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Ø Modifications de l’ordre du jour des semaines du 13 avril 2026 (semaine du Gouvernement) et du 27 avril 2026 (semaine de contrôle) :
– l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 et du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale, initialement prévu le mardi 14 avril 2026, aura lieu le jeudi 16 avril, matin, après le projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ;
– lundi 27 avril (après-midi) :
o ajout d’un débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme.
Ø Ordre du jour de la semaine du 11 mai 2026 (semaine de l’Assemblée) :
– lundi 11 mai (après-midi et soir) :
o nouvelle lecture de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ;
o proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie ;
o proposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs ;
o proposition de loi visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles ;
– mardi 12 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) et mercredi 13 mai (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o suite de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ;
o proposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur ;
o proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ;
o proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine ;
o proposition de loi instituant un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international ;
o deuxième lecture de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (en procédure de législation en commission) ;
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ;
o proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium.
Ø Votes solennels :
– le projet de loi, adopté par le Sénat, portant transposition de l’avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage, fera l’objet d’un vote solennel, le mardi 28 avril 2026, après les questions au Gouvernement ;
– la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat puis la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme feront l’objet de votes solennels, le mardi 5 mai 2026, après les questions au Gouvernement.
Ø Séance thématique du groupe RN (semaine de contrôle du 8 juin 2026) : « Bilan de l’action de la Banque de France » (mercredi 10 juin 2026). La désignation des 3 rapporteurs sera faite par la commissions des finances.
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 28 avril 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 14 AVRIL 2026
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Nicolas RAY, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
M. Nicolas BONNET, représentant Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Laurent MARCANGELI
M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
M. Maxime MICHELET, représentant M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Stéphane TRAVERT
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Vincent THIÉBAUT, représentant Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Clémence GUETTÉ
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
M. Jean-Michel JACQUES
Président de commission permanente
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales