Contenu de l'article
- Modifications de l’ordre du jour des semaines du 24 novembre (semaine de contrôle) et du 1er décembre 2025 (semaine de l’Assemblée) :
– lundi 24 novembre (après-midi, à 16 heures) :
o retrait du vote solennel sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026 ;
– mardi 2 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o ajout, en premier point de l’ordre du jour, sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la CMP sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
- Ordre du jour de la semaine du 8 décembre 2025 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 8 décembre (après-midi et soir) :
o deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l’élu local ;
– mardi 9 décembre :
· matin :
o questions orales sans débat ;
· après-midi, après les questions au Gouvernement :
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports ;
· soir :
o suite de l’ordre du jour de la veille ;
– mercredi 10 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française ;
– jeudi 11 décembre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe SOC] :
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (procédure de législation en commission) ;
o proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance (procédure de législation en commission) ;
o proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans‑abrisme ;
o proposition de loi visant à garantir l’accès à l’argent liquide dans tous les territoires ;
o proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée ;
o proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ;
o proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ;
o proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ;
o proposition de loi constitutionnelle portant création d’un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe ;
o proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs ;
o proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs.
- Votes en la forme solennelle : la première partie du projet de loi de finances pour 2026 et, sous réserve de leur dépôt, la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 feront l’objet de votes par scrutin public. Les délégations de vote seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
- Droit de tirage du groupe LFI-NFP : la présidente du groupe LFI-NFP a indiqué qu’elle souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs.
Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des affaires économiques se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 25 novembre 2025, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 18 NOVEMBRE 2025
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Pierre CAZENEUVE, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Patrick HETZEL, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Christophe BLANCHET, représentant M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Pascal LECAMP, représentant M. Stéphane TRAVERT
M. Frédéric VALLETOUX
M. Jean-Michel JACQUES
Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidentes
M. Bruno FUCHS
Président de commission permanente