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RELEVÉ DE CONCLUSIONS DE LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 20 JANVIER 2026
Ø Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 19 janvier (semaine du Gouvernement) et du 2 février (semaine de l’Assemblée) :
– L’ordre d’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de la journée réservée au groupe DR du jeudi 22 janvier (matin, après-midi et soir) a été modifié et sera le suivant :
o proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes ;
o proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à suspendre toute nouvelle création d’instances administratives pour lutter contre le phénomène d’agencification de l’État et rendre plus lisible le fonctionnement de l’administration française ;
o proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions ;
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ;
o proposition de loi visant à interdire le voilement des mineures dans l’espace public ;
o proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ;
o proposition de loi visant à suspendre les droits aux prestations et aux aides publiques pour les personnes reconnues coupables d’exactions lors de rassemblements ou de manifestations ;
o proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux ;
o proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ;
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève.
– mardi 3 février (après-midi et soir) :
o ajout de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique ;
o ajout de la proposition de résolution, déposée en application de l’article 34-1 de la Constitution, demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan.
Ø Examen d’une proposition de loi selon la procédure de législation en commission : la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières, inscrite à l’ordre du jour du lundi 2 février, sera discutée selon la procédure de législation en commission.
Ø Ordre du jour de la semaine du 9 février (semaine du contrôle) :
– mardi 10 février :
· après-midi, après les questions au Gouvernement :
o débat sur le contrôle de l’application des lois ;
· soir (en salle Lamartine) :
o débat sur le thème : « Limites actuelles et perspectives d’améliorations du système d’orientation post-bac » (UDR) ;
– mercredi 11 février :
· après-midi, après les questions au Gouvernement :
o débat sur le rapport relatif à la pétition intitulée « Non à la loi Duplomb » ;
o débat (avec des personnalités extérieures), en salle Lamartine, sur le thème : « Quelle réforme des bourses sur critères sociaux pour faire face à l’aggravation de la précarité des étudiants ? » (GDR) ;
· soir (en salle Lamartine) :
o séance thématique du groupe Dem : « Clarification des compétences : quel bilan des lois de décentralisation, quelles perspectives ? » ;
– jeudi 12 février (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe EcoS] :
o proposition de loi pour protéger l’eau potable ;
o proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants ;
o proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif ;
o proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium ;
o deuxième lecture de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ;
o proposition de loi pour une génération sans sucre ;
o proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias ;
o proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée ;
o proposition de loi visant à reconnaître l’éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l’école (procédure de législation en commission).
Ø Séances thématiques des groupes EcoS et DR (semaine de contrôle du 23 mars 2026) :
Les présidents des groupes EcoS et DR ont indiqué qu’ils souhaitaient proposer les thèmes suivants pour les séances thématiques de la semaine de contrôle du 23 mars 2026 :
– « Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ? » pour le groupe EcoS (commission des affaires économiques) ;
– « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? » pour le groupe DR (commission des affaires économiques).
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 27 janvier 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 20 JANVIER 2026
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Clémence GUETTÉ
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Vice-Présidents
M. Jean-Philippe TANGUY, représentant Mme Marine LE PEN
M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Michel HERBILLON, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Paul MOLAC, représentant M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
Mme Delphine LINGEMANN, représentant M. Alexandre PORTIER
M. Stéphane TRAVERT
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Vincent THIÉBAUT, représentant Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Florent BOUDIÉ Président de commission permanente
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes