Contenu de l'article
- Mort de Philippine : un hommage, suivi d’une minute de silence, sera rendu aujourd’hui, à l’ouverture de la séance.
- Session ordinaire 2024-2025 :
La Conférence a arrêté le calendrier de la session ordinaire 2024-2025 :
– l’Assemblée suspendra ses travaux du 23 décembre au 12 janvier, du 24 février au 2 mars puis du 14 au 27 avril ;
– les dates des 10 journées réservées aux groupes d’opposition et minoritaires sont ainsi fixées : RN : 31 octobre ; LFI-NFP : 28 novembre ; SOC : 12 décembre ; DR : 16 janvier ; EcoS : 6 février ; Dem : 6 mars ; HOR : 3 avril ; LIOT : 15 mai ; GDR : 5 juin ; UDR : 26 juin.
- Ordre du jour de la semaine du 1er octobre 2024 (semaine de contrôle) :
– mardi 1er octobre (après-midi) :
- ouverture de la session ordinaire ;
- débat sur la déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
- Ordre du jour des semaines des 7, 14 et 21 octobre 2024 (semaines du Gouvernement) :
– mercredi 9 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
- élection de six juges titulaires et six juges suppléants à la Cour de justice de la République ;
- proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité (procédure d’examen simplifiée) ;
- proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (procédure d’examen simplifiée) ;
– lundi 14 octobre (après-midi, à 15 heures, et soir) :
- débat sur la dette ;
- projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 ;
– mardi 15 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- prestation de serment des juges élus à la Cour de justice de la République ;
- suite du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 ;
- projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 ;
– mercredi 16 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- suite du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 ;
– lundi 21 octobre (après-midi, à 15 heures, et soir), mardi 22 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir), mercredi 23 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir), jeudi 24 octobre (matin, après-midi et soir) et vendredi 25 octobre (matin, après-midi et soir) :
- sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances pour 2025 (première partie).
- Débat sur la déclaration du Gouvernement (article 50-1 de la Constitution, mardi 1er octobre 2024 à 15 heures) :
– déclaration du Gouvernement ;
– interventions des groupes :
– temps de parole : RN : 20’ ; EPR : 50’ ; LFI-NFP : 10’ ; SOC : 10’ ; DR : 10’ ; EcoS : 10’ ; Dem : 20’ ; HOR : 20’ ; LIOT : 10’ ; GDR : 10’ ; UDR : 10’ ;
– ordre de passage : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR ;
Les groupes peuvent désigner plusieurs orateurs.
– intervention d’un député non inscrit (5’) ;
– réponse du Gouvernement.
- Organisation du débat sur la dette (lundi 14 octobre, à 15 heures) :
– intervention du Gouvernement ;
– rapporteur général, rapporteur spécial et président de la commission des finances : 5’ chacun ;
– interventions des groupes :
– temps de parole : 5’ chacun ;
– ordre de passage : EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, RN ;
– un député non inscrit : 5’ ;
– réponse du Gouvernement.
- Organisation de la discussion budgétaire :
La discussion du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été organisée. Une note récapitulant cette organisation figure en annexe au présent relevé et sera mise en ligne sur le site de l’Assemblée.
- Groupe de travail sur le développement durable : le groupe de travail chargé de formuler des recommandations pour mettre en place des pratiques environnementales exemplaires à l’Assemblée nationale, créé sous la précédente législature, est reconstitué.
Ce groupe de travail restera composé d’un député de chaque groupe, membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il continuera à conduire ses travaux en collaboration avec les Questeures.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 8 octobre 2024, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 1er OCTOBRE 2024
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Nadège ABOMANGOLI
M. Xavier BRETON
M. Roland LESCURE
Vice-Présidents
M. Sébastien CHENU, représentant Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Laurent MARCANGELI
M. Stéphane LENORMAND
M. André CHASSAIGNE
Mme Brigitte BARÈGES, représentant M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
Mme Fatiha KELOUA HACHI
M. Pascal LECAMP, représentant M. Antoine ARMAND
Mme Éléonore CAROIT, représentant M. Jean-Noël BARROT
Mme Annie VIDAL, représentant M. Paul CHRISTOPHE
M. Jean-Michel JACQUES
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Charles de COURSON Rapporteur général de la commission des finances
M. Yannick NEUDER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
Mme Nathalie DELATTRE Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Excusées :
Mme Annie GENEVARD
Vice-Présidente
Mme Sandrine LE FEUR
Présidente de commission permanente
ANNEXE :
ORGANISATION DE LA DISCUSSION BUDGÉTAIRE
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I. – Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
1. La discussion de la première partie du projet de loi de finances (PLF) aura lieu du lundi 21 au vendredi 25 octobre.
2. La discussion générale sera organisée sur la base de 10 minutes par groupe, 5 minutes étant allouées à un député non inscrit.
3. Le vote solennel sur l’ensemble de la première partie aura lieu le mardi 29 octobre, après les questions au Gouvernement.
II. – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
1. La discussion aura lieu du lundi 28 au mercredi 30 octobre, puis reprendra le lundi 4 novembre.
2. La discussion générale sera organisée sur la base de 10 minutes par groupe, 5 minutes étant allouées à un député non inscrit.
3. Le vote solennel aura lieu le mardi 5 novembre, après les questions au Gouvernement.
III. – Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025
1. L’examen de la seconde partie du PLF pour 2025 débutera le mardi 5 novembre.
2. La commission des finances a établi, en fonction de la nomenclature des missions, une liste de 18 discussions budgétaires.
Il appartiendra ultérieurement à la Conférence des présidents de fixer le calendrier d’examen des discussions budgétaires en séance publique.
3. Comme les années précédentes, les discussions budgétaires seront toutes organisées de la même manière, en quatre phases :
– intervention des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis, chacun pour 5 minutes ;
– intervention des porte-parole des groupes, chacun pour 5 minutes ;
– intervention du Gouvernement, pour 10 minutes ;
– séquence de questions-réponses (2 minutes pour chaque question et 2 minutes pour chaque réponse).
Chaque discussion budgétaire s’achèvera par le vote des crédits et, éventuellement, des articles rattachés.
4. Le vote solennel sur l’ensemble du PLF aura lieu le mardi 19 novembre, après les questions au Gouvernement.