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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
Ø Modifications de l’ordre du jour des semaines des 8 et 15 décembre 2025 (semaines du Gouvernement) :
– mercredi 10 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
o ajout, en premier point de l’ordre du jour, d’une déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote, sur la stratégie de défense nationale, les moyens supplémentaires et les efforts industriels à engager ;
– mercredi 17 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
o ajout, en premier point de l’ordre du jour, d’une déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote, sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée.
Ø Organisation du débat sur la déclaration du Gouvernement (article 50-1 de la Constitution, mercredi 10 décembre, après les questions au Gouvernement) :
– Déclaration du Gouvernement.
– Intervention des groupes :
- temps de parole : RN : 15’ ; EPR : 35’ ; LFI-NFP : 10’ ; SOC : 10’ ; DR : 15’ ; EcoS : 10’ ; Dem :15’ ; HOR, LIOT, GDR, UDR : 10’ chacun ;
- ordre de passage : Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, RN, EPR, LFI NFP, SOC, DR, EcoS ;
Les groupes peuvent désigner plusieurs orateurs.
– Intervention d’un député non inscrit (5’).
– Président de la commission de la défense nationale et des forces armées, président de la commission des affaires étrangères, président de la commission des affaires européennes, président et rapporteur général de la commission des finances (5’ chacun).
– Réponse du Gouvernement.
La déclaration du Gouvernement fera l’objet d’un vote par scrutin public, sans explications de vote.
Ø Organisation du débat sur la déclaration du Gouvernement (article 50-1 de la Constitution, mercredi 17 décembre, après les questions au Gouvernement) :
– Déclaration du Gouvernement.
– Intervention des groupes :
- temps de parole : RN : 15’ ; EPR : 35’ ; LFI-NFP : 10’ ; SOC : 10’ ; DR : 15’ ; EcoS : 10’ ; Dem :15’ ; HOR, LIOT, GDR, UDR : 10’ chacun ;
- ordre de passage : HOR, LIOT, GDR, UDR, RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem ;
Les groupes peuvent désigner plusieurs orateurs.
– Intervention d’un député non inscrit (5’).
– Président de la commission des lois (5’).
– Réponse du Gouvernement.
La déclaration du Gouvernement fera l’objet d’un vote par scrutin public, sans explications de vote.
Ø Ordre du jour de la semaine du 5 janvier 2026 (semaine de contrôle) :
– mardi 6 janvier :
· après-midi, après les questions au Gouvernement :
o séance thématique du groupe UDR, en salle Lamartine : « La défense de la filière automobile française » ;
· soir, en salle Lamartine :
o questions sur le thème : « Entrisme islamiste : comment protéger les institutions républicaines et prévenir la radicalisation des jeunes générations ? (sport, jeunesse, réseaux associatifs) » (DR) ;
– mercredi 7 janvier :
· après-midi, après les questions au Gouvernement :
o débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ;
o séance thématique du groupe GDR, en salle Lamartine : « Avenir des missions locales »
· soir (en salle Lamartine) :
o suite de la séance thématique du groupe GDR, en salle Lamartine : « Avenir des missions locales » ;
o débat (avec des personnalités extérieures) sur le thème : « Les suites données au rapport de la commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance » (SOC) ;
– jeudi 8 janvier (en salle Lamartine) :
· matin :
o débat (avec des personnalités extérieures) sur le thème : « Face aux violences de la police et de la gendarmerie, comment faire respecter la déontologie ? » (LFI‑NFP) ;
o séance thématique du groupe LIOT : « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? » ;
· après-midi :
o suite de la séance thématique du groupe LIOT : « Face au changement climatique, comment remédier à l’échec de la réforme de l’assurance récolte ? » ;
o séance thématique du groupe HOR : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions » ;
o débat sur le thème : « La décarbonation des mobilités : quels enjeux, quels leviers ? » (EPR) ;
· soir :
o suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
o débat sur le thème : « Réforme de l’aide sociale à l’enfance » (RN).
Ø Droit de tirage du groupe GDR : le président du groupe GDR a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes.
Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des lois se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 9 décembre 2025, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 2 DÉCEMBRE 2025
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Clémence GUETTÉ
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Pierre CAZENEUVE, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Xavier BRETON, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Stéphane TRAVERT
M. Frédéric VALLETOUX
M. Jean-Michel JACQUES
Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusé :
M. Florent BOUDIÉ
Président de commission permanente