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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 18 FÉVRIER 2025
- Discussion et vote sur une motion de censure :
La discussion et le vote de la motion de censure déposée le lundi 17 février, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris VALLAUD et 65 députés auront lieu le mercredi 19 février, à 17 heures 30.
La motion sera discutée selon les modalités suivantes :
- le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RN : 15’ ; EPR : 35’ ; LFI-NFP : 10’ ; SOC : 10’ ; DR : 15’ ; EcoS : 10’ ; Dem : 15’ ; HOR : 10’ ; LIOT : 10’ ; GDR : 10’ ; UDR : 10’ ;
- le Gouvernement prendra la parole après l’orateur du groupe SOC, premier signataire de la motion ;
- les autres groupes interviendront dans l’ordre suivant : DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, RN, EPR ; LFI-NFP ;
- un temps de parole de 5 minutes sera attribué à un député non inscrit ;
- il n’y aura pas d’explications de vote ;
- le scrutin, organisé dans les salons voisins de la salle des séances, sera ouvert pour une durée de 20 minutes. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine du 10 mars 2025(semaine de l’Assemblée) :
– mercredi 12 mars (après-midi, à 15 heures, après les questions au Gouvernement, en premier point de l’ordre du jour) :
- ajout de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
La discussion générale vaudra explications de vote et la durée d’intervention des orateurs sera fixée à 2 minutes.
- Ordre du jour des semaines du 17 mars 2025(semaine du Gouvernement) et du 24 mars 2025(semaine de contrôle) :
– lundi 17 mars (après-midi et soir) :
- proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1) ;
- proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, fixant le statut du procureur de la République national anti‑criminalité organisée (1) ;
– mardi 18 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement et la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
– mercredi 19 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
– jeudi 20 mars (matin, après-midi, et soir) :
- sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations Unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations Unies tenues sur le territoire français (procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part (procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ;
– vendredi 21 mars (matin, après-midi, et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
– mardi 25 mars :
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- séance thématique du groupe DR : « Lutte contre les fraudes aux prestations sociales : quel bilan 4 ans après la commission d’enquête parlementaire ? » ;
- soir :
- débat, en salle Lamartine, sur le thème : « Remise en cause du Pacte Vert européen : l’urgence de clarifier la position française » (SOC) ;
– mercredi 26 mars :
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- séance thématique du groupe EcoS : « Haine anti-musulmans, islamophobie : qualification juridique et politiques publiques de lutte contre ces discriminations » ;
- débat sur le thème : « Conséquences de la dissolution sur notre démocratie, du non-respect des résultats des élections législatives par le Président de la République et nécessité de convoquer une Assemblée Constituante pour rédiger la Constitution de la Sixième République » (LFI‑NFP) ;
- soir :
- débat sur le thème : « La politique du logement » (HOR) ;
– jeudi 27 mars :
- matin :
- questions sur le thème : « Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement » (RN) ;
- débat, en salle Lamartine, sur le thème : « Conditions de travail et de détention dans les prisons françaises » (LIOT) ;
- après-midi :
- séance thématique du groupe Dem : « Dans un contexte d’évolution démographique, quels enjeux pour notre politique familiale ? » ;
- débat, en salle Lamartine, sur le thème : « Le devenir de la filière automobile en France et en Europe » (GDR).
- Vote en la forme solennelle : sous réserve de leur dépôt, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture fera l’objet d’un vote par scrutin public, à l’issue de l’examen des articles. Les délégations de votes seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
- Inscription d’une proposition de résolution européenne à l’ordre du jour : en application de l’article 151-7, alinéa 1, du Règlement et à la demande du président du groupe LIOT, la Conférence a approuvé le principe de l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l’Ukraine (n° 916).
- Droits de tirage des groupes RN et LIOT :
La Conférence des présidents a pris acte de la création de deux commissions d’enquête :
– à la demande du groupe RN, visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France ;
– à la demande du groupe LIOT, relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins ;
Chacune de ces commissions d’enquête comprendra 30 membres (RN : 7 ; EPR : 5 ; LFI‑NFP : 4 ; SOC : 3 ; DR, EcoS, Dem et HOR : 2 chacun ; LIOT, GDR et UDR : 1 chacun), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
- Droit de tirage du groupe EcoS : la présidente du groupe Écologiste et Social a indiqué qu’elle souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements.
Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des affaires sociales se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 4 mars 2025, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 18 FÉVRIER 2025
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Nadège ABOMANGOLI
M. Xavier BRETON
M. Roland LESCURE
M. Jérémie IORDANOFF
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
Mme Stéphanie RIST, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Ian BOUCARD, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Stéphane LENORMAND
Mme Émeline K/BIDI, représentant M. André CHASSAIGNE
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
Mme Aurélie TROUVÉ
M. Frédéric VALLETOUX
M. Jean-Michel JACQUES
Présidents de commission permanente
M. Charles de COURSON Rapporteur général de la commission des finances
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Patrick MIGNOLA Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Clémence GUETTÉ
Vice-Présidente
M. Bruno FUCHS
M. Éric COQUEREL
Présidents de commission permanente
M. Thibault BAZIN
Rapporteur général de la commission des affaires sociales
(1)Discussion générale commune.