Contenu de l'article
Ø Décès d’Édouard Balladur : une minute de silence sera observée le mardi 6 octobre, à l’ouverture de la séance des questions au Gouvernement.
Ø Modification du calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2026-2027 (annexe 1) :
– La semaine du 1er octobre 2026, qui était initialement une semaine de contrôle, devient une semaine de l’Assemblée.
Ø Ouverture de la session ordinaire et renouvellement du Bureau : le calendrier d’ouverture de la session 2026-2027 a été modifié (annexe 2). En cas d’accord des présidents des groupes sur la composition du Bureau, la session ordinaire sera ouverte le jeudi 1er octobre 2026 à 9 heures ou, dans le cas contraire, à 15 heures.
Ø Ordre du jour des semaines du jeudi 1er octobre (semaine de l’Assemblée), du lundi 5 octobre et du lundi 12 octobre 2026 (semaines du Gouvernement) :
– jeudi 1er octobre ([1]) :
· matin :
o ouverture de la session ordinaire ;
o nomination du Bureau ;
· après-midi et soir :
o proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ([2]) ;
o proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (2) ;
– vendredi 2 octobre (matin, après-midi et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille ;
– lundi 5 octobre (après-midi et soir) :
o projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense ([3]) ;
o projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (3) ;
o suite de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ;
o suite de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales ;
– mardi 6 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille ;
– mercredi 7 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille ;
o projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ;
– jeudi 8 octobre (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe RN] :
o proposition de résolution, déposée en application de l’article 34‑1 de la Constitution, visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins ;
o proposition de résolution, déposée en application de l’article 34‑1 de la Constitution, visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France ;
o proposition de résolution, déposée en application de l’article 34‑1 de la Constitution, visant à refonder l’espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne ;
o proposition de résolution, déposée en application de l’article 34‑1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles‑Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré ;
o proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités ;
o proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales ;
o proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social ;
o proposition de loi pour étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » ;
– vendredi 9 octobre (matin, après-midi et soir) :
o suite de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ;
o suite de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales ;
o suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité ;
– lundi 12 octobre (après-midi et soir) :
o proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre‑restaurant ;
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (en procédure de législation en commission) ;
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive de Vichy (en procédure de législation en commission) ;
o projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre la France et la Colombie ;
– mardi 13 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement et les votes solennels sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales, et soir) :
o débat sur la dette ;
o sous réserve de son dépôt, projet de loi de finances pour 2027 (première partie) ;
– mercredi 14 octobre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille ;
– jeudi 15 octobre (matin, après-midi et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille ;
– vendredi 16 octobre (matin, après-midi et soir) :
o suite de l’ordre du jour de la veille.
Ø Organisation de la discussion de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et de la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales :
o discussion générale : un temps de parole de 10 minutes sera attribué à chaque groupe, avec la possibilité de désigner deux orateurs, et de 5 minutes à un député non inscrit ;
o votes solennels : la proposition de loi et la proposition de loi organique feront l’objet, à l’issue d’explications de vote communes, de votes solennels, le mardi 13 octobre 2026, après les questions au Gouvernement.
Ø Recevabilité de quatre propositions de résolution : le Gouvernement a indiqué qu’étaient recevables les propositions de résolution, déposées en application de l’article 34-1 de la Constitution :
o visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins ;
o visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France ;
o visant à refonder l’espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne ;
o invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles‑Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré.
Ø Questions au Gouvernement : la Conférence a arrêté l’ordre de passage des groupes jusqu’à la fin du mois de février 2027. Une note sera transmise par la division des questions et des scrutins aux groupes politiques et aux députés non inscrits.
Ø Questions orales sans débat : la Conférence a arrêté le calendrier des séances de questions orales sans débat jusqu’à la fin du mois de février 2027. Une note sera transmise par la division des questions et des scrutins aux groupes et aux non inscrits.
