Contenu de l'article
Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents du mardi 13 janvier 2026
* Modifications de l’ordre du jour des semaines des 12 janvier, 19 janvier (semaines du Gouvernement), 26 janvier et 2 février 2026 (semaines de l’Assemblée) :
– mercredi 14 janvier (après-midi, à 15 heures) :
o ajout de la discussion et du vote sur deux motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, le vendredi 9 janvier 2026 par Mme Mathilde Panot et 57 députés, d’une part, et le lundi 12 janvier 2026 par Mme Marine Le Pen et 57 députés, d’autre part ;
– lundi 19 janvier (après-midi, à 17 heures) :
o ajout d’une déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50‑1 de la Constitution, suivie d’un débat, sur le rôle de la France dans la prévention et la résolution des crises politiques internationales, notamment au Venezuela ;
o la suite de l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2026 est reportée au soir.
– mardi 20 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
o ajout du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire (procédure d’examen simplifiée) ;
o ajout du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire (procédure d’examen simplifiée) ;
o ajout du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France (procédure d’examen simplifiée) ;
– mardi 27 janvier (après-midi, après le vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2026) :
o ajout, sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi de simplification de la vie économique ;
– lundi 2 février (après-midi et soir) :
o ajout de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques ;
o ajout de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école ;
o ajout de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières ;
– mardi 3 février (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
o ajout, sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.
* Discussion et vote sur deux motions de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution) : les deux motions de censure inscrites à l’ordre du jour du mercredi 14 janvier 2026 seront discutées selon les modalités suivantes :
o le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RN : 15’ ; EPR : 35’ ; LFI-NFP : 10’ ; SOC : 10’ ; DR : 15’ ; EcoS : 10’ ; Dem : 15’ ; HOR : 10’ ; LIOT : 10’ ; GDR : 10’ ; UDR : 10’ ;
o les groupes interviendront dans l’ordre suivant : LFI-NFP, RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR ;
o le Gouvernement prendra la parole après l’orateur du groupe RN ;
o un temps de parole de 5 minutes sera attribué à un député non inscrit ;
o il n’y aura pas d’explications de vote ;
o les scrutins, organisés dans les salons voisins de la salle des séances, seront ouverts pour une durée de 20 minutes chacun. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
* Organisation des votes pour l’examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2026 :
– La première partie du projet de loi de finances pour 2026 fera l’objet d’un vote par scrutin public. Les délégations de vote sont possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
– La seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026 feront l’objet d’un vote solennel le mardi 27 janvier, après les questions au Gouvernement.
* Organisation du débat sur la déclaration du Gouvernement (article 50-1 de la Constitution, lundi 19 janvier, à 17 heures) :
À titre expérimental, la Conférence des présidents a retenu l’organisation suivante :
– Déclaration du Gouvernement.
– Intervention des groupes :
- temps de parole : EPR : 12’ ; autre groupes : 6’ chacun ;
- ordre de passage : LIOT, GDR, UDR, RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR ;
Un orateur par groupe.
– Intervention d’un député non inscrit (5’).
– Président de la commission des affaires étrangères (5’).
– Questions-réponses : EPR : 4 questions ; RN, DR et Dem : 3 questions ; LFI-NFP, SOC, EcoS, HOR, LIOT, GDR, UDR et NI : 2 questions.
La durée des questions et des réponses est limitée à 2’, avec droit de réplique et de contre réplique.
* Semaine de l’Assemblée du 2 février : des demandes complémentaires d’inscription à l’ordre du jour « transpartisan » peuvent être transmises jusqu’au jeudi 15 janvier à 17 heures. La prochaine Conférence des présidents se prononcera sur leur inscription à l’ordre du jour, dans la limite de deux textes supplémentaires.
* Inscription de deux propositions de résolution européenne à l’ordre du jour : en application de l’article 151-7, alinéa 1, du Règlement et à la demande du président du groupe EPR, la Conférence a approuvé le principe de l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité (n° 2077) et de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie (n° 1860).
* Droit de tirage du groupe GDR : la Conférence des présidents a pris acte de la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes.
Cette commission d’enquête comprendra 30 membres (RN : 6 ; EPR : 5 ; LFI-NFP et SOC : 4 chacun ; DR, EcoS, Dem et HOR : 2 chacun ; LIOT, GDR et UDR : 1 chacun), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
* Prochaine Conférence des présidents : mardi 20 janvier 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 13 JANVIER 2026
-----
Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
M. Christophe BLANCHET
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
Mme Clémence GUETTÉ, représentant Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Thibault BAZIN, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Sabrina SEBAIHI, représentant Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Christophe NAEGELEN
Mme Émeline K/BIDI, représentant M. Stéphane PEU
M. Maxime MICHELET, représentant M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Stéphane TRAVERT
M. Frédéric VALLETOUX
M. Jean-Michel JACQUES
M. Vincent THIÉBAUT, représentant Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
M. Bruno FUCHS
Président de commission permanente