Contenu de l'article
- Ordre du jour des semaines du 13 octobre, 20 octobre, 27octobre, 3 novembre et 10 novembre2025(semaines du Gouvernement) :
– mardi 14 octobre (après-midi) :
- déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat ;
– mercredi 15 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
- lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social ;
- lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement ;
- projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981 ;
- jeudi 16 octobre (matin) :
- discussion et vote des motions de censure déposées, le lundi 13 octobre 2025, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde PANOT et 86 députés, et par Mme Marine LE PEN, M. Éric CIOTTI et 56 députés.
- mardi 21 octobre (après-midi) : questions au Gouvernement.
– mercredi 22 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- sous réserve de sa transmission, proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 ;
- jeudi 23 octobre (matin) :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ;
- vendredi 24 octobre (après-midi et soir), samedi 25 octobre (matin, après-midi et soir), lundi 27 octobre (après-midi et soir), mardi 28 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) et mercredi 29 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) : sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances pour 2026 ;
– jeudi 30 octobre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe RN] :
- proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap ;
- suite de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires ;
- proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes ;
- proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ;
- proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier ;
- proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics ;
- proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ;
- vendredi 31 octobre (matin, après-midi et soir) et lundi 3 novembre (après-midi et soir) : sous réserve de son dépôt, suite du projet de loi de finances pour 2026 ;
- mardi 4 novembre (après-midi, après les questions au Gouvernement et le vote solennel sur la première partie du projet de loi de finances pour 2026, et soir), mercredi 5 novembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir), jeudi 6 novembre (matin, après-midi et soir), vendredi 7 novembre (matin, après-midi et soir), samedi 8 novembre (matin, après-midi et soir) et lundi 10 novembre (après‑midi et soir) : sous réserve de son dépôt, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
- Votes solennels :
- la première partie du projet de loi de finances pour 2026 fera l’objet d’un vote solennel le mardi 4 novembre, après les questions au Gouvernement ;
- le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 fera l’objet d’un vote solennel le mercredi 12 novembre, après les questions au Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2026 : l’organisation de la discussion budgétaire sera arrêtée lors de la prochaine réunion de la Conférence des présidents. Sous réserve du dépôt du projet de loi de finances le 14 octobre 2025, le délai constitutionnel de 40 jours pour la première lecture à l’Assemblée nationale expirera le dimanche 23 novembre et le délai de 70 jours le mardi 23 décembre.
- Recevabilité d’une proposition de résolution : le Gouvernement a indiqué que la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 était recevable.
- Organisation du débat sur la déclaration du Gouvernement (article 50-1 de la Constitution, mardi 14 octobre à 15 heures) :
- déclaration du Gouvernement ;
- interventions des groupes :
– temps de parole : EPR : 35’ ; RN : 15’ ; DR : 15’ ; Dem : 15’ ; LFI‑NFP, SOC, EcoS, HOR, LIOT, GDR et UDR : 10’ chacun ;
– ordre de passage : DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, RN, EPR, LFI-NFP, SOC ;
– les groupes pourront désigner plusieurs orateurs.
- intervention d’un député non inscrit (5’) ;
- réponse du Gouvernement.
- Discussion et vote sur deux motions de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution, jeudi 16 octobre à 9 heures) : les deux motions de censure inscrites à l’ordre du jour du jeudi 16 octobre 2025 seront discutées selon les modalités suivantes :
- temps de parole des groupes (un seul orateur) : RN : 15’ ; EPR : 35’ ; LFI‑NFP, SOC, EcoS, HOR, LIOT, GDR et UDR : 10’ chacun ;
- ordre passage des orateurs : LFI-NFP, RN, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR ;
- le Gouvernement prendra la parole après l’orateur du groupe RN ;
- un temps de parole de 5 minutes sera attribué à un député non inscrit ;
- il n’y aura pas d’explications de vote ;
- le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert à l’issue du débat pour une durée de 30 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
- Droit de tirage du groupe UDR : le président du groupe Union des droites pour la République a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public.
Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des affaires culturelles et de l’éducation se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
- Consultation citoyenne : la mission d’information de la Conférence des présidents sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France envisage d’organiser une consultation publique, par l’intermédiaire de la plateforme de l’Assemblée. Cette consultation débutera fin octobre et restera ouverte jusqu’au début du mois de décembre.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 21 octobre 2025, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 14 OCTOBRE 2025
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Clémence GUETTÉ
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
Mme Anna PIC, représentant M. Boris VALLAUD
M. Ian BOUCARD, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
M. Charles FOURNIER, représentant Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Laurent PANIFOUS
M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Pascal LECAMP, représentant M. Stéphane TRAVERT
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Jean-Michel JACQUES
Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires
sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires
européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le
Parlement
Excusée :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Vice-Présidente