Réunion du mardi 15 octobre 2024

• Modification de l’ordre du jour de la semaine du 4 novembre 2024 (semaine du Gouvernement) :

–        mercredi 6 novembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) : 

• ajout, en premier point de l’ordre du jour et sous réserve de sa transmission, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‑Calédonie ;
• Questions au Gouvernement : la Conférence a arrêté un nouvel ordre de passage des groupes jusqu’à la fin de la session ordinaire. Une note a été transmise par la division des questions et des scrutins aux groupes politiques et aux députés non inscrits.
• Organisation de la discussion budgétaire : une nouvelle répartition des questions budgétaires sur la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 a été arrêtée.
• Commission spéciale sur la proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public (sous réserve de sa transmission) : à la demande du président de la commission des finances, une commission spéciale sera constituée pour l’examen de cette proposition de loi. Afin que la commission spéciale soit en mesure de se réunir le plus rapidement possible, la composition de celle-ci a été précisée (15 RN ; 12 EPR ; 9 LFI-NFP ; 8 SOC ; 6 DR ; 5 EcoS ; 4 Dem ; 4 HOR ; 3 LIOT ; 2 GDR ; 2 UDR ; 1 NI) et un appel à candidatures sera envoyé prochainement.
• Composition des commissions mixtes paritaires :

La répartition des sièges entre les groupes politiques est fixée comme suit :

–    titulaires : RN : 2 ; EPR : 1 ; LFI-NFP : 1 ; SOC : 1 ; DR : 1 ; EcoS, Dem et HOR : en alternance pour l’attribution du dernier siège de titulaire ;

–    suppléants : RN : 1 ; EPR : 1 ; LFI-NFP : 1 ; SOC : 1 ; EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR et UDR : en alternance pour l’attribution de chacun des 3 derniers sièges de suppléants, en excluant du tourniquet celui des 3 groupes (EcoS, Dem ou HOR) qui aura obtenu le dernier siège de titulaire.

• Photographie panoramique des députés de la XVII^e législature dans l’hémicycle : mardi 29 octobre à 15 heures.
• Prochaine Conférence des présidents : mardi 22 octobre 2024, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 15 OCTOBRE 2024

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Clémence GUETTÉ

Mme    Naïma MOUTCHOU

Mme    Nadège ABOMANGOLI

M.       Xavier BRETON

M.       Roland LESCURE

                                                                Vice-Présidents

M.       Sébastien CHENU, représentant Mme Marine LE PEN

M.       Gabriel ATTAL

Mme    Mathilde PANOT

M.       Boris VALLAUD

Mme    Michèle TABAROT, représentant M. Laurent WAUQUIEZ

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       Marc FESNEAU

M.       Laurent MARCANGELI

M.       Christophe NAEGELEN, représentant M.  Stéphane LENORMAND

M.       André CHASSAIGNE

M.       Éric CIOTTI

                                                                Présidents de groupe

Mme    Fatiha KELOUA HACHI

Mme    Aurélie TROUVÉ

M.       Bruno FUCHS

M.       Nicolas TURQUOIS, représentant M. Frédéric VALLETOUX

M.       Jean-Michel JACQUES

Mme    Sandrine LE FEUR

M.       Éric COQUEREL

M.       Florent BOUDIÉ

                                                                Présidents de commission permanente

M.       Charles de COURSON                          Rapporteur général de la commission des finances

M.       Yannick NEUDER                               Rapporteur général de la commission des affaires sociales

M.       Pieyre-Alexandre ANGLADE                 Président de la commission des affaires européennes

Mme        Nathalie DELATTRE                       Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement

Excusée :

Mme    Annie GENEVARD                              Vice-Présidente