Ø Demande de débat sur un rapport de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques : saisie d’une demande du président et du vice‑président de l’Opecst tendant à ce que le rapport sur la décarbonation des transports terrestres fasse l’objet d’un débat en séance publique, la Conférence des présidents a approuvé le principe de son inscription à l’ordre du jour d’une prochaine semaine de contrôle.
Ø Pétition : saisie d’une demande tendant à ce que la pétition « contre la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre » (n° 6334), classée par la commission des lois le 21 juillet 2026, soit soumise à l’Assemblée, la Conférence des présidents a décidé de ne pas y donner suite.
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 29 septembre 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 22 SEPTEMBRE 2026
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
M. Jean-Philippe TANGUY, représentant Mme Marine LE PEN
Mme Céline CALVEZ, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Laurent MARCANGELI
M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
M. Maxime MICHELET, représentant M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
M. Stéphane TRAVERT
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Vincent THIÉBAUT, représentant Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
M. Vincent CAURE
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Philippe LATOMBE Président de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi
relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement
de la cybersécurité
M. Christopher WEISSBERG Président de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Clémence GUETTÉ
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
CALENDRIER D’OUVERTURE DE LA SESSION 2026-2027
(modifié)
__________
· VENDREDI 25 SEPTEMBRE :
- avant 17 heures - Remise au Secrétariat général de la Présidence de la liste des membres des groupes politiques et des députés apparentés.
· SAMEDI 26 SEPTEMBRE :
- Publication au Journal officiel de la liste des membres des groupes politiques et des députés apparentés.
· MARDI 29 SEPTEMBRE :
- à 9 h 30 - Réunion des présidents des groupes, tenue en application de l’article 10, alinéa 3, du Règlement, pour répartir les postes au sein du Bureau et, le cas échéant, les sièges dans les commissions permanentes.
- à 12 heures - Réunion des députés n’appartenant à aucun groupe pour établir la liste de leurs candidatures aux huit commissions permanentes.
· MERCREDI 30 SEPTEMBRE :
- avant 12 heures - Dépôt à la direction de la séance des candidatures présentées par les groupes aux huit commissions permanentes.
· JEUDI 1er OCTOBRE [4] :
- Publication au Journal officiel des candidatures présentées aux huit commissions permanentes.
- à 9 heures - SÉANCE PUBLIQUE :
1. Ouverture de la session ordinaire
2. Nomination :
. des six vice-présidents ;
. des trois questeurs ;
. des douze secrétaires.
3. Installation du Bureau.
- à 10 heures - Réunion des huit commissions permanentes pour l’élection de leur bureau.
([1]) En l'absence d'accord des présidents des groupes sur la composition du Bureau, le calendrier d'ouverture serait le suivant :
JEUDI 1er OCTOBRE :
- à 15 heures :
1. Ouverture de la session ordinaire ;
2. Élection :
. des six vice-présidents ;
. des trois questeurs.
- à 21 heures 30 :
Éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après‑midi.
VENDREDI 2 OCTOBRE :
- à 9 heures :
1. Élection des douze secrétaires ;
2. Installation du Bureau.
([2]) Discussion générale commune.
([3]) Discussion générale commune.
[4] En l’absence d’accord entre les présidents des groupes sur la composition du Bureau, le calendrier serait le suivant :
JEUDI 1er OCTOBRE :
- Publication au Journal officiel des candidatures présentées aux huit commissions permanentes.
- avant 14 h 30 - Dépôt des candidatures pour les postes de vice‑président et de questeur.
- à 15 heures - SÉANCE PUBLIQUE :
2. Ouverture de la session ordinaire
2. Élection :
. des six vice-présidents ;
. des trois questeurs.
- à 21 heures 30 - SÉANCE PUBLIQUE :
Éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après‑midi.
VENDREDI 2 OCTOBRE :
- avant 8 h 30 - Dépôt des candidatures pour les postes de secrétaire.
- à 9 heures - SÉANCE PUBLIQUE :
1. Élection des douze secrétaires ;
2. Installation du Bureau.
- à 15 heures - Réunion des huit commissions permanentes pour l’élection de leur bureau.