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PARIS, le 24 juin 2025
RELEVÉ DE CONCLUSIONS de la CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
du MARDI 24 JUIN 2025
- Modifications de l’ordre du jour de la semaine du 23 juin 2025 (semaine du Gouvernement) :
– mercredi 25 juin :
- après-midi :
- retrait du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs ;
- soir :
- ajout, à la place de la suite de l’ordre du jour de l’après-midi, d’une déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat, sur la situation au Proche et Moyen-Orient.
- Organisation du débat sur la déclaration du Gouvernement (article 50-1 de la Constitution, mercredi 25 juin 2025 à 21 heures 30) :
– Déclaration du Gouvernement ;
– Interventions des groupes :
– Temps de parole : EPR : 35’ ; RN, DR et Dem : 15’; LFI-NFP, SOC, EcoS, HOR, LIOT, GDR et UDR : 10’ ;
– Ordre de passage : LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR, RN, EPR ;
Les groupes peuvent désigner plusieurs orateurs.
– Intervention d’un député non inscrit (5’) ;
– Président de la commission des affaires étrangères et président de la commission des affaires européennes (5’ chacun) ;
– Réponse du Gouvernement.
- Ordre du jour de la semaine du 7 juillet (session extraordinaire) :
– lundi 7 juillet (après-midi, à 15 heures, et soir) :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (procédure de législation en commission) ;
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (examen des articles 3 bis, 6, 6 bis, 7, 14 bis, 21, 22, 24 bis, 27 bis et 28 selon la procédure de législation en commission) ;
– mardi 8 juillet (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la CMP sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ;
- suite de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local ;
– mercredi 9 juillet (après-midi et soir) :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
– jeudi 10 juillet (matin, après-midi, et soir) :
- projet de loi autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (procédure d’examen simplifée) ;
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
– vendredi 11 juillet (matin, après-midi, et soir) :
- suite de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local.
- Droit de tirage du groupe DR : la Conférence des présidents a pris acte de la création d’une commission d’enquête portant sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste.
Cette commission d’enquête comprendra 30 membres (RN : 6 ; EPR : 5 ; LFI‑NFP : 4 ; SOC et DR : 3 ; EcoS, Dem et HOR : 2 chacun ; LIOT, GDR et UDR : 1 chacun), auxquels s’ajoutera un député non inscrit.
- Droit de tirage du groupe UDR : le président du groupe UDR a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête portant sur le coût de l’immigration.
Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission des lois se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 1er juillet 2025, à 10 heures.
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 24 JUIN 2025
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Nadège ABOMANGOLI
M. Xavier BRETON
M. Roland LESCURE
M. Jérémie IORDANOFF
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
Mme Prisca THEVENOT, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Paul CHRISTOPHE
M. Laurent PANIFOUS
Mme Émeline K/BIDI, représentant M. Stéphane PEU
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
Mme Fatiha KELOUA HACHI
Mme Aurélie TROUVÉ
M. Bruno FUCHS
Mme Sandrine LE FEUR
M. Éric COQUEREL
Mme Pascale BORDES, représentant M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Charles de COURSON Rapporteur général de la commission des finances
M. Thibault BAZIN Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
M. Patrick MIGNOLA Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Clémence GUETTÉ
Mme Naïma MOUTCHOU
Vice-Présidentes