Contenu de l'article
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 10 fÉvrier 2026
Ø Modifications de l’ordre du jour des semaines du 9 février (semaine de contrôle) et du 23 février 2026 (semaine du Gouvernement) :
– l’ordre d’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de la journée réservée au groupe EcoS du jeudi 12 février (matin, après-midi et soir) a été modifié et sera le suivant :
o proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ;
o proposition de loi pour protéger l’eau potable ;
o proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ;
o proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ;
o proposition de loi pour une génération sans sucre ;
o proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ;
o proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ;
o proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école ;
o deuxième lecture de la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ;
– mardi 24 février (après-midi, après les votes solennels, en deuxième lecture, sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et la proposition de loi relative à la fin de vie) :
o ajout du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre la France et le Brésil (procédure d’examen simplifiée) ;
o ajout du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (procédure d’examen simplifiée).
Ø Ordre du jour de la semaine du 23 mars 2026 (semaine de contrôle) :
– mardi 24 mars :
· matin (en salle Lamartine) :
o questions orales sans débat ;
· après‑midi, après les questions au Gouvernement :
o séance thématique du groupe EcoS, en salle Lamartine : « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » ;
o débat, en salle Lamartine, sur le thème : « La politique du logement » (LIOT) ;
· soir (en salle Lamartine) :
o suite de l’ordre du jour de l’après‑midi ;
o débat sur le thème : « Ingérences étrangères à l’approche des échéances électorales » (EPR) ;
– mercredi 25 mars :
· après‑midi, après les questions au Gouvernement et la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes :
o séance thématique du groupe DR, en salle Lamartine : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » ;
o débat avec des personnalités extérieures, en salle Lamartine, sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? » (Dem) ;
· soir (en salle Lamartine) :
o suite de l’ordre du jour de l’après‑midi ;
o débat (avec des personnalités extérieures) sur le thème : « Spatial : vers un décrochage de la France et de l’Europe ? » (SOC) ;
– jeudi 26 mars (matin, après‑midi et soir) [journée réservée au groupe Dem] :
o proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse ;
o proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté ;
o proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État ;
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques ;
o proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique ;
o deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (procédure de législation en commission) ;
o deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours (procédure de législation en commission) ;
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (procédure de législation en commission) ;
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois (procédure de législation en commission) ;
o proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge.
Ø La présentation, en séance, du rapport annuel de la Cour des comptes aura lieu le mercredi 25 mars 2026, après les questions au Gouvernement. Interviendront le président et le rapporteur général de la commission des finances.
Ø Organisation du débat sur le rapport relatif à la pétition « Non à la loi Duplomb » : les rapporteures de la commission des affaires économiques pourront reprendre la parole à l’issue de la phase de questions-réponses pour une durée de 5 minutes chacune.
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 17 février 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 10 FÉVRIER 2026
-----
Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Nadège ABOMANGOLI
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Jean-Philippe TANGUY, représentant Mme Marine LE PEN
M. Paul MIDY, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
Mme Béatrice BELLAMY, représentant M. Paul CHRISTOPHE
M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
M. Éric MICHOUX, représentant M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
Mme Delphine LINGEMANN, représentant M. Alexandre PORTIER
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Clémence GUETTÉ
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents