Décisions de Questure de la réunion du 23 mai 2024

M. Éric Woerth, M. Éric Ciotti et Mme Brigitte Klinkert participaient à la réunion.

1. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a attribué le nouveau marché d’évaluation actuarielle des engagements sociaux de l’Assemblée nationale.

2. Administration générale et sécurité

Le Collège des Questeurs a décidé de soumettre à la Présidente de l’Assemblée nationale un projet apportant des précisions sur le champ d’application de l’arrêté du 6 octobre 2022 relatif à la protection fonctionnelle des députés ainsi qu’au Déontologue, pour avis, puis au Bureau, un projet de révision de l’arrêté du 29 novembre 2017 relatif aux frais de mandat tendant à permettre la prise en charge des frais de justice des collaborateurs de députés, victimes d’une agression sur leur lieu de travail. Il a fixé par ailleurs les horaires d’ouverture des réceptions et des parcs de stationnement, de la résidence et des sites de restauration pendant la suspension de l’été 2024.

3. Affaires européennes, internationales et de défense

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à l’organisation du forum parlementaire des femmes à l’Assemblée nationale et au Sénat les 20 et 21 juin 2024.

4. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a attribué le marché global de performance énergétique relatif à la conception, à l’exploitation et à la maintenance des installations de génie climatique de l’Assemblée nationale ainsi que le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage portant mission de muséographie en vue de la rénovation de l’accueil du public du Palais‑Bourbon et la création d’espaces de médiation, le marché relatif à l’instrumentation de la façade nord du Palais‑Bourbon et le marché relatif à l’assurance tous risques chantier pour la rénovation des 3^e et 4^e étages de la zone Colbert du Palais‑Bourbon . Il a décidé de ne pas reconduire le lot 2 « Travaux d’électricité de génie climatique » de l’accord‑cadre de travaux de génie climatique et d’autoriser le lancement d’un nouvel accord‑cadre de travaux d’électricité de génie climatique.  

Le Collège des Questeurs a validé par ailleurs les nouveaux usages de la bibliothèque après les travaux de rénovation, autorisé le lancement du marché de fourniture de mobilier de la bibliothèque et a attribué une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la passation de ce marché. Il a autorisé le lancement d’une opération de remplacement de la verrière de l’ancien salon euromédia et la rénovation de bureaux au 2^e étage de la bibliothèque et attribué les lots de ces opérations. Il a également validé le programme de l’opération de remplacement et d’acquisition de sept tableaux divisionnaires au Palais‑Bourbon et pris acte du bilan financier de la remise à niveau de l’ascenseur 3 de l’escalier K et de l’aménagement de l’ancienne brasserie « l’Assemblée » dans le cadre de la modification du périmètre de l’opération de Broglie.

5. Communication et valorisation patrimoniale

Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à l’organisation du week‑end portes ouvertes à l’Assemblée nationale des 22 et 23 juin 2024 ainsi que celles relatives à l’accueil d’une classe de Polynésie dans le cadre de la réception finale du Parlement des enfants le 17 juin 2024.

6. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a autorisé une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité de proposer un bilan de santé « sur-mesure » aux actifs (députés, fonctionnaires et contractuels) relevant des Fonds de sécurité sociale de l’Assemblée nationale d’octobre à juin 2025.

7. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a attribué les 8 lots de l’accord‑cadre relatif à la fourniture de denrées alimentaires carnées et halieutiques fraiches et de produits de boulangerie et de pâtisserie pour les restaurants l’Association pour la gestion des restaurants administratifs de l’Assemblée nationale.

8. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé la transmission aux organisations syndicales du calendrier pluriannuel indicatif (2024‑2026) des concours. Prenant acte du bilan positif du dispositif de la mobilité entrante, il a décidé de le pérenniser moyennant deux modifications dont l’une sera soumise à un comité technique et a autorisé le renouvellement du contrat de 8 chargés de mission. Il a autorisé le recrutement par contrat de six de surveillants du palais ainsi le renouvellement de l’engagement de deux autres et a fait droit à la demande d’admission à la retraite anticipée d’une assistante de direction et de gestion.

9. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a attribué le marché relatif à l’assistance informatique aux députés et services de l’Assemblée nationale. En application de l’accord‑cadre de fourniture des équipements de production informatique et de logiciels multi‑éditeurs, il a lancé et attribué un marché de fourniture de quatre serveurs de messagerie et a autorisé une commande visant à compléter le paramétrage d’un module du progiciel de gestion administrative et comptable, afin de permettre la poursuite de la rénovation du processus de gestion des achats.

Prochaine réunion le 4 juin 2024