Contenu de l'article
Ø Modifications de l’ordre du jour des semaines du 18 et du 26 mai 2026 (semaines du Gouvernement) :
– lundi 18 mai (matin, à 9 heures, après-midi et soir) :
o retrait de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ;
o ajout de la suite du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
– mercredi 20 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o ajout, en premier point de l’ordre du jour et sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie ;
– jeudi 21 mai (après-midi) :
o ajout, en premier point de l’ordre du jour et sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle‑Calédonie ;
– mardi 26 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o ajout, en dernier point de l’ordre du jour, de la suite du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
– mercredi 27 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o suite du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ;
– ouverture des séances du vendredi 29 mai (matin, après-midi et soir) :
o suite du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
Ø Ordre du jour de la semaine du 1er juin 2026 (semaine de l’Assemblée) :
– lundi 1er juin (après-midi, à 16 heures, et soir) :
o proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire ;
– mardi 2 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o deuxième lecture de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (en procédure de législation en commission) ;
o suite de la deuxième lecture de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps ;
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à améliorer les moyens d’action de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l’exercice des missions d’expert judiciaire ;
o proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation ;
o proposition de loi visant à garantir l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance ;
o proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ;
o proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs ;
o proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques ;
– mercredi 3 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille ;
– jeudi 4 juin (matin, après-midi et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille.
Ø Votes solennels :
o le vote solennel sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense, initialement prévu le mardi 12 mai, après-midi, après les questions au Gouvernement, est reporté au mardi 19 mai, après-midi, après les questions au Gouvernement ;
o le vote solennel sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, initialement prévu le mardi 26 mai, après-midi, après les questions au Gouvernement, est reporté au mardi 2 juin, après-midi, après les questions au Gouvernement.
Ø Délai de dépôt des amendements : pour l’examen en séance de la proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle‑Calédonie, le délai de dépôt est fixé au mercredi 20 mai, à 10 heures.
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 19 mai 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 12 MAI 2026
-----
Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Clémence GUETTÉ
M. Christophe BLANCHET
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
M. Hadrien CLOUET, représentant Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Ian BOUCARD, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Philippe VIGIER, représentant M. Marc FESNEAU
M. Laurent MARCANGELI
M. Christophe NAEGELEN
Mme Émeline K/BIDI, représentant M. Stéphane PEU
M. Éric MICHOUX, représentant M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Stéphane TRAVERT
Mme Constance LE GRIP, représentant M. Bruno FUCHS
M. Jean-Michel JACQUES
Mme Sandrine LE FEUR
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
M. Éric COQUEREL Président de commission permanente
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales