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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 13 MAI 2025
- Modificationsde l’ordre du jour des semaines du 12 et du 19 mai 2025(semaines du Gouvernement) :
– L’examen du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux, initialement prévu le vendredi 16 mai, aura lieu le jeudi 22 mai, à 9 heures, en deuxième point de l’ordre du jour (en procédure d’examen simplifiée).
– Les séances des samedi 17, dimanche 18, samedi 24 et dimanche 25 mai (matin, après-midi et soir) sont ouvertes pour poursuivre l’examen de la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie.
- Ordre du jour de la semaine du 2 juin 2025 (semaine de l’Assemblée) :
– lundi 2 juin (après-midi et soir) :
- proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ;
- sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse ;
- proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro‑entrepreneurs et nos petites entreprises ;
- proposition de loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics ;
– mardi 3 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de la deuxième lecture de la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière ;
- proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues ;
- proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ;
- proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ;
– mercredi 4 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques (procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
– jeudi 5 juin (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe GDR] :
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34‑1 de la Constitution, visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre‑mer ;
- proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant(en procédure de législation en commission) ;
- proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins ;
- proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil ;
- proposition de résolution, déposée en application de l’article 34‑1 de la Constitution, visant à lareconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti ;
- proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires ;
- proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres(en procédure de législation en commission) ;
- proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique(en procédure de législation en commission).
- Recevabilité de trois propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué qu’étaient recevables les propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution :
- demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan ;
- visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites ;
- et visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti.
- Vote en la forme solennelle : la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents, inscrite à l’ordre du jour du mardi 13 mai, l’après-midi, fera l’objet d’un vote par scrutin public. Les délégations de votes seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
- Vote solennel : la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur fera l’objet d’un vote solennel le mardi 3 juin, après les questions au Gouvernement.
- Inscription d’une proposition de résolution européenne à l’ordre du jour : en application de l’article 151-7, alinéa 1, du Règlement et à la demande du président du groupe Horizons & Indépendants, la Conférence des présidents a décidé que la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241) sera inscrite à l’ordre du jour d’une prochaine semaine de contrôle.
- Droit de tirage du groupe DR : le président du groupe Droite Républicaine a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête portant sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste. Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des lois se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
- Opposition à l’examen d’une proposition de loi selon la procédure de législation en commission : la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade, inscrite à l’ordre du jour du lundi 2 juin, sera discutée selon la procédure ordinaire, la présidente du groupe EcoS s’étant opposée à son examen selon la procédure de législation en commission, initialement demandé par le président du groupe Ensemble pour la République.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 20 mai 2025, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 13 MAI 2025
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
Mme Nadège ABOMANGOLI
M. Xavier BRETON
M. Roland LESCURE
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
Mme Clémence GUETTÉ, représentant Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Patrick HETZEL, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Laurent PANIFOUS
M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
Mme Fatiha KELOUA HACHI
M. Pascal LECAMP, représentant Mme Aurélie TROUVÉ
Mme Eléonore CAROIT, représentant M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Jean-Michel JACQUES
Mme Sandrine LE FEUR
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Charles de COURSON Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Patrick MIGNOLA Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Naïma MOUTCHOU
M. Jérémie IORDANOFF
Vice-Présidents
M. Éric COQUEREL Président de commission permanente