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Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 26 novembre 2024
- La déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, suivie d’un débat et d’un vote, portant sur les négociations en cours relatives à l’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur, initialement prévue le mardi 10 décembre 2024, après-midi et soir, aura lieu le mardi 26 novembre, après les questions au Gouvernement.
En conséquence, le débat portant sur le rapport relatif à l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles débutera le mercredi 27 novembre (après-midi, en dernier point à l’ordre du jour, et soir).
- Organisation du débat sur la déclaration du Gouvernement (article 50-1 de la Constitution, mardi 26 novembre, après les questions au Gouvernement) :
– Déclaration du Gouvernement.
– Intervention des groupes :
- temps de parole : RN : 15’ ; EPR : 35’ ; LFI-NFP : 10’ ; SOC : 10’ ; DR : 15’ ; Ecos, Dem, HOR, LIOT, GDR, UDR : 10’ chacun ;
- ordre de passage : GDR, UDR, RN, EPR, LFI-NFP, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT ;
Les groupes peuvent désigner plusieurs orateurs.
– Intervention d’un député non-inscrit (5’).
– Président de la commission des affaires étrangères, présidente de la commission des affaires économiques, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, président de la commission des affaires européennes (5’ chacun).
– Réponse du Gouvernement.
La déclaration du Gouvernement fera l’objet d’un vote, sans explications de vote, d’une durée de 30 minutes, qui se tiendra dans les salons voisins de la salle des séances.
- Modification de l’ordre du jour de la semaine 2 décembre 2024 (semaine de l’Assemblée) :
– lundi 2 décembre (après-midi, à 15 heures) :
- ajout, en premier point de l’ordre du jour et sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou de la nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 ;
– mercredi 4 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement) :
- ajout, après les questions au Gouvernement et sous réserve de leur dépôt, de la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou de la nouvelle lecture du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024.
- Ordre du jour de la semaine du 16 décembre 2024 (semaine du Gouvernement) :
– lundi 16 décembre (après-midi et soir) :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves ;
– mardi 17 décembre (après-midi, après les questions au Gouvernement, et soir) :
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;
- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ;
– mercredi 18 décembre :
- après-midi, après les questions au Gouvernement :
- suite de l’ordre du jour de la veille ;
- soir :
- sous réserve de leur dépôt, lecture des conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2025 ;
– jeudi 19 décembre (matin, après-midi et soir) :
- projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne (procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune (procédure d’examen simplifiée) ;
- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (procédure d’examen simplifiée) ;
- suite de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » ;
- suite de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle ;
- proposition de loi relative à l’exercice de la démocratie agricole.
- Organisation de la discussion de la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans : si les conditions du débat le justifient, il pourra être fait application de l’article 100, alinéa 5, du Règlement, permettant de donner la parole à un seul orateur par groupe pour défendre des amendements identiques déposés par plusieurs députés du même groupe.
- Droit de tirage du groupe GDR : le président du groupe Gauche Démocrate et Républicaine a indiqué qu’il souhaitait exercer son droit de tirage pour la création d’une commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation.
Le garde des Sceaux a été saisi afin qu’il fasse connaître les éventuelles poursuites judiciaires. La commission de la défense nationale et des forces armées se réunira pour constater si les conditions requises pour la création de cette commission d’enquête sont remplies.
- Prochaine Conférence des présidents : mardi 3 décembre 2024, à 10 heures
CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024
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Présidence de Mme Yaël BRAUN-PIVET
Présents :
Mme Naïma MOUTCHOU
Mme Nadège ABOMANGOLI
M. Xavier BRETON
M. Roland LESCURE
M. Jérémie IORDANOFF
Vice-Présidents
Mme Marine LE PEN
M. Pierre CAZENEUVE, représentant M. Gabriel ATTAL
Mme Mathilde PANOT
M. Boris VALLAUD
M. Ian BOUCARD, représentant M. Laurent WAUQUIEZ
Mme Cyrielle CHATELAIN
M. Marc FESNEAU
M. Laurent MARCANGELI
M. Christophe NAEGELEN, représentant M. Stéphane LENORMAND
M. André CHASSAIGNE
M. Éric CIOTTI
Présidents de groupe
Mme Fatiha KELOUA HACHI
Mme Aurélie TROUVÉ
M. Frédéric VALLETOUX
M. Jean-Michel JACQUES
M. Éric COQUEREL
M. Florent BOUDIÉ
Présidents de commission permanente
M. Charles de COURSON Rapporteur général de la commission des finances
M. Yannick NEUDER Rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Pieyre-Alexandre ANGLADE Président de la commission des affaires européennes
Mme Nathalie DELATTRE Ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
Excusés :
Mme Clémence GUETTÉ
Vice-Présidente
M. Bruno FUCHS
Mme Sandrine LE FEUR
Présidents de commission permanente