Lassay ouvert au public. Il a autorisé l’acquisition pour une année supplémentaire de la solution d’accompagnement et d’assistance pour le logiciel générant les pages du site Internet de l’Assemblée nationale.

5. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a choisi de soumettre au conseil d’administration de l’Association de députés-employeurs le thème du développement de la prévoyance pour la prochaine négociation collective concernant les collaborateurs de députés.

Dans le cadre de son action visant à faciliter la reconversion professionnelle des anciens députés, il a validé l’organisation d’ici le mois de juillet de trois ateliers animés par la Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE) ainsi que la mise en place d’une expérimentation de parcours de validation des acquis de l’expérience professionnelle (VAE) dès l’automne 2024, impliquant la conclusion de partenariats avec Sciences Po Saint‑Germain‑en‑Laye et l’Université Paris 1 Panthéon‑Sorbonne et a autorisé la prise en charge des frais de formation au titre de la VAE à partir de l’AFM pour les députés en cours de mandat ou par le budget de l’Assemblée nationale pour les anciens députés dans la limite de 500 € par année de mandat effectuée sans dépasser 5 000 € par bénéficiaire.

Enfin, le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge par l’Assemblée nationale des frais d’inscription de deux députés à la 6^e session « Identités et altérités » (2024‑2025) du Cycle des hautes études de la culture (CHEC).

6. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un marché pour le blanchissage du linge courant. Il a autorisé l’achat d’un bar à salades pour la cafétéria de l’immeuble Olympe de Gouges. Il a pris acte du rapport de présentation des engagements souscrits par l’AGRAN en signant la charte Etica pour le bien‑être animal et a approuvé le renouvellement de la convention avec l’économat des armées pour la fourniture de plateaux‑repas pour les gardes républicains.

7. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé le versement volontaire d’une contribution au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) au titre de l’année 2023. Il a également approuvé le renouvellement des contrats d’un technicien vidéo, pour une durée indéterminée, et de quatre agents d’accueil conférenciers contractuels, au sein de la direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale, des contrats d’un technicien de maintenance et exploitation individuelle , de deux déménageurs, d’une assistante de direction et de gestion (ADG) et d’un référent informatique, pour une durée indéterminée, au sein de la direction des Affaires immobilières et du patrimoine, des contrats d’un surveillant du Palais et d’une agente d’accueil polyvalente contractuels de la direction de l’Administration générale et de la sécurité, des contrats  d’un chef de projet, d’un technicien informatique et d’une ADG, pour une durée indéterminée, au sein de la Direction des Systèmes d’information, du contrat d’une chargée d’analyse budgétaire et de comptabilité analytique pour une durée indéterminée au sein de la Direction des Achats et finances, des contrats de deux agents et de deux huissiers au Secrétariat général de la Présidence, des contrats d’un chauffeur, pour une durée indéterminée, d’un cuisinier et de deux serveurs contractuels au sein de la direction de la Logistique parlementaire. Il a également rejeté la demande de maintien en fonctions d’une ADG tout en faisant droit à des demandes de retraite proportionnelle et de placement en position de de disponibilité pour convenance personnelle de deux fonctionnaires.

8. Systèmes d’information

Dans le cadre de l’accord‑cadre de fourniture, installation et maintenance de matériels bureautiques, le Collège des Questeurs a attribué les marchés annuels pour l’acquisition d’ordinateurs, autorisé la constitution d’un stock tampon permettant de répondre aux demandes des députés et collaborateurs, ainsi que la commande de 200 ordinateurs portables et stations d’accueil au titre du renouvellement du parc pour les services.

Il a également approuvé la conclusion d’un avenant à l’accord‑cadre relatif à la chaine intégrée de diffusion vidéo des débats pour inclure dans son champ la prestation d’hébergement du portail vidéo et du back office et la sauvegarde sur site distant ainsi que la commande des prestations et abonnements nécessaires à la couverture de la quatrième année de l’accord‑cadre.

Enfin le Collège des Questeurs a autorisé les attributions de marchés et les commandes afférentes au logiciel de sauvegarde du progiciel assurant le suivi des demandes et incidents, aux outils de prise de main à distance des serveurs et des terminaux des utilisateurs, ainsi qu’au contrat d’assistance Microsoft.