Contenu de l'article
RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 16 JUIN 2026
Ø Décès d’un militaire au Liban et d’un gendarme en Haute-Savoie : un hommage, suivi d’une minute de silence, sera rendu aujourd’hui, à l’ouverture de la séance de questions au Gouvernement.
Ø Questions au Gouvernement durant la session extraordinaire : des séances de questions au Gouvernement auront lieu les mardi 7, mercredi 15 et mardi 21 juillet 2026, à 15 heures (tableau en annexe).
Ø Modifications de l’ordre du jour des semaines du 22 juin 2026 et du 29 juin 2026 (semaines du Gouvernement) :
– mercredi 24 juin (après-midi, après le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname) :
o ajout du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part (en procédure d’examen simplifiée) ;
o ajout, sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile ;
– lundi 29 juin (matin, à 9 h 30) :
o ajout de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel ;
Ø Ordre du jour des mercredi 1er, jeudi 2, vendredi 3 juillet 2026 et de la semaine du 6 juillet 2026 (session extraordinaire) :
– mercredi 1er juillet (après-midi et soir) :
o sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ;
o suite du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes et du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ;
– jeudi 2 juillet (matin, après-midi et soir) et vendredi 3 juillet (matin, après-midi et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille ;
– lundi 6 juillet (après-midi et soir) :
o projet de loi, adopté par le Sénat, visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens ;
– mardi 7 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o suite de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions ;
o suite de l’ordre du jour de la veille ;
– mercredi 8 juillet (après-midi et soir), jeudi 9 juillet (matin, après-midi et soir) et vendredi 10 juillet (matin, après-midi et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille.
Ø Votes en la forme solennelle : la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique et, sous réserve de leur dépôt, la lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile feront l’objet d’un vote par scrutin public. Les délégations de votes seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
Ø Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la protection des enfants : la Conférence des présidents a décidé, à l’unanimité, de constituer une commission spéciale pour l’examen de ce projet de loi. Afin que la commission spéciale soit en mesure de se réunir le plus rapidement possible un appel à candidatures sera envoyé prochainement (15 RN ; 11 EPR ; 9 LFI-NFP ; 8 SOC ; 6 DR ; 5 EcoS ; 5 Dem ; 4 HOR ; 3 LIOT ; 2 GDR ; 2 UDR ; 1 NI).
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 23 juin 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 16 JUIN 2026
-----
Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
Mme Annaïg LE MEUR, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Ian BOUCARD, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M Laurent MARCANGELI
M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Stéphane TRAVERT
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Jean-Michel JACQUES
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI
M. Christophe BLANCHET
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Sandrine LE FEUR Présidente de commission permanente