Contenu de l'article
1. Achats et finances
2. Opérations immobilières
3. Communication et valorisation du patrimoine
4. Gestion parlementaire et sociale
5. Logistique parlementaire
6. Ressources humaines
7. Systèmes d’information
M. Éric Woerth, M. Éric Ciotti et Mme Brigitte Klinkert participaient à la réunion.
1. Achats et finances
Le Collège des Questeurs a arrêté les principales orientations destinées à permettre l’élaboration du projet de budget de l’Assemblée nationale pour 2025.
Le Collège des Questeurs a autorisé le lancement d’un accord-cadre relatif à la fourniture d’animations pour la fête de l’arbre de Noël de l’Assemblée nationale ainsi que le versement d’une subvention à l’association Sport et Culture à l’Assemblée nationale au titre de l’année 2024.
2. Opérations immobilières
Dans le cadre de l’opération de rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais‑Bourbon, le Collège des Questeurs a attribué les lots n° 2C « gros œuvre et maçonnerie et superstructure – pierres de taille », n° 5 « menuiseries extérieures et stores » et n° 7 « revêtements durs et souples – peinture » et autorisé la passation d’un avenant portant sur le lot « mission de synthèse » du marché. Il a également décidé de de lancer les marchés de nettoyage du Palais‑Bourbon et de l’ensemble immobilier Olympe de Gouges sur de nouvelles bases permettant aux entreprises candidates de proposer des modalités d’organisation de prestation selon différents horaires, notamment des horaires en journée. Le Collège des Questeurs a par ailleurs autorisé l’aménagement de quatre places PMR pour les parlementaires en partie basse de l’hémicycle de Versailles, le lancement d’un nouvel accord-cadre pour l’instrumentation de la façade Nord avec la conclusion d’un marché avec le titulaire actuel pour la période non couverte par le nouvel accord‑cadre. Il a attribué les deux lots de l’accord‑cadre de travaux d’électricité et de prestations de courants faibles-sûreté et les trois premiers lots de l’accord-cadre relatif à la maintenance des dispositifs d’alimentation d’équipements sensibles. Enfin, il a validé les bilans financiers des diverses opérations (réaménagement de bureaux au 2e étage de la zone Colbert, aménagement de la salle opérationnelle, rationalisation des usages d’espaces au rez‑de‑de chaussée du bâtiment au niveau de la cour Montesquieu, au 2e étage de l’hôtel de la Questure et au Petit‑Hôtel, et transformation d’une cave au sous-sol du bâtiment au niveau de la Cour Molé en vestiaires mutualisés).
3. Communication et valorisation patrimoniale
Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à l’organisation d’une exposition du 27 mars au 8 avril sur Georges POMPIDOU en salle des Pas perdus, à l’occasion des 50 ans de son décès, ainsi que celles relatives à l’inauguration de l’exposition de sculptures de « Vénus de Milo sportives » de Laurent PERBOS sur l’emmarchement et à l’organisation d’ateliers sportifs dans la Cour d’honneur la semaine olympique, à compter du 2 avril.
4. Gestion parlementaire et sociale
Le Collège des Questeurs a autorisé la prise en charge des frais d’inscription d’un député à la session nationale de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI).
5. Logistique parlementaire
Le Collège des Questeurs a reconduit le contrat commercial avec Air France pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2024 et a attribué le marché relatif à la location‑entretien d’une machine se mise sous pli.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a pris acte du bilan de l’évolution des effectifs et des dépenses de rémunération pour l’exercice 2023. Puis il a autorisé les recrutements par contrat d’un assistant de direction et de gestion contractuel au cabinet de la présidence et d’un agent d’accueil polyvalent à la direction de l’Administration générale et de la sécurité ainsi que les renouvellements du contrat d’une assistante de direction et de gestion contractuelle à la direction des Ressources humaines et pour une durée indéterminée, d’un informaticien-développeur java à la direction des Systèmes d’informaticien. Il a également fait droit à une demande de retraite proportionnelle et de disponibilité pour convenances personnelles de deux fonctionnaires et décidé de saisir le Bureau de la demande de maintien en fonctions d’une fonctionnaire nommée à son poste actuel par cette instance.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a autorisé les commandes nécessaires à la poursuite du plan de modernisation des équipements du réseau général pour le Palais‑Bourbon, le sous‑sol de l’immeuble Chaban‑Delmas, ainsi qu’une partie du réseau de gestion des bâtiments.