Contenu de l'article
1. La Secrétaire générale de la Questure
2. Achats et finances
3. Opérations immobilières
4. Gestion parlementaire et sociale
5. Logistique parlementaire
6. Ressources humaines
Mme Marie Guévenoux, M. Éric Ciotti et M. Éric Woerth participaient à la réunion.
1. La Secrétaire générale de la Questure
Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan des réunions de Questure de l’année 2023.
2. Achats et finances
Le Collège des Questeurs a approuvé la proposition de placement de la dotation de l’Assemblée nationale pour 2024 ainsi que la programmation des achats pour 2024‑2025 et sa publication sur la plateforme de la direction des achats de l’État.
Il a reconduit les cinq marchés et accords-cadres suivants :
– pour la première et unique fois, « Vérifications périodiques des équipements et installations techniques » ;
– pour la première fois, « Travaux de maçonnerie, de pierre de taille et de carrelage », « Prestations de comptes rendus pour les réunions des services législatifs de l'Assemblée nationale » et « Maintenance de l’application de réservation des salles de l’Assemblée nationale » ;
– pour la troisième et dernière fois, « Lutte contre les rongeurs et insectes des immeubles de l’Assemblée nationale ».
3. Opérations immobilières
Le Collège des Questeurs a retenu les quatre candidats admis à déposer un projet dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre lancé pour la restructuration des espaces d’accueil du public et la création d’espaces de médiation au Palais‑Bourbon. Il a pris acte du bilan financier de l’installation de la construction modulaire à usage de bureaux située dans la cour Sully et a autorisé les dépenses relatives à la dépose de la bâche décorative installée sur ses façades.
Le Collège des Questeurs a par ailleurs autorisé le lancement d’une opération d’amélioration acoustique et thermique de menuiseries du pavillon A ainsi que d’un marché portant sur les équipements destinés à la maintenance audiovisuelle. Il a attribué un marché d’aménagement de grilles à tableaux pour augmenter la capacité de stockage pour les œuvres d’art au Palais‑Bourbon, un marché pour la réalisation de trois piézomètres au Palais‑Bourbon, un marché pour l’aménagement des abords du jardin de la Présidence, un marché pour le remplacement de réfrigérateurs individuels. Il a également autorisé la commande de de prestations d’inspection et l’acquisition de pièces détachées pour les groupes électrogènes.
Enfin, le Collège des Questeurs a décidé de résilier le lot relatif au diagnostic énergétique du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant sur ce diagnostic et un diagnostic de la qualité de l’air intérieur.
4. Gestion parlementaire et sociale
Après avoir pris connaissance de l’avis du Déontologue, le Collège des Questeurs a approuvé un projet d’arrêté modifiant l’arrête relatif aux frais de mandat en vue de son examen par le Bureau. Il a approuvé l’organisation d’actions de prévention au sein de l’Assemblée nationale avec trois acteurs nationaux spécialisés respectivement dans la lutte contre le cancer, la santé bucco‑dentaire et la santé visuelle et auditive.
5. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement, dans le cadre d’un groupement de commandes avec l’Association de gestion des restaurants de l’Assemblée nationale (AGRAN), d’un marché public de denrées alimentaires.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé :
– à la direction des Ressources humaines, le renouvellement du contrat du médecin du travail ;
– à la Direction des Systèmes d’information, le renouvellement, pour une durée indéterminée, du contrat d’un expert consultant décisionnel ;
– à la direction de l’Administration générale et de la sécurité, le renouvellement du contrat d’un surveillant du Palais et de deux agents d’accueil polyvalents ;
– à la direction des Affaires immobilières et du patrimoine, le recrutement d’un ingénieur maîtrise d’ouvrage, d’un ingénieur projets dans le domaine audiovisuel, d’un responsable maintenance et exploitation audiovisuelle et d’un chef de projet ainsi que le renouvellement du contrat d’une assistante de direction et de gestion (ADG) ;
– à la direction des Commissions, le recrutement d’un ADG ;
- au secrétariat général de la Présidence, le recrutement d’un ADG pour la division du Protocole ainsi que le renouvellement du contrat d’un agent de la brigade.
Le Collège des Questeurs a également renouvelé l’autorisation de recourir à des rédacteurs des comptes rendus vacataires et a fait droit à trois demandes de retraite proportionnelle, à une demande de congé spécial et à une demande de maintien en fonction de fonctionnaires.