Réunion du mardi 18 mars 2025

RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 18 MARS 2025

• Modifications de l’ordre du jour des semaines du 24 mars 2025 (semaine de contrôle) et du 31 mars 2025 (semaine de l’Assemblée) :

     –  la présentation du rapport annuel de la Cour des comptes, initialement prévue le mardi 18 mars, après les questions au Gouvernement, aura lieu le mercredi 26 mars, à 15 heures, après les questions au Gouvernement ;

     – mercredi 2 avril (après-midi, à 15 heures, après les questions au Gouvernement) :

• • ajout, sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes.

• Ordre du jour de la semaine du 7 avril 2025(semaine du Gouvernement) :

     –  lundi 7 avril (après-midi, à 15 heures, et soir) :

• • sous réserve de sa transmission, proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement ;
  • deuxième lecture de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (procédure de législation en commission) ⁽¹⁾ ;
  • proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (procédure de législation en commission) ⁽¹⁾ ;
  • proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille ;

     –  mardi 8 avril :

• • après-midi, après les questions au Gouvernement :
    • suite de l’ordre du jour de la veille ;
  • soir :
    • projet de loi, adopté par le Sénat, de simplification de la vie économique (examen des articles 2 ter à 2 quinquies, 3 bis A, 3 bis B, 4 bis à 5, 6 bis à 9, 12, 12 bis, 15 bis, 18 bis, 21 bis A, 22 bis, 24 A, 24 bis, 25 bis et 28 à 29 selon la procédure de législation en commission) ;

     – mercredi 9 avril (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille ;

     –  jeudi 10 avril (matin, après-midi et soir) :

• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1^er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (procédure d’examen simplifiée) ;
• sous réserve de son dépôt, projet de loi autorisant l’approbation de l’accord‑cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (procédure d’examen simplifiée) ;
• projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (procédure d’examen simplifiée) ;
• suite de l’ordre du jour de la veille ;
• proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ;

     -   vendredi 11 avril (matin, après-midi et soir) :

• suite de l’ordre du jour de la veille.

     - Inscription d’une proposition de résolution européenne à l’ordre du jour : en application de l’article 151-7, alinéa 1, du Règlement et à la demande du président du groupe Horizons & Indépendants, la Conférence a approuvé le principe de l’inscription à l’ordre du jour de la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 707).

     - Prochaine Conférence des présidents : mardi 25 mars 2025, à 10 heures.

CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS

DU MARDI 18 MARS 2025

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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET

Présents :

Mme    Clémence GUETTÉ

Mme    Naïma MOUTCHOU

M.       Xavier BRETON

M.       Jérémie IORDANOFF

                                                                       Vice-Présidents

Mme    Marine LE PEN

Mme    Stéphanie RIST, représentant M. Gabriel ATTAL

Mme    Mathilde PANOT

M.       Boris VALLAUD

M.       Laurent WAUQUIEZ

Mme    Cyrielle CHATELAIN

M.       Marc FESNEAU

M.       Paul CHRISTOPHE

M.       Laurent PANIFOUS

Mme    Émeline K/BIDI, représentant M. André CHASSAIGNE

M.       Éric CIOTTI

                                                                 Présidents de groupe

Mme    Fatiha KELOUA HACHI

Mme    Aurélie TROUVÉ

Mme    Éléonore CAROIT, représentant M. Bruno FUCHS

M.       Frédéric VALLETOUX

M.       Jean-Michel JACQUES

Mme    Sandrine LE FEUR

M.       Éric COQUEREL

                                                               Présidents de commission permanente

M.       Charles de COURSON                      Rapporteur général de la commission des finances

M.       Thibault BAZIN                               Rapporteur général de la commission des affaires sociales

M.       Patrick MIGNOLA                            Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement

Excusés :

Mme    Nadège ABOMANGOLI

M.       Roland LESCURE

                                                                Vice-Présidents

(1)Discussion commune.