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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
Ø Attentat en Australie : un hommage à Dan Elkayam et aux autres victimes, suivi d’une minute de silence, sera rendu cet après‑midi, à l’ouverture de la séance de questions au Gouvernement.
Ø Modification de l’ordre du jour de la semaine du 15 décembre 2025 (semaine du Gouvernement) :
– l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982, initialement prévu le jeudi 18 décembre en deuxième point de l’ordre du jour, aura lieu le même jour en premier point de l’ordre du jour.
Ø Ordre du jour de la semaine du 19 janvier 2026 (semaine de l’Assemblée) :
– lundi 19 janvier (après-midi et soir) :
o proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux ;
o proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (procédure de législation en commission) ;
o proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport ;
o proposition de loi de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme ;
– mardi 20 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o suite de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l’expérimentation « territoires zéro chômeur longue durée » comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ;
o proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices ;
o proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État ;
o proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ;
o proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 ;
o proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail ;
o proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l’exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation ;
o proposition de loi relative à l’intérêt des enfants ;
– mercredi 21 janvier (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille ;
– jeudi 22 janvier (matin, après-midi, et soir) [journée réservée au groupe DR] :
o proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes ;
o proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations ;
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (procédure de législation en commission) ;
o proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ;
o proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public ;
o proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ;
o proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française ;
o proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions ;
o proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux ;
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève.
Ø Recevabilité de quatre propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué qu’étaient recevables les propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution :
o visant à renforcer le pilotage et la cohérence de la politique nationale du sport ;
o relative à l’instauration d’une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août ;
o visant à évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiques ;
o visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française.
Ø Votes en la forme solennelle : la lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et, sous réserve de leur dépôt, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2026 feront l’objet de votes par scrutin public. Les délégations de votes seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
Ø Expérimentation relative aux questions orales sans débat : la Conférence des présidents a décidé que les questions orales sans débat se tiendraient, de façon expérimentale et pour une durée limitée, en salle Lamartine.
Ø Droit de tirage du groupe LFI-NFP : la Conférence des présidents a pris acte de la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs. Cette commission comprendra 30 membres (RN : 6 ; EPR : 5 ; LFI‑NFP et SOC : 4 ; DR, EcoS, Dem et HOR : 2 chacun ; LIOT, GDR et UDR : 1 chacun), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
Ø Droit de tirage du groupe EcoS : la présidente du groupe Écologiste et Social a indiqué qu’elle souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France.
Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission compétente se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 6 janvier 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 16 DÉCEMBRE 2025
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
Mme Justine GRUET, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Frédéric VALLETOUX
M. Vincent THIÉBAUT, représentant Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI Vice-Présidente
M. Bruno FUCHS Président de commission permanente