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Relevé de conclusions de la Conférence des Présidents
du mardi 19 mai 2026
Ø Ordre du jour de la semaine du 8 juin 2026 (semaine de contrôle) :
– mardi 9 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (en procédure d’examen simplifiée) ;
o projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025 ;
o sous réserve de son dépôt, projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour l’année 2025 ;
– mercredi 10 juin (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o séance thématique du groupe RN, en salle Lamartine : « Bilan de l’action de la Banque de France » ;
o proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité ;
– jeudi 11 juin (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe GDR] :
o proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ;
o proposition de résolution, déposée en application de l’article 34‑1 de la Constitution, appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les États-Unis au peuple cubain ;
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures ;
o proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante ;
o proposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone ;
o deuxième lecture de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France ;
o proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité ;
o proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle ;
o proposition de loi visant à l’adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer ;
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle.
Ø Droit de tirage du groupe SOC : la Conférence des présidents a pris acte de la création d’une commission d’enquête portant sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face.
Cette commission d’enquête comprendra 30 membres (RN : 6 ; EPR : 5 ; LFI‑NFP et SOC : 4 ; DR, EcoS, Dem et HOR : 2 chacun ; LIOT, GDR et UDR : 1 chacun), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
Ø Droit de tirage du groupe HOR : à la demande du groupe Horizons & Indépendants, la Conférence des présidents a pris acte de la création d’une mission d’information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique composée de 30 membres (RN : 6 ; EPR : 5 ; LFI‑NFP et SOC : 4 ; DR, EcoS, Dem et HOR : 2 chacun ; LIOT, GDR et UDR : 1 chacun), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
Ø Vote en la forme solennelle : la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle‑Calédonie fera l’objet d’un vote par scrutin public. Les délégations de votes seront possibles dans les mêmes conditions que pour les votes solennels.
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 26 mai 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 19 MAI 2026
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Paul MIDY, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Marianne MAXIMI, représentant Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Nicolas RAY, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Laurent MARCANGELI
M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
M. Antoine VALENTIN, représentant M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidentes
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales