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RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la Conférence des Présidents
du Mardi 24 février 2026
Ø Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 23 février 2026 (semaine du Gouvernement) :
L’ordre du jour des mardi 24 février et mercredi 25 février a été modifié et sera le suivant :
– mardi 24 février :
· après-midi, après les questions au Gouvernement :
o suite de la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie ;
· soir :
o suite de l’ordre du jour de l’après-midi ;
o projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ;
– mercredi 25 février (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o suite de la deuxième lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie ;
o votes solennels sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement et de la proposition de loi relative à la fin de vie ;
o projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (procédure d’examen simplifiée) ;
o projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (procédure d’examen simplifiée) ;
o discussion et vote sur deux motions de censure déposées, en application de l’article 49, alinéa 2, de la Constitution, le lundi 23 février 2026, par M. Jean‑Philippe Tanguy et 59 députés, à 9 heures 06, d’une part, et Mme Mathilde Panot et 57 députés, à 16 heures 54, d’autre part ;
o suite du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Ø Modification de l’ordre du jour de la semaine du 30 mars 2026 (semaine du Gouvernement) :
– mardi 31 mars (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
o ajout du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni‑Breil‑Vintimille (procédure d’examen simplifiée).
Ø Ordre du jour de la semaine du 6 avril 2026 (semaine de l’Assemblée nationale) :
– mardi 7 avril (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir), mercredi 8 avril (matin, après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
o proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ;
o proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur ;
o proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance ;
o proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique ;
– jeudi 9 avril (matin, après-midi et soir) [journée réservée au groupe HOR] :
o deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (procédure de législation en commission) ;
o proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés ;
o proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave‑parties ;
o proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (procédure de législation en commission) ;
o proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites ;
o proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (procédure de législation en commission) ;
o proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (procédure de législation en commission) ;
o proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (procédure de législation en commission) ;
– vendredi 10 avril (matin et après-midi, jusqu’à 17 heures 30) :
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ;
o proposition de loi visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine ;
o proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées.
Ø Guerre en Ukraine : un message de soutien au peuple ukrainien sera prononcé mardi 24 février 2026, à l’ouverture de la séance de questions au Gouvernement.
Ø Deuxième lecture de la proposition de loi relative à la fin de vie : la seconde délibération aura lieu, mercredi 25 février 2026, avant le vote solennel sur ce texte.
Ø Discussion et vote sur deux motions de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution) : les deux motions de censure inscrites à l’ordre du jour du mercredi 25 février 2026 seront discutées selon les modalités suivantes :
o le temps de parole des groupes (un seul orateur) sera le suivant : RN : 15’ ; EPR : 35’ ; LFI-NFP : 10’ ; SOC : 10’ ; DR : 15’ ; EcoS : 10’ ; Dem : 15’ ; HOR : 10’ ; LIOT : 10’ ; GDR : 10’ ; UDR : 10’ ;
o les groupes interviendront dans l’ordre suivant : RN, LFI-NFP, EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR ;
o le Gouvernement prendra la parole après l’orateur du groupe LFI-NFP ;
o un temps de parole de 5 minutes sera attribué à un député non inscrit ;
o il n’y aura pas d’explications de vote ;
o les scrutins, organisés dans les salons voisins de la salle des séances, seront ouverts pour une durée de 20 minutes chacun. Les délégations de vote sont possibles. Seuls les députés favorables à l’adoption de la motion de censure participent au scrutin.
Ø Vote solennel : le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, fera l’objet d’un vote solennel, le mardi 31 mars 2026, après les questions au Gouvernement.
Ø Prochaine Conférence des présidents : mardi 24 mars 2026, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 24 FÉVRIER 2026
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
M. Christophe BLANCHET
Mme Marie-Agnès POUSSIER-WINSBACK
M. Sébastien CHENU
Mme Hélène LAPORTE
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Pierre CAZENEUVE, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Pierre PRIBETICH, représentant M. Boris VALLAUD
Mme Anne-Laure BLIN, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Christophe NAEGELEN
M. Stéphane PEU
Présidents de groupe
M. Alexandre PORTIER
Mme Marie-Noëlle BATTISTEL, représentant M. Stéphane TRAVERT
M. Bruno FUCHS
M. Frédéric VALLETOUX
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Philippe JUVIN Rapporteur général de la commission des finances
M. Laurent PANIFOUS Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Nadège ABOMANGOLI
Mme Clémence GUETTÉ
Vice-Présidentes
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes