Contenu de l'article
1. Achats et finances
2. Administration générale et sécurité
3. Opérations immobilières
4. Communication et valorisation du patrimoine
5. Gestion parlementaire et sociale
5. Ressources humaines
7. Systèmes d’information
M. Éric Woerth, M. Éric Ciotti et Mme Brigitte Klinkert participaient à la réunion
1. Achats et finances
Le Collège des Questeurs a approuvé la mise en place d’une délégation de compétence en matière de marchés publics pendant l’interruption des travaux en avril.
Puis il a accepté de reconduire les deux accords-cadres suivants :
- pour la première fois, « Service de location de liaisons audiovisuelles extérieures » ;
- pour la troisième et dernière fois, « Fourniture de produits d'hygiènes et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques chirurgicaux ».
2. Administration générale et sécurité
Le Collège des Questeurs a été informé du bilan financier de la réunion du Congrès du Parlement du 4 mars 2024.
3. Opérations immobilières
Dans le cadre de l’opération de restructuration des espaces d’accueil du public et la création d’espaces de médiation, le Collège des Questeurs a autorisé, le recours au titulaire du marché de l’UGAP, pour la réalisation de la deuxième campagne de repérage de l’amiante avant démolition et de recherche de plomb. Il a également approuvé le lancement de l’opération destinée à la création d’un accueil provisoire du public dans les locaux actuels du comptoir du numérique pendant la période de travaux de restructuration, avec le lancement de 8 marchés et l’attribution des 10 autres aux titulaires d’accords-cadres existants ainsi que l’attribution d’un marché d’assistance pour la réalisation des études de structures, d’un marché pour la réalisation des relevés de la cage d’escalier et la commande d’une mission de contrôle technique.
Puis le Collège des Questeurs a autorisé la passation d’une commande de quatre câbles pour les ascenseurs 16 et 62 (Palais-Bourbon et 3 rue Aristide Briand). Il a attribué l’accord-cadre pour la maintenance des appareils de détection à rayons X, ainsi que le lot 4 « Charpente métallique verrière – peinture charpente métallique – flocage – ferronnerie » et le lot 8 « Menuiseries intérieures et agencement » du marché de travaux de rénovation des 3e et 4e étages de la zone Colbert du Palais-Bourbon. Le Collège des Questeurs a enfin pris acte du bilan financier de l’opération de rénovation du portail au 35 quai d’Orsay et de la réfection de la base vie des électromécaniciens de la centrale électrique au Palais-Bourbon pour des montants inférieurs aux évaluations.
4. Communication et valorisation patrimoniale
Le Collège des Questeurs a autorisé les dépenses relatives à l’habillage des grilles de l’Assemblée nationale aux couleurs des Jeux olympiques et paralympiques
5. Gestion parlementaire et sociale
Le Collège des Questeurs a examiné les thématiques qui pourraient être abordées dans le cadre du deuxième cycle de négociation collective concernant les collaborateurs de députés sous la XVIe législature. Il a également autorisé la prise en charge des frais d’inscription de huit députés à la session nationale 2024-2025 de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN), d’un député à la session 2024 du cycle national de l’Institut des Hautes Études pour la Science et la Technologie (IHEST) et d’un député à la 36e session nationale de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI).
Conformément à l’avis de la commission de réforme, il a également autorisé la concession d’une allocation temporaire d’invalidité à une ancienne fonctionnaire et le bénéfice d’une pension d’invalidité pour deux fonctionnaires.
6. Ressources humaines
Le Collège des Questeurs a décidé de maintenir pour 2024 le rythme d’accueil des stagiaires observé en 2024 et le recrutement de 21 apprentis dans les services de l’Assemblée nationale au cours de l’année scolaire 2024-2025. Il a pris acte du résultat du second concours interne d’administrateur-adjoint 2024. Il a également autorisé le renouvellement du contrat d’une agente d’accueil polyvalente de la direction de l’Administration générale et de la sécurité ainsi que le recrutement par contrat d’un surveillant du Palais contractuel pour cette même direction et d’un assistant de direction et de gestion pour la direction des ressources humaines.
7. Systèmes d’information
Le Collège des Questeurs a attribué un marché pour des abonnements à un logiciel utilisé pour la mise en forme de documents ou la communication digitale et autorisé des commandes dans ce cadre.
Prochaine réunion le 10 avril 2024