Décisions de Questure de la réunion du 5 mars 2024

                          M. Éric Woerth, M. Éric Ciotti et Mme Brigitte Klinkert participaient à la réunion.

1. Secrétariat général de la Questure

Le Collège des Questeurs a examiné un point relatif aux incidences sur le fonctionnement de l’Assemblée de Jeux Olympiques et paralympiques en vue de sa présentation au prochain Bureau.

2. Achats et finances

Le Collège des Questeurs a reconduit les treize marchés et accords-cadres suivants :

- pour la première fois, « Réservation de places dans des crèches privées », « Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'amélioration de la couverture GSM de l’Assemblée nationale », les lots 1, 2 et 4 de « Collecte et traitement des déchets de l’Assemblée nationale », « Maintenance du progiciel d’armoire à plans « PRO-G » ainsi que ses marchés subséquents n° 1 et n° 2, « Maintenance de l’application de gestion du parc automobile de l’Assemblée nationale », « Maintenance du logiciel VERIF’DSN pour le contrôle de la DSN » ;

- pour la deuxième fois, « Maintenance de la tête de réseau et du réseau ‘IP’ de télédistribution de l’Assemblée nationale », « Habillement des agents (hommes et femmes), des chefs de groupe, des agents chauffeurs, des surveillants du Palais », le lot 1 de « Location maintenance de machines à affranchir et approvisionnement en enveloppes et papiers à en-tête »,

- pour la troisième et dernière fois, « Maintenance et évolution du système intégré de gestion de bibliothèque », « Maintenance du progiciel CROSSWAY de gestion du cabinet médical », « Mission de conseil, de gestion et d’assistance à la passation des marchés d’assurance de l’Assemblée nationale », « Nettoyage spécifique et contrôle des salles informatiques de l’Assemblée nationale ».

3. Opérations immobilières

Le Collège des Questeurs a approuvé la mise en place d’une nouvelle organisation consistant à reprendre en interne l’entretien courant et la maintenance des prestations de plomberie et de couverture en recrutant quatre personnes à l’horizon 2026, dont deux immédiatement, et en réduisant le périmètre des accords-cadres de maintenance et travaux de plomberie et de couverture, à l’occasion de leur renouvellement en septembre 2024 et en juin 2026, dont il a autorisé le lancement. Il a par ailleurs attribué l’accord-cadre d’entretien courant des espaces verts.

4. Gestion parlementaire et sociale

Le Collège des Questeurs a autorisé la signature d’un avenant au titre de l’année 2024 à la convention de gestion du 17 juin 2022 conclue avec AKTO pour la mise en œuvre d’un plafond mutualisé de prise en charge des formations des collaborateurs des députés. Il a également approuvé la transmission des bilans des trois accords collectifs signés par l’Association des députés-employeurs (ADE) et les syndicats de collaborateurs de députés sous les précédentes législatures aux organisations de collaborateurs ainsi qu’au Président de l’ADE afin qu’il organise leur examen à l’occasion d’une prochaine rencontre. Enfin, le Collège des Questeurs a désigné Mme Brigitte Klinkert pour postuler à la présidence des comités de gestion à venir et également pour présider les groupes de travail sur l’attractivité de la fonction publique parlementaire et sur les conditions d’emploi et d’évolution professionnelle des contractuels et pour être co-rapporteure du groupe de travail sur le développement durable de l’Assemblée nationale, en remplacement de Mme Marie Guévenoux.

5. Logistique parlementaire

Le Collège des Questeurs a attribué l’accord-cadre pour la mise à disposition de distributeurs de denrées alimentaires à l’Assemblée nationale.

6. Ressources humaines

Le Collège des Questeurs a autorisé

- pour la direction des Systèmes d’information, le recrutement par contrat d’un technicien pour la cellule support et d’un technicien pour la cellule télécom ainsi que le renouvellement du contrat d’une informaticienne cheffe de projet et pour une durée indéterminée d’un responsable de la réussite utilisateur ;

- pour la direction des Ressources humaines, le recrutement par contrat d’un assistant de direction et de gestion (ADG) au sein de la division du Recrutement, des stages et de l’apprentissage ;

- pour la direction de l’Administration générale et de la sécurité, le recrutement par contrat d’un agent polyvalent contractuel ;

- pour la direction de la Logistique parlementaire, le recrutement par contrat de deux serveurs et de deux cuisiniers ;

- pour la direction des Achats et des finances, le renouvellement du contrat, pour une durée indéterminée, d’une responsable comptable et audit,

- pour la direction des Affaires immobilières et du patrimoine, le recrutement par contrat d’un d’un plombier-couvreur et d’un plombier ;

- pour la direction des Affaires européennes, internationales et de défense, le recrutement par contrat d’un ADG au secrétariat commun de la commission des Affaires étrangères et de la Défense nationale et des forces armées ;

- pour la direction de la Communication et de la valorisation patrimoniale, le renouvellement du contrat d’une bibliothécaire référente numérique, le recrutement d’un agent conférencier d’accueil et le renouvellement du contrat de cinq autres.

Le Collège des Questeurs a par ailleurs refusé une demande de maintien en fonction d’une fonctionnaire et fait droit à une demande de cessation progressive d’activité et de disponibilité pour convenances personnelles de fonctionnaires.

7. Systèmes d’information

Le Collège des Questeurs a attribué le marché de maintenance des abonnements aux logiciels de dessin assisté par ordinateur. Il a également autorisé d’une part la commande auprès de l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) de prestations de montée de version pour les applications de gestion électronique de documents et, d’autre part, d’une prestation de tierce maintenance applicative pour le développement de fonctionnalités complémentaires au portail de gestion des données des députés et des collaborateurs, et enfin, d’une prestation d’assistance informatique exceptionnelle aux députés et services d’une durée de trois mois.

                                Prochaine réunion le 20 mars 2024