Décisions de Questure de la réunion du 25 juin 2024

M. Éric Woerth, M. Éric Ciotti et Mme Brigitte Klinkert participaient à la réunion.

1. Opérations immobilières

Dans le cadre de l’opération de restructuration des espaces d’accueil du public et de création d’espaces de médiation au Palais‑Bourbon, le Collège des Questeurs, prenant acte de l’avis du jury d’un concours restreint de maîtrise d’œuvre qui s’est réuni le 24 juin 2024 , a autorisé  le versement au mandataire de chaque groupement participant au concours de la prime de participation, désigné le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre, arrivé en tête du classement établi par le jury et autorisé, en conséquence, le lancement d’une négociation avec le lauréat en vue de conclure un marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables. Le Collège des Questeurs a par ailleurs validé des modifications de programme de l’opération des travaux d’aménagement d’un accueil provisoire du public et attribué les lots n^0S 13 « Ascenseur » et 15 « Élévateur PMR ». Il a enfin autorisé le lancement de l’opération de relogement provisoire du comptoir du numérique.

2. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a été saisi de la question des licenciements des collaborateurs disposant d’une protection légale à la suite de la dissolution ainsi que des modalités de traitement et de paiement des nouveaux contrats de collaborateurs qui seront conclus au mois de juillet.

3. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a reconduit le montant du crédit d’équipement téléphonique et informatique des groupes pour la XVII^e législature.

4. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs  a autorisé le recrutement de deux assistants médicaux contractuels, dont l’un pour assurer un remplacement temporaire, à la direction de l’Administration générale et de la sécurité, et pour un mois d’un gestionnaire de téléphonie à la direction de la Logistique parlementaire ainsi que le renouvellement pour une durée indéterminée des contrats d’une technicienne de maintenance, gestion informatique et exploitations audiovisuelle et d’un ingénieur, chef du département de génie climatique, plomberie et couverture contractuels à la direction des Affaires immobilières et du patrimoine. Il a également accepté la mise à disposition d’un administrateur auprès du Conseil d’État.

5. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a approuvé la signature d’un avenant de prolongation du marché d’assistance informatique dans la perspective de l’accueil informatique des députés de la XVII^e législature ainsi que du marché d’hébergement de sites Web grand public de l’Assemblée nationale en autorisant par ailleurs le recours au marché « cloud » de l’UGAP. Il a enfin lancé et attribué un marché nécessaire au fonctionnement d’une version mise à jour de plusieurs applications de gestion électronique de documents et autorisé les commandes afférentes.