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M. Éric Woerth, M. Éric Ciotti et Mme Brigitte Klinkert participaient à la réunion.
1. Achats et finances
Le Collège des Questeurs a autorisé une délégation de compétences au profit de la Secrétaire générale de la Questure pour engager les dépenses urgentes et signer les marchés du 8 juillet à la date de réélection du Bureau de l’Assemblée nationale ainsi que, à titre expérimental, la tenue, hors de la présidence d’un Questeur, de la commission d’ouvertures des plis des candidats à des marchés publics. Il a également autorisé la reconduction des dix-neuf marchés et accords‑cadres suivants :
- pour la première et unique fois, « Fourniture de fioul pour la centrale des groupes électrogènes » ;
- pour la première fois, « Fourniture de périodiques et de supports documentaires », « Maintenance générale des systèmes de sécurité incendie », « Blanchissage du linge de l'Assemblée nationale », le lot 3 de « Réalisation et gravure des médailles de l'Assemblée nationale et fourniture d'écrins associés », « Maintenance et évolution de l’application de gestion des archives physiques » et « Exploitation, maintenance et évolution du portail de de la solution de dématérialisation des factures de l'AN et de son coffre‑fort électronique » ainsi que son marché subséquent n° 1 ;
- pour la deuxième fois, « Tierce maintenance applicative des applications de paie et de comptabilité », « Fourniture de liaisons internet asymétriques », « Fourniture de cartes‑cadeaux multi-enseignes », « Approvisionnement de l'AN en papier », « Maintenance de l’application de gestion du kiosque à journaux de l’Assemblée nationale » et « Assurance dommage aux biens et bâtiments de l'Assemblée nationale » ;
- pour la seconde et dernière fois, « Fourniture, installation et maintenance des équipements bureautiques de l'Assemblée nationale », le lot 2 de « Fourniture, mise en service et exploitation de liaisons télécom pour la connexion d'un site distant à Nogent‑sur‑Marne » et « Prestations d'accompagnement à la transition professionnelles des députés » ;
- pour la troisième et dernière fois, « Exploitation des installations audiovisuelles de l'Assemblée nationale », « Fourniture, déploiement et maintenance de solutions de visioconférences » et la Convention d’assurance de responsabilité civile de l’Assemblée nationale.
2. Administration générale et sécurité
Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses pour l’accueil des députés de la XVIIe législature ainsi que la conclusion d’un avenant au marché de réservation des places en crèches afin d’augmenter le contingent de berceaux réservés à l’Assemblée nationale.
3. Affaires immobilières et patrimoine
Le Collège des Questeurs a pris acte de l’état d’avancement de deux lots de l’opération de rénovation de l’Hôtel de Lassay, dont les décomptes finaux n’ont pas été validés, et a autorisé la saisine du juge administratif contre l’entreprise chargée du lot « CVC – plomberie – couverture - fumisterie ». Dans le cadre de l’opération de rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert, il a validé le programme d’équipement audiovisuel, avec la commande de matériels et le lancement d’un marché pour sa réalisation, ainsi que la création d’un lot consacré à la dépollution des cuves de la cour d’Aguesseau dans le marché de travaux. Il a autorisé par ailleurs la réalisation de travaux connexes à la rénovation de la zone Colbert dans les étages inférieurs, de travaux urgents de plomberie au 2e sous‑sol de l’immeuble Jacques Chaban‑Delmas ainsi que d’aménagement en bureaux de surfaces disponibles au 1er étage du Petit Hôtel, Il a enfin attribué le marché relatif à la rénovation d’installations de génie climatique dans la zone de l’hémicycle.
4. Gestion parlementaire et sociale
Le Collège des Questeurs a été saisi de la question des licenciements de collaborateurs à la suite de la dissolution et des recrutements de collaborateurs à venir dans la perspective de l’ouverture de la XVIIe législature. Il a reconduit le dispositif décidé pour la fin des deux précédentes législatures pour les groupes.
5. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a autorisé la résiliation du marché du marché de la téléphonie des députés en raison de la dissolution et décidé de laisser, pour la XVIIe législature, les députés et les groupes en libre gestion de leurs besoins téléphoniques. Il a attribué le lot 3 d’un accord‑cadre relatif à la fourniture d’écharpes tricolores et autorisé une commande pour les députés de la XVIIe législature. Il a également autorisé la réservation de chambres d’hôtel pour les députés réélus ne disposant pas de facilités d’hébergement jusqu’au 25 juillet et fixé les modalités de fonctionnement des sites de restauration du lundi 1er au vendredi 26 juillet 2024. Enfin, il a autorisé la conclusion avec l’UGAP d’une convention de location‑maintenance d’un moteur d’impression couleur pour l’atelier de reprographie.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives au financement de deux places au sein de la classe préparatoire « talents du service public » de l’institut national du service public (INSP) pour l’année universitaire 2023‑2024 et la signature d’un avenant de prolongation de l’accord‑cadre d’assistance au recrutement de contractuels.
Il a approuvé les renouvellements des contrats de deux surveillants du Palais et de dix agents d’accueil polyvalents à la direction de l’Administration générale et de la sécurité, d’une assistante de direction et de gestion (ADG) à la direction des Affaires immobilières et du patrimoine, d’une ADG au Secrétariat général de la Présidence, d’une bibliothécaire et de trois agents d’accueil conférenciers à la direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale, d’un assistant à maîtrise d’ouvrage en matière de gestion de paie et d’une ADG à la direction de la Gestion parlementaire et sociale (GPS), d’une ADG à la direction des Affaires européennes, internationales et de défense ainsi que les recrutements de deux ADG dans cette même direction, de huit opérateurs de saisie, pour des durées limitées à trois et six mois, de deux chargés de la gestion financière et sociale parlementaire et d’un chargé de la gestion des régimes de pension et de retraite à la DGPS, d’un agent de bureau à la direction des Ressources humaines et d’un régisseur technique à la direction des Systèmes d’information. Il a ensuite autorisé les dépenses relatives au recrutement de 24 apprentis pour les années universitaires de 2024 à 2026 ainsi que le remboursement des indemnités versées à un fonctionnaire par le fonds d’indemnisation à des victimes de l’amiante (FIVA). Il a enfin fait droit à trois demandes de renouvellement de temps partiel et une demande de détachement, d’admission au bénéfice d’une retraite proportionnelle, de maintien en fonctions de fonctionnaires.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé la commande d’ordinateurs portables, de tablettes et de jetons d’authentification pour les députés nouvellement élus de la XVIIe législature, de prestations d’assistance renforcée de maintenance applicative du système de gestion des données des députés et des collaborateurs pour le changement de législature. Il a également approuvé la commande, chaque trimestre, de juillet 2024 à juin 2025 du support et de la maintenance des équipements et logiciels réseau et la commande d’une prestation de migration de deux applications de gestion électronique, des documents européens et des précédents de séance, sur un autre système de gestion de base de données